L Opposition Parlementaire

centaines d’années, sur le principe de l’héritage, le droit d’y siéger étant transmis du père au fils aîné. La Chambre des Lords est subordonnée, politiquement et légalement, à la Chambre des Communes élue, mais elle n’en reste pas moins une instance parlementaire susceptible d’influencer le processus législatif. Si elle a été l’objet d’une réforme radicale sous le gouvernement travailliste élu en 1997, elle demeure à ce jour une chambre non élue. CRÉATION ET ÉVOLUTION DE LA CHAMBRE DES LORDS La Chambre

trouvent leur concrétisation au cours de ces tâtonnements constitutionnels: d’une part, les principes de la démocratie représentative s’imposent malgré les conflits de légitimité et, d’autre part, leur affirmation débouche sur la genèse du régime parlementaire. §I. L’affirmation des principes de la démocratie représentative Les principes de la démocratie représentative, développés sur le plan théorique pendant la période prérévolutionnaire, en particulier par Sieyès, correspondent aux vœux de la

énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690 et plus tard par Montesquieu(1689-1755) dans "L'esprit des lois" (1748). Aujourd'hui on retient 2 principaux régimes qui sont les régimes parlementaires et les régimes présidentiels qui sont tous deux fondés sur une séparation de pouvoir différente. Ces 2 régimes sont représentés par les EU et la France. Il convient alors de s'interroger alors sur les différentes façon de séparer les pouvoirs

· la politique des progressistes, démanteler l’Ancien Régime (août 1836-fin 1837) : - objectif des progressistes : instaurer une monarchie parlementaire , constitutionnelle et libérale  ; - la réforme agraire  : · suppression du régime seigneurial

l'Elysée. Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la V république. Elle y a sa spécificité par le fait que le chef de l'Etat et le chef du gouvernement s'y opposent par majorités interposées : majorité parlementaire à l'Assemblée nationale et majorité présidentielle, l'une et l'autre issue du suffrage universel

qui donne en réalité ce clivage : 16 députés, 10 sénateurs et 13 membres nommés par le Gouvernement, sur un total de 39. Aucun des trois tiers n’a la faculté de blocage. Sont ainsi associés aux travaux constituants mais de manière indirecte les parlementaires, par le biais de ce Comité Consultatif Constitutionnel, mais aussi de manière inégalitaire : cela correspond à la logique de la Vème République qui a voulu un pouvoir législatif fort. On retrouve donc le bicamérisme inégalitaire du régime de la

naitre devrait donc a priori être très différente de la précédente. La naissance de la IVème République est laborieuse. En effet, le projet de constitution du 19 avril 1946 est un échec car il a été rejeté par le referendum du 5 mai 1946 avec une opposition gaulliste. Un second projet de constitution est adopté le 27 octobre 1946 malgré de vives critiques de De Gaulle. La constitution de la IVème République ne manque pas d’atouts. En effets, les leçons des dysfonctionnements de la IIIème République

situer au début du XXe siècle le moment où le chef du gouvernement devient le chef réel de l'exécutif. En 1905 Henry Campbell-Bannerman est le premier à porter officiellement le titre de « Premier Ministre ». La Grande Bretagne est un régime parlementaire souple c’est a dire qu’il assure une séparation souple des pouvoirs. Le Parlement détient le pourvoir législatif et le Premier Ministre de Grande-Bretagne (ou Premier Ministre britannique) détient le pouvoir exécutif. Mais le Premier Ministre

Napoléon Bonaparte est élu président de la république. Profitant de sa popularité, il organise un coup d’Etat le 2 décembre 1851, puis proclame le Second Empire le 2 décembre 1852. Le Second Empire évolue d’un régime autoritaire à un régime parlementaire. . Louis Napoléon Bonaparte établit un régime autoritaire : les libertés publiques sont suspendues, les assemblées sont soumises à l’Empereur. Le régime prétend tirer la légitimité de l’adhésion du peuple qui s’exprime à travers le suffrage

En 1958, la souveraineté nationale était jugée intangible ; aujourd'hui, elle ne fait plus obstacle à des transferts de compétences dans des domaines aussi sensibles que la monnaie ou la politique d'immigration. En 1958, ... Cette présentation en opposition pourrait encore se prolonger puisque la Constitution de 1958 a "subi", à ce jour, quatorze révisions, et d'autres révisions sont en perspective. En d'autres termes, si la France vit depuis 1958 avec la même Constitution - ce qui représente, au regard