L Ordonnance De Colbert 1673

le droit de faire des règlements administratifs qui obligent dans les limites de leur ressort. Quelquefois elles tiennent tête à l'administration proprement dite, blâment bruyamment ses mesures et décrètent ses agents. De simples juges font des ordonnances de police dans les, villes et dans les bourgs de leur résidence. Les villes ont des constitutions très diverses. Leurs magistrats portent des noms différents, ou puisent leurs pouvoirs à différentes sources: ici un maire, là des consuls, ailleurs

colonisation : on interdit aux colons d’aller s’établir dans d’autre région (middle ouest, centre) prétextant un possible massacre par les indiens. Le pays étant immense, bcp de ressources et donc Londres veux empêcher l’enrichissement des colonies. En 1673 a lieu la boston tea party : les colons, dans le port de boston vont jeter a la mer 3 cargaisons entières de thé (chargement de 3 gros navires) alors qu’il partait a destination de Londres. Le roi décide de fermer jusqu'à nouvel ordre le port de boston

transformation, le nouveau système politique a des répercussions profondes sur la condition des classes plus élevées, noblesse et bourgeoisie riche. Pour affirmer la dépendance des grands seigneurs, Louis XIV s’entoure, dans ses conseils, de bourgeois comme Colbert. Le roi choisit aussi des bourgeois comme historiographes, Racine et Boileau. La noblesse change le rôle politique de premier plan par les charges militaires et les plus hautes dignités ecclésiastiques : Bossuet fera parfois figure de chef de l’Église

le droit de faire des règlements administratifs qui obligent dans les limites de leur ressort. Quelquefois elles tiennent tête à l'administration proprement dite, blâment bruyamment ses mesures et décrètent ses agents. De simples juges font des ordonnances de police dans les, villes et dans les bourgs de leur résidence. Les villes ont des constitutions très diverses. Leurs magistrats portent des noms différents, ou puisent leurs pouvoirs à différentes sources: ici un maire, là des consuls, ailleurs

autant d’effets de commerce que de créances à transférer (bordereau Daily ou affacturage) B.L’évolution de la législation I.En droit interne. Les règles issues de la pratique des effets de commerce ne vont être codifiées qu’en 1673, par l’ordonnance de Colbert, dite le code Savary. Le code de commerce de 1807 va reprendre très largement cette codification, avec quelques toilettages ponctuels, et en intégrant les nouveaux instruments de paiement et de crédit qui apparaissent. Le code monétaire

Sud-Ouest n’en font pas partie mais à cette date, le roi est de loin le plus grand prince territorial du royaume. Le domaine royal commence à se confondre avec les limites du royaume. Doc. 4 Cette miniature illustre le pouvoir législatif du roi. Les ordonnances sont des actes royaux, elles sont censées être appliquées à l’ensemble du royaume et peuvent concerner des domaines très larges (à la différence des édits qui sont limités à un domaine particulier). Leur multiplication au Moyen Âge représente

celles qui les respectent soient désertées par le public. Cependant Moliere s’assure de puissants appuis : La belle sœur de louis XIV, Henriette d’Angleterre, accepte la dédicace de L’ Ecole des femmes, et le roi fait accorder à Moliere une pension. Colbert , chargé d’établir la liste , à la tête d’une commission dira : « Il a connu le caractère du comique et l’exécute naturellement ; l’invention de ses meilleures pièces est imitée , mais judicieusement ; sa morale est bonne » Molière figure donc sur

tout le monde est d’une tristesse insupportable. Un moment après, la conversation tourna du côté de la politique. Morbleu ! dit un vieux seigneur, l’État n’est plus gouverné : trouvez-moi à présent un ministre comme monsieur Colbert ; je le connaissais beaucoup, ce monsieur Colbert ; il était de mes amis ; il me faisait toujours payer de mes pensions avant qui que ce fût : le bel ordre qu’il y avait dans les finances ! tout le monde était à son aise ; mais, aujourd’hui, je suis ruiné. Monsieur, dit pour

Saint-Évremond publia ‘’Dissertation sur les caractères des tragédies’’, où il trouva Racine trop violent, Titus manifestant «du désespoir où il ne faudrait qu'à peine de la douleur». Le 15 janvier 1672, Mme de Sévigné jugea cette passion bien «folle». En 1673, dans une comédie satirique en trois actes, ‘’Tite et Titus ou critique sur les Bérénices’’, imprimée anonymement à Utrecht, I'auteur accusa le Titus de Racine de «cruauté» et de perfidie, et sa Bérénice de «bassesse d'âme». Selon Louis Racine, même

consulaires. Le premier tribunal de commerce en France a été créé en 1563. En second lieu, l'apparition des premières codifications du droit commercial, notamment en France avec l'ordonnance de 1673 sur le commerce de terre et l'ordonnance de 1681 sur la marine. Ces deux ordonnances qui sont l'oeuvre de Colbert (ministre de commerce de Louis XIV), sont à la base du code de commerce français de 1807, qui a inspiré à son tour le premier code de commerce marocain de 1913. Le premier enseignement de droit