L Ordre Juridique International

TD n°1 de Droit international public : Monisme et Dualisme La théorie dualiste a été développée par Anzilotti, qui s'est lui-même fondé sur les travaux de Triepel. Cette théorie est basée sur l'idée que l'ordre juridique interne et l'ordre juridique international sont indépendants l'un de l'autre, et sont en outre séparés par une étanchéité qui les empêche d'interagir entre eux. Autrement dit, les rapports entre droit international et droit interne sont équivalents aux rapports de deux droits

LA CONSTITUTION EST- ELLE SUPERIEURE AUX TRAITES INTERNATIONAUX?/ LE LEGICENTRISME La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France. Cette hiérarchie, représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution, ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. La notion de hiérarchie des normes a d'abord été formulée par le théoricien

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC EUROPEEN Intro générale : la diversité des systèmes juridiques et leurs rapports Présenter les differents systemes de droit et de situer le droit international européen. Le droit correspond à un ensemble de règles qui regissent les relations sociales en société. Il n'y a pas de sociétés sans droit. Le droit se definie par des regles obligatoires dans une société d'invidus et le non respect de ces regles entraine une sanction. On distingue 2 grandes branches du droit

Droit général de l'Union Européenne : l’ordre juridique de l'Union Européenne Leçon 1 : Introduction Marc BLANQUET Table des matières Section 1 : L'identité d'un ordre juridique................................................................................................................p. 2 §1. Les définitions................................................................................................................................................................................ p. 2 §2. Les

sont des doctrines contractualistes. On peut différencier deux contractualismes. Premier paragraphe : Le contractualisme sécuritaire Il va expliquer cette apparition systématique du Droit pour des motifs sécuritaires. On établit des règles juridiques parce que cela nous procure de la sécurité par la prévisibilité. Le premier à avoir développé une théorie du Contrat social est Thomas Hobbes. Il est celui qui nous a donné la plus puissante démonstration de l'intérêt du contrat social. Thomas

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Master juriste D’affaires Exposé sur La Lex Mercatoria Préparé par : BENDRIOUCH FATIMA-ZAHRA Année universitaire 2013/2014 Sommaire Introduction Partie I : Appréciation de la notion de Lex Mercatoria Section I : Genèse de la Lex Mercatoria Sous-section I : Versants de la Lex Mercatoria Sous-section II : Nouvelle Lex Mercatoria Section II : Contenu de le Lex Mercatoria Sous-section

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC SUJET V : ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET ETATS: CONCURRENCE OU COMPLEMENTARITE Par O A A A INTRODUCTION Les sujets originaires du droit international sont les Etats souverains, et par extension actuelle « les entités ou des personnes dotées de compétences d’ordre international » dont les Organisations Internationales. Ce droit, instrument des organisations

des normes Selon Kelsen “ il nous est impossible de saisir la nature du droit si nous nous limitons à une règle isolée. Les relations qui unissent les règles particulières d’un ordre juridique sont elles aussi essentielles à la nature du droit. Il faut donner un sens clair aux relations qui constituent l’ordre juridique, alors seulement nous comprendrons la nature du droit. » Les relations citées ci dessus sont la hiérarchie des normes. En effets selon l’organe d’ou provient une norme, suivant

mercatoria au droit International 1-Sources 2-Rôles de la lex mercatoria II-Contenu de la lex mercatoria Paragraphe1 : la lex mercatoria et le débat de Légitimité 1- La reconnaissance de lex mercatoria 2- La négation de la lex mercatoria Paragraphe 2 : la mise en application de la lex 1- la vente internationale 2-L’arbitrage international Conclusion

hiérarchie des normes » Nous devons la théorie de la hiérarchie des normes au juriste Hans Kelsen (1881-1973), qui classe l’ensemble des normes de droit dans un ordre juridique hiérarchisé, chaque norme devant nécessairement respecter une norme qui lui est supérieure. Cette théorie est aujourd’hui un des fondements des nos systèmes juridiques et de la Constitution du 4 octobre 1958. La directive est un acte émanant des organes communautaires qui fixe des objectifs aux pays membres, lesquels sont