L Obligation De Tenir La Comptabilité En Droit Commercial

2 : Conception de base sur la comptabilité ……………….………………. | 8 | | | 1- Définition de la comptabilité générale……………………………………….…….…… | 8 | 2- Domaine d’application de la comptabilité générale ………………………….. | 8 | 3- Règles et méthodes comptables adoptées pour la tenue de la ……….…. | 9 | comptabilité et l’établissement des états Financiers. | | 4- Les obligations légales de la tenue ……………………………………………….……… | 10 | 5- Les obligations fiscales de la tenue ……………………………………………

La comptabilité est une discipline pratique consistant à schématiser, répertorier et enregistrer les données chiffrées permettant de refléter et de qualifier, pour un agent ou une entité, aussi bien l'ampleur de son activité économique que ses conséquences sur l'inventaire de son patrimoine. Elle fournit le moyen de1 : connaitre le montant et l'origine des résultats ; vérifier le bien-fondé des décisions prises (à cet égard on peut estimer qu'il s'agit également d'un outil concourant à la gestion

Le droit commercial Branche du droit privé qui réglemente les rapports entre personnes physiques ou entre personne physiques et morales posant des actes qualifiés commerciaux par la loi. Les sources du droit commercial ▪ Le code de commerce et les lois particulières ▪ La loi, décret et ordonnance ▪ Droit international ▪ Constitution ▪ Conventions et traité ▪ La coutume, doctrine, principe généraux ▪ Jurisprudence ▪ Pouvoir

Comptabilité générale 1 Comptabilité générale La comptabilité générale (comptabilité financière) est le recensement et l'évaluation des flux générés par des évènements commerciaux, matériels, juridiques et économiques d'une entreprise qui concourent au résultat d'une période, c'est à dire l'accroissement ou la diminution de la valeur d'une entreprise. L'inventaire de tous ces évènements qui doivent être pris en compte forme le champ comptable. La manière dont ils le sont est la technique comptable

Dans le souci d’harmoniser le droit comptable dans les Etats de l’UEMOA et dans une perspective d’ intégration économique les Etats de l’union ont jugés important d’établir des règles communes de tenue, de contrôle ,de collecte et de publicité des informations financières issues des comptes personnels consolidés, combinés des entreprise de cet espace communautaire . Les décideurs de l’UEMOA, reconnaissent donc le rôle important que doit jouer la comptabilité dans le développement et l’intégration

PROCESSUS N°1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES Activités Compétences techniques Compétences en organisation Définir et adapter une organisation comptable (comptes, journaux…) Compétences en communication Informer les responsables informatiques des spécificités du système d’information comptable. Identifier les informations 1.1. Participer à la définition et à la mise en comptables. œuvre du système d’information comptable. Déterminer les traitements nécessaires. Mettre en œuvre

Chapitre 1 : Introduction au droit des affaires Le droit des affaires s’étend au : - Droit commercial - Droit du travail - Droit public - Droit privé - Autres (consommation, publicité, intellectuel, fiscal, monétaire & financier, concurrence…) Droit des affaires : ensemble des règles concernant les activités de production, d’échange effectuées par les entreprises commerciales Particularisme du droit des affaires : rapidité & simplicité, formalisme (protection des consommateurs)

DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE Il est possible d’apporter trois précisions I – La société moderne est une société globalisée ou mondialisée La société moderne repose très largement sur le développement des affaires commerciales. Qu’est-ce que la globalisation ou la mondialisation de l’économie sinon une logique qui considère que le monde constitue un marché ouvert dans lequel les frontières doivent disparaître, dans la mesure du possible, de façon à favoriser la liberté des échanges

PROCESSUS N°1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES |Activités |Compétences techniques |Compétences en organisation |Compétences en communication | |1.1. Participer à la définition |Identifier les informations comptables. |Définir et adapter une organisa-tion |Informer les responsables informatiques | |et à la mise en œuvre du système | |comptable (comptes, journaux…)

Les autorités de l'UEMOA, reconnaissant le rôle important que doit jouer la comptabilité dans le développement et l'intégration économiques des Etats de l'Union, ont décidé de réaliser un nouveau Plan Comptable Général Commun, dénommé SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN, en abrégé SYSCOA, devenu applicable dans l'Union depuis le 1er janvier 1998. Cette décision est motivée par les constats ci-après : * l'hétérogénéité des référenciels comptables * la pluralité des bilans et états financiers