L Opposition Parlementaire

moment. > Art. 10 al.2 - Droit de demander une 2ème délibération. Exceptionnel. > Art. 13 al.1 2008 - Signature des ordonnances et des décrets délibérés en conseil des ministres, nomination de certains fonctionnaires –> 3/5 d’une commission parlementaire peut s’opposer à certaines nominations. > Art. 14 - Accréditation des ambassadeurs agréés > Art. 17 - Droit de grâce > Art. 29 et 30 - Convocation et clôture des sessions extraordinaires du Parlement > Art. 52 - Négociation et ratification

certes de notre République actuelle mais aussi de l’avènement du présidentialisme en France, un système de gouvernement dans lequel le chef de l'État est en même temps chef du gouvernement , alors que la France n'a toujours connu que des régimes parlementaires, c'est à dire, une séparation plutôt souple des pouvoirs, où le chef de l’État était le Premier ministre ainsi que le prévoyait la constitution de la V ème République pourtant érigée par le général. Le Premier Ministre tenait les pouvoirs de direction

part le régime présidentiel et parlementaire. Le régime Présidentiel américain et le régime parlementaire britannique on fait la même interprétation de la philosophie de Montesquieu. « Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » ; ils ont tirés comme grand principe de cette théorie, non pas la séparation rigide des pouvoirs, mais la séparation souple ou l'équilibre entre les pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Le régime parlementaire britannique visait à l'origine

puisque cet Etat a mis en application tous les types de régimes qui existent (régime présidentiels, parlementaire, autocratique, républicain, monarchique, …). 1) La typologie des régimes politiques a) Le mode d’organisation des pouvoirs (lorsqu’on définit un régime) Il y a 2 formes de pouvoirs qui nous intéressent législatif et exécutif. Il y 2 types de séparations des pouvoirs : souple (parlementaire) stricte (présidentiel) Voir « il y a 50 ans dans le Monde » tribune de George Gaudet. b) Les différents

Section 2: Les régimes parlementaires On peut constater le succès du régime parlementaire dans le sens où la plupart des régimes démocratique contemporains modernes ont opté pour ce modèle. Le régime parlementaire ne repose pas sur la centralité ou la primauté du parlement. Déf: C'est une formule particulière de la séparation des pvrs. En effet il est censé mettre en œuvre, traduire une conception souple de la SP. Une souplesse caractérisée par qlq caractéristiques dont la principale qui consiste

Le régime parlementaire est né avec la naissance de la monarchie parlementaire anglaise, c'est-à-dire petit à petit, par revendications séparées dans le temps et séparées par leurs auteurs (révolution contre le roi Jean Sans-Terre au 13e siècle, révolution contre les Stuart par Cromwell en 1642…). Ce régime s’est inspiré du croquis de la séparation des pouvoirs de Locke (second traité du gouvernement civil) et de la concrétisation de cette théorie par Montesquieu (Esprit des lois). Le 19e siècle

roi mais plutôt une décision des citoyens d’être gouverné par un roi Le pouvoir confié au roi diminue davantage en 1814, durant la restauration avec la monarchie légitime, constitutionnellement elle se caractérise par l’introduction du régime parlementaire en France. Le pouvoir exécutif est dualiste, scindé entre le roi et les ministres face à une assemblée élue (la chambre des députés des départements) et une assemblée héréditaire (la chambre des pairs). Se pose alors la question de savoir comment

de la cinquième République L’objectif des constituants en 1958 était de renforcer le pouvoir des gouvernants, cet objectif ne pouvait être atteint que si on commençait à contrôler l’instabilité gouvernementale, due à l’absence d’une majorité parlementaire stable, caractéristique de la quatrième République. Michel Debré, ministre de la justice, disait dans son discours devant le Conseil d’Etat en août 1958: « Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter de la loi électorale

contraires a la Constitution, mais le Congrès (deux-tiers de chaque chambre) peut passer de nouveaux amendements a la Constitution avec trois-quarts des législatures d'états divers pour les rendre légales. Contre-pouvoirs : il existe des commissions parlementaires qui ont le pouvoir d'enquêter sur les actes des hommes politiques. Ces commissions sont composées de membres des deux principaux partis du pays. Elles possèdent des moyens financiers importants et peuvent entendre des responsables de haut rang

le savant Arago et des avocats comme Ledru-Rollin, Marie et Crémieux ; de l’autre côté, on peut compter des démocrates unis autour du journal La Réforme comme Armand Marrast, Louis Blanc et Flocon. Il s’établit alors entre ces deux tendances une opposition, les démocrates souhaitant donner à la République une orientation sociale. Au départ, les républicains sont enthousiastes face aux différentes réformes dans ce que Lamartine qualifie d’«illusion lyrique ». Ces réformes résident principalement dans