L Opposition Parlementaire

la liberté de la presse. En 1851 Napoleon bonaparte demande a l'assemblée de revoir la Constitution, elle refuse sa réelection, il la change. Napoleon fais donc un coup d'etat, les français sont d'accord. Le Second empire: de l'autoritisme au parlementaire/ L'empire autoritaire 1852-1860/ La nouvelle constitution et le retablissement de l'empire. La confirmation des principe de 1789( liberté egalité fraternité ) , cette constitution met en place un regime presidentiel ou le president a + de pouvoir

exécutif. De Gaulle souhaite un parlement bicaméral ( 2 chambre). Un régime parlementaire rééquilibre pour mettre fin à la domination du parlement. Un pouvoir présidentiel fort,De Gaulle souhaiterai chargé le président de la république du pouvoir d'état et conférer au président de la république des pouvoirs exceptionnelle. B.Le discours de Michel Debré devant le conseil d'état. Rappel : régime parlementaire : régime de collaboration ( séparation souple) équilibre des pouvoirs où le gouvernement

peut être qualifié de régime parlementaire, qui se caractérise par une séparation souple des pouvoirs. L'Etat de droit est ainsi garanti, mais le pouvoir législatif est rationalisé afin d'assurer l'efficacité du régime. A – Un régime parlementaire qui garantit l'Etat de droit par une séparation souple des pouvoirs Pour Montesquieu, le régime parlementaire était le régime idéal. C'est en comparant le régime français (monarchie absolue) avec le régime parlementaire britannique qu'il fit le lien

III an 1795 et sur, par conséquent, le régime du Directoire. d. Directoire (octobre 1795- novembre 1799) Ce nouveau régime républicain souffre cruellement de n’avoir pas le soutien de l’opinion publique. Ils sont littéralement harcelés par les oppositions de droite (royalistes) et d’extrême gauche (néojacobins). Les gouvernements de l’époque n’ont d’autre solution que le coup d’état pratiqué à répétition qui discrédite un peu plus les gouvernants. C’est un coup d’état qui va battre le directoire

favorisé leur alliance avec les organes exécutifs ?             C'est dans cette logique que l’autonomisation  et le développement des administrations c’est souvent réalisée contre le politique, c'est-à-dire contre l’emprise des exécutifs et des parlementaires ( I ). Cependant, et dans un deuxième temps, on assiste à une collaboration des fonctionnaires et des exécutifs  qui découle de la formation historique des administrations ( II ). I. L'autonomisation des fonctionnaires face aux pouvoirs politiques

le dessus en cas de désaccord. Conseil constitutionnel vérifie les lois Amendement : droit fondamental du Parlement qui consiste à pouvoir modifier les projets de loi qui lui sont soumis. Motion de censure : texte présenté par des groupes parlementaires et condamnant la politique du gouvernement. Question de confiance : gouv demande un vote favorable de l’Assemblée sur sa pol. Ordonnance : acte législatif décrété par le gouv avec accord préalable de l’Assemblée sur son orientation générale

économique et sociale : mauvaises récoltes (disette), misère ouvrière et chômage depuis 1846-1847 ; - politique : le suffrage censitaire, la répression, et la limitation du droit d’association et de la liberté de la presse provoquent une forte opposition. Les 22, 23, et 24 février 1848, une révolution éclate à Paris qui renverse le pouvoir. 1. La République démocratique et sociale. � Un gouvernement provisoire est mis en place : � dirigé par le poète Lamartine et composé de républicains

chiffres. IV) Les acteurs du débat, et les différentes formes prises par leur participation. A) Les acteurs du XXème siècle. B) Les représentants élus : * Les membres du gouvernement. * Les différents partis. * Le débat parlementaire. * Les maires. C) Les citoyens : * Associations. * Experts. * Personnalités. * La religion (Eglise Catholique,…) D) Le poids de la démocratie d’opinion et de la démocratie représentative dans ce débat. E) Organigramme

fait majoritaire existe encore mais il est dit « imparfait ». Le régime parlementaire français tend en cas de concordance vers un système présidentialiste dualiste, tandis qu'en période de cohabitation ou discordance le régime parlementaire tend vers un système parlementariste moniste. Histoire: En France, le régime organise un franc renforcement du pouvoir exécutif, en partie en réaction contre les errements du tout parlementaire des IIIe et IVe républiques (instabilité gouvernementale, quasi régime

Jean-Marie Cotteret et Claude Emeri. Selon Dieter Nohlen, les modes de scrutins sont l’ensemble des règles par lesquelles les électeurs expriment leurs préférences politiques et par lesquelles il est possible de convertir des votes en sièges parlementaires ou en postes gouvernementaux. Pour Arend Lijphart, le mode de scrutin est l’élément le plus fondamental de la démocratie représentative. M.A. Cohendet définit les modes de scrutin au sens strict comme étant les modalités d’organisation des élections