L Opposition Parlementaire

B) La rationalisation des régimes parlementaires Dans un régime parlementaire rationalisé, des mécanismes visent à suspendre les mécanismes de révocabilité mutuelle afin d'assurer une certaine permanence des institutions politiques. Donc ce régime pourtant qualifié de souple tend à se rapprocher d'un régime de séparation rigide. II) Les avantages d'une distinction entre pouvoirs de la majorité et pouvoir de l'opposition. A) Dans le régime parlementaire britannique qualifié de souple, l'exécutif

gouvernants agissent au compte de l'état et non pour leur intérêts personnels, ils sont en quelque sorte les représentants, les agents de cette personne morale. Relation institutionnelle et publique. Les gouvernants = chef état, premier ministre, les parlementaire (minorité) Les gouvernés = l’ensemble de la population. Dans cette relation entre ces deux ensembles, on remarque deux caractéristiques : - L’effectivité : pouvoir ressenti dans notre vie, pouvoir politique toujours effectif. - légitimité :

------------------------------------------------- Quelle est la nature du régime de la V° République ? La IV république fut balayée par un coup d’Etat. Sous la pression des militaires, le président de la République ordonna les parlementaires de nommer De Gaulle comme chef de Gouvernement. De gaulle dirigea ensuite la rédaction de la Constitution de la V° République, mais il ne faut pas oublier le rôle majeur de Michel Débré, premier ministre de la V°république, dans la rédaction de cette dernière

le point d’équilibre entre ce qui était souhaité et acceptable tant par la droite que par la gauche. Incontestablement si cette révision n’a pas ralenti l’ardeur normative du gouvernement, elle a redonné au Parlement et, notamment à la majorité parlementaire, le gout du débat. Le temps des « godillots » semble être révolu. Quant à l’opposition, qui doit accepter qu’elle n’est pas la majorité, elle retrouve de nouvelles opportunités d’intervention, notamment en ce qui concerne le contrôle de l’action

Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel Lors de l'écriture de la Constitution française de 1958, les constituants voulaient que le Président de la République est le maximum de pouvoirs face au Parlement (cela avait un rapport avec les problèmes de grandeur du pouvoir législatif lors des IIIe et IVe République). Mais depuis sa mise en place, la Constitution a été maintes fois révisé et à donner plus de pouvoirs au Parlement, car il n'avait que peu de contrôle sur

cinq ans renouvelable. En octobre, le projet de loi constitutionnelle "portant modification de l’article 6 de la Constitution" est adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Georges Pompidou ayant privilégié la révision par la voie parlementaire requérant l’approbation des 3/5e des suffrages exprimés, impossible à atteindre à l’époque, la réforme en resta à ce stade. Sa disparition en avril 1974 puis l’élection de Valéry Giscard d’Estaing ont clos le processus.Ce n’est que 27 ans plus

monarchie Section II.- « Despotisme éclairé » ou tyrannie : ambiguïtés et échec des réformes royales § 1.- Les doctrines constitutionnelles antimonarchique de la Noblesse et des Robins A.- La réaction aristocratique à l’absolutisme B.- L’opposition parlementaire au roi § 2.- La difficile modernisation de la Monarchie : l’opposition aux réformes « éclairées » A.- Les réformes favorables à l’économie politique B.- Les réforme de l’appareil déconcentré de l’État C.- Le blocage face aux édits fiscaux Partie

séparation des pouvoirs: d'une part, la séparation des pouvoirs dites rigide soite une indépendance des pouvoirs caractéristiques du régime présidentiel ou une séparation dite souple, une collaboration des pouvoirs caractéristique du régime parlementaire d'autre part.De plus,la pensée classique avait déjà envisagé les différentes fonctions de l’état et leurs rapports entre elles. Oubliées durant le moyen-âge, ces œuvres classiques sont redécouvertes par les penseurs des Lumières, et surtout

e l'Elysée sur Matignon – G. Pompidou ne se contente pas de donner les impulsions fondamentales, mais règle lui­ même   des   questions   de   détail   qui   sont   de   la   compétence   du   gouvernement   (ce   qui   va  conduire à une opposition le PR et Jacques Chaban­Delmas en matière économique et  sociale et finalement à la démission de ce dernier) – Le présidentialisme a été ensuite menacé (sous VGE, voire séance 3 notamment en raison  du conflit PR/PM et de l'UDR/RPR), puis renforcé sous Mitterrand: il décide en effet de 

l’esprit des lois » 1748 LA SEPARATION DES POUVOIRS I - DEFINITION II – LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS III – LA SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS : Le régime présidentiel. IV – LA SEPARATION SOUPLE DES POUVOIRS: A : Le Régime Parlementaire. B : Le Régime Semi-présidentiel. I – DEFINITION: Aux termes des dispositions de l’article 5 de la Constitution: « La République Gabonaise est organisée selon les principes de la souveraineté nationale, de la séparation des pouvoirs exécutif