L Obligation De Tenir La Comptabilité En Droit Commercial

au travail Travail : Corvée, obligation, contrainte * Latin : tripalium = outil de torture Pourquoi l’homme travaille ? * Pour vivre * Rôle social (trouver une place dans la société) * Satisfaction / se prouver que l’on est capable (motivation) * En économie, travail c’est une force humaine, indispensable pour produire Et un des facteurs de production * En droit, c’est une activité humaine rémunérée. * Textes/principes du droit, 1791 = loi Le Chapelier = liberté

UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI OUZOU COURS DE FISCALITE DE L’ENTREPRISE Par IBRAHIM HAMMADOU 2009 INTRODUCTION AU DROIT FISCAL I. Définition de l’impôt : L’impôt est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. II. Caractères de l’impôt : 1) L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature. 2) L’impôt

tâches ………………………………………………….10 2 éme partie : les taches effectuées Chapitre 1 : introduction sur la comptabilité……….………..……..14 A. Définition de la comptabilité………………………………14 B. Rôle de la comptabilité………………………………………..14 C. Obligation de la tenue de la comptabilité……………15 Chapitre 2 : les travaux effectuées……………………………….16 A- le traitement comptable…………………………………………………………………16 1- le classement………………………………………………

DROIT COMMERCIAL Introduction A / Le Domaine du Droit Commercial 1 / Définition Le Droit Commercial est la partie du Droit Privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux, soit entre eux et leurs clients. Ces opérations se rapportent à l'exercice du commerce, ils sont appelés "actes de commerce". Le Droit commercial se rapporte essentiellement aux actes de commerce. 2 / Sens du Mot Commerce Au sens usuel du terme, le mot "commerce" ne désigne pas toutes

Définition de comptabilité : la comptabilité est la science des comptes, qui a pour but d'organiser les écritures par le choix judicieux des livres et des comptes nécessaires afin d'en suivre facilement les opérations et d'en présenter les résultats En tant que technique elle fournit un certain nombre de renseignements chiffrés d'ordre juridique et économique exprimé dans des états appelés comptes. Conformément au code de commerce toute personne physique ou morale exerçant l'activité commerciale .industriel

Droit Commercial Prof. Mme Badia OULHADJ DOSSIER I . LA NOTION D’ENTREPRISE COMMERCIALE I. Définition de l’entreprise individuelle II. Les caractéristiques de l’entreprise individuelle DOSSIER II. LES CRITERES DE LA COMMERCIALITE A. Comment caractériser l’activité commerciale ? B. Les conditions d’acquisition de la qualité de commerçant C. Distinction entre activité commerciales et activités civiles DOSSIER III. LE REGIME APPLICABLE A L’ENTREPRISE COMMERCIALE A. Les obligations du commerçant

Conservatoire national des arts et métiers Franck FEUARDENT DRA002 : Initiation aux techniques juridiques fondamentales Séquence 2 Obligations de l’entreprise et procédés de financement  Plan détaillé  Idées principales  Idées développées  Etude de cas Temps estimé pour l’étude de la séquence : Progression standard des travaux à respecter (si possible) Forme de travail Durée prévue Note Auditeurs obtenu e Progression des travaux en semaines 1 2 3 4 Séquence

Cours Droit Commercial Marocain INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre I : Définition du droit commercial Le Droit Commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

Matière : Le droit pénal des sociétés La banqueroute Année Universitaire : 2009-2010 INTRODUCTION Il est certes incontestable que les relations d’affaires ne sont pas toujours des relations saines, et que la vie des affaires n’est pas une communauté idéale, dans laquelle il n’y a que les anges et les saints. La pratique nous a montré que le monde des affaires est plein de comportements malhonnêtes

Droit Commercial Introduction Le droit commercial est une discipline du droit originale avec ses règles propres. Section 1 : Définition  du droit commercial. Le droit commercial, se sont les règles qui s’appliquent aux commerçants et aux opérations commerciales. Le droit privé concerne les seuls rapports entre particuliers. On distingue dans le droit privé le droit commun « droit civil » et d’autres disciplines spécifiques dont le droit commercial. S’il n’y a pas de règles spécifiques on applique