L Opposition Parlementaire

retour des Bourbons sur le trône. A sa mort, Charles X, qui reprend la couronne en 1824, tente de mettre fin a la marche vers un régime parlementaire, avec l’appui d’une assemblée majoritairement ultras (monarchiques conservateurs). Ce fut pourtant tout l’effet inverse qui se produit, puisque cette maladresse politique conduit sur l’inexorable avancée parlementaire, la révision par Louis-Philippe de la charte en 1830, et plus largement, un modèle de constitution européenne au XIXème siècle. Les

public mais une observation empirique du fonctionnement des institutions, et des réactions des populations face aux événements . Certes, le discours du Père fondateur de la Cinquième République révèle des ambiguïtés entre les mécanismes du Régime Parlementaire et le rôle si actif confié au Président de la République, mais en tout état de cause, cette entrée politique en plein débat constituant aura un grand retentissement ; dès lors, en quoi le discours de Bayeux constitue t-il les prémices de la Constitution

fleurs de lisse (article 67). * Les pairs héréditaires sont supprimés. * Le cens électoral est abaissé. Plus de personnes peuvent voter et plus de personne peuvent être éligible à la chambre des députés. On observe que le régime parlementaire commence à se mettre en place et à se consolider. Dans la pratique aussi puisqu’en 1831, Casimir Perier est appelé à former un nouveau gouvernement et va aller jusqu’à défendre sa politique devant les chambres, il va inaugurer la pratique de la

voyaient contraint d'adopter des mesures afin de renforcer considérablement le pouvoir exécutif afin de mener à bien la guerre. Il va de soi que le système démocratique avec un parlement est fortement handicapant en temps de guerre, les procédures parlementaires nécessitant des discussions sont trop longues ralentissent la mise en place des décisions importantes pour la sécurité de l'Etat. Alexis de Tocqueville avait en effet vu juste et on retrouve exactement ce système de renforcement du gouvernement

pour Marx, ramener le pouvoir bourgeois qui a précédemment été bouté par le premier fait historique. Ainsi, la révolution de 1789 inaugure la fin de la monarchie absolue au profit d'une république bourgeoise qui évoluera ensuite en une monarchie parlementaire avec à sa tête Louis Philippe. Mais il faut comprendre que cette période de monarchie reste marquée par la révolution et que l'on peut au fond retrouver les mêmes idéologies, symboles et procédés tout au long de l'histoire pour cautionner la forme

tyran, mais s’il la séparation est trop stricte alors ce serait incohérent, il y aurait 3 tyrannots au lieu d’un seul. Il y a une opposition entre séparation des pouvoirs souple et séparation des pouvoirs rigide. On distingue donc plusieurs régimes : 1 - Les régimes politiques fondés sur la séparation des pouvoirs souple (avec une collaboration) = régimes parlementaires 2 - Régimes avec séparation des pouvoirs rigide (pas d’interaction de l’un par rapport à l’autre) = régimes présidentiels. 3 - Catégorie

judiciaire. Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel. A. LE REGIME D’ASSEMBLEE Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel

distinction fondamentale parmi :  La confusion des pouvoirs.  Appliquer de manière absolue, séparer les pouvoirs sans collaboration (régime présidentiel).  La 3ème hypothèse est la séparation des pouvoirs avec collaboration, c’est-à-dire le régime parlementaire. 2 milliards sur 6 pratiquent la séparation des pouvoirs. Le reste c’est la délégation des principes. Section 1 : La confusion des pouvoirs. § 1 : La dictature exécutive Cela peut recouvrir plusieurs hypothèses :  La dictature violente

La monarchie de juillet / la deuxième république / Le seconde empireLes Trois Glorieuses Les causes de la révolutionDes causes politiques Charles X (succède à Louis XVI et Louis XIII, ses frères) règne dans la période de la restauration (post napoléonienne) de 1824 à 1830. Gouverne avec autorité, esprit Ultra-Royaliste, attaché au lien de l’église 25 juillet 1830 : 4 Ordonnances de Saint-Cloud ( censurer Presse/ dissoudre chambres des députés/diminution du

conséquences du principe de la souveraineté nationale : A) Le régime représentatif français : ( La participation des gouvernés à l’exercice de la souveraineté nationale ( les représentants : un pouvoirs législatif détenu par 2 assemblés parlementaires, élues au suffrage universel, chargés de décider au nom de la Nation française. Un mandat limité dans le temps. B) Le principe de l’interdiction du mandat impératif : ( L’article 27 de la Constitution : tout mandat impératif doit être nul