L Ordonnance De Colbert 1673

change). Ces usages s’imposent progressivement, et portent le nom de Lex Mercatoria. Le droit écrit se mêle de plus en plus de la règlementation des activités commerciales Deux ordonnances de Louis XIV : - 1673 : sur le commerce de terre - 1681 : sur le commerce de mer Ces ordonnances portent le nom de SAVARY, qui les a inspirés. La révolution apporte une contribution décisive. Deux textes fondamentaux : - Le décret D’ALLARDE, 2 et 17 mai 1791 : il autorise à toute

d'archidiocèse, de province ecclésiastique et finalement, de primatie de l'Église catholique du Canada. L'organisation militaire et administrative de la colonie[modifier] En 1665, Jean Talon, surnommé le bâtisseur, est nommé par Jean-Baptiste Colbert sous commission du roi Louis XIV à titre de premier intendant de la Nouvelle-France. Lors de son arrivée, le roi fait aussi venir des troupes militaires afin de défendre la colonie contre les menaces iroquoises. C'est ainsi que le lieutenant-général

véritable droit professionnel Français qui s’applique à une Caste particulière qui sont les marchands, qui sont regroupés en Corporation. Cette volonté nationale, de codifier les règles, va se concrétiser par : Colbert qui a codifié le Commerce terrestre > ordonnance de 1673 Code SAVARY ; 1681 Colbert codifie le commerce maritime. Ces codes ont inspirés d’autres pays. Ce souci de codification a continué avec le temps. 1778 > Code Miromesnil (n’aboutira pas). 2 et 17 mars 1791 > Décret Allard qui va instituer

(XVIème et XVIIIème siècle). Pendant cette période les préceptes ou les solutions de droit commun sont admis soit en vertu d'une réception soit au titre de la raison écrite sous réserve de droits particuliers résultant de coutume locales ou des ordonnances du Prince. 2)La loi marchande médiévale: -A côté du "jus comune" la loi marchande ("ius mercatorium") a vu le jour au début du XIIème siècle.Elle était composée des usages observés par les commerçants qui en marge des autorités médiévales exerçaient

Montpellier, Orléans) et deviennent de véritables foyers de culture. LA RENAISSANCE Au XVI-e s., l’économie française est en plein essor. Les grands fiefs sont absorbés par la royauté; l’unification territoriale confirme le pouvoir royal; son ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) ordonne que tous les actes de justice soient rédigés en français. Les guerres d’Italie (1494—1559) font pénétrer en France l’influence italienne. Sous la régence de Catherine de Médicis commencent les guerres de Religion

l’interventionnisme de l’autorité public qui va convertir un droit coutumier en un droit essentiellement écrit. - La 1ère étape de cette mise en forme du droit commercial date de l’ordonnance de Colbert de 1673 qui va codifier les usages en matière de commerce et qui est complété par une ordonnance de 1681 qui est consacré au commerce de la mer. C’est d’ailleurs à cette époque que date la doctrine du Colbertisme qui va marquer le droit français, elle prône en effet une intervention de l’autorité

relève de la compétence du juge laïc, alors le juge laïc doit connaître à la fois du contrat et du serment. Entre le XIVe et le XVe siècle les juges royaux sont donc considérés comme compétents pour connaître à la fois du contrat et du serment. Ordonnance de Villers-Cotterêts article 1er 1539, « il est fait défense de faire citer et convenir les laïcs devant les juges d’Eglise est-ce action pur personnelle » : l’Eglise a perdu sa compétence. Cependant cette décadence n’a pas d’importance car le

et début du règne personnel de Louis XIV 1662 L’École des femmes, Molière 1661-1675 ...................................................................................... 1664 Tartuffe, Molière – Interdiction de jouer Tartuffe 1661 Colbert devient ministre 1665 Dom Juan, Molière 1664 ...................................................................................................... 1666 Le Misanthrope, Molière 1672-1678 Guerre contre la Hollande 1667 Andromaque, Racine

d’Europe ayant goûté au café et l’on se souvient que c’est un Arménien, Pascal, qui établit le premier café en France, à Marseille d’abord, en 1654, au rez-de-chaussée de l'Hôtel de ville, une salle publique de dégustation de café, ensuite à Paris, en 1673. Son exemple fut suivi par son compatriote Grigor (Grégoire) d’Alep. C’est sous le règne de Louis XV, vers 1760, que l’Arménien Jean Althen vint s’établir à Avignon, et introduisit dans le comtat Venaissin la culture de la garance31. En 1804 Napoléon

l’empereur Charles Quint apportent les territoires de Calais, Metz, Toul et Verdun. Henri de Navarre, sous le nom de Henri IV, incorpore ses possessions au royaume. Il obtient plus tard la Bresse et le Bugey. L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) Ordonnances et édits sont au XVIe siècle ce que nous appelons aujourd’hui des lois (textes en provenance du pouvoir législatif) et des règlements (textes du pouvoir exécutif). Au XVIe siècle, l’activité législative de l’État royal est intense. Parmi les milliers