L Organisation Décentralisée De La République

Personne publique et autorité administrative Selon l’article premier de la constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible,[…] son organisation est décentralisée. » Ainsi, la personne publique (la personne morale de droit public) se caractérise essentiellement par la jouissance de prérogatives administratives, et la détention d’un pouvoir de commandement. La personnalité publique renvoie à un régime particulier qui est différent de celui des personnes privées. Il

bacille de Koch). Les Français vivent sous la 5ème République : Ière République : 1792-1789 / IIème République : 1848-1852 / IIIème République : 1870-1940 / IV République : 1946-1958. Ils forment une nation (peuple) unie par une même langue : le français, une histoire commune et des valeurs partagées, celle de la démocratie. Les Français se reconnaissent par les symboles de la République. Trois sont rappelés par la constitution et sont

– « L’Etat dispose de la compétence de sa compétence. » Par cette phrase, Jellinek détermine le pouvoir d’auto-organisation que possède l’Etat. Celui-ci peut lui-même déterminer ses attributions et la façon de les exercer. La son 1776uveraineté est donc l’apanage de l’Etat. A. La notion de souveraineté 1. La souveraineté extérieure Monsieur Bodin, dans son livre « La République » paru en 1576 établit l’équivalence entre la souveraineté et l’indépendance absolue qui est le pouvoir la plus élevé

changement - L'intérêt de la question dans le cadre du projet de réforme Balladur et du grand Paris. Problématique : - Comment l'approfondissement de la décentralisation s'inscrit-il dans le cadre de l'État unitaire? Plan : 1. Organisation décentralisée de la République : Le maintien de l'État unitaire. A) Rejet de l'État fédéral o Une seule constitution. o Une seule entité souveraine. o L'unité du pouvoir législatif. o Contrôle de l'État sur les compétences transférées aux collectivités territoriales

République Démocratique du Congo Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Par Professeur P. Ngoma-Binda, Professeur J. Otemikongo Mandefu Yahisule, Madame Leslie Moswa Mombo Une étude d’AfriMAP et de L’Open Society Initiative for Southern Africa Novembre 2010 Copyright © 2010, Open Society Initiative for Southern Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système

de la République Dioncounda Traoré (par intérim) Premier ministre Diango Cissoko (par intérim) Partis politiques Élections Politique étrangère Institutions Collectivités territoriales modifier Il y a trois niveaux de collectivités territoriales au Mali : les régions ; les cercles ; les communes. Sommaire [masquer] 1 Histoire de la décentralisation 1.1 Au Soudan français 1.2 Pendant la République soudanaise (24 novembre 1958 au 21 septembre 1960) 1.3 Première république (22 septembre

La république française : valeurs et symboles. L’article 1er de la Constitution de 1958 est une bonne introduction : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » A préciser : une constitution est l’ensemble des lois qui organisent un pays. Nous allons expliquer ce texte : Le mot

......................................9 I. Les dispositions générales.............................................................9 1.1. La Constitution .................................................................9 1.2. Configuration de la République Démocratique du Congo 9 1.2.1. La Forme de l’Etat ..............................................11 1.2.2. La souveraineté .................................................12 1.2.3. Le pluralisme politique........................................12

des manuels : nous n'aborderons pas le sujet de l'outre-mer. 2 grandes catégories : - départements et les régions d'outre-mer(article 73 C) . principe d'identité législative. Très proches des D et R du territoire métropolitain : les lois de la République sont en principe directement applicables ; exception : il est possible d'adapter les lois aux cas particuliers de ces régions (contraire au principe d'égalité). - D'un autre côté : les collectivités d'outre-mer (art 74 C) : principe de spécialité

Fédéralisme et décentralisation Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. Il leur a notamment été reconnu un pouvoir réglementaire (article 72 al 3 de la Constitution), ainsi qu’un droit à l’expérimentation, c'est-à-dire une possibilité de déroger à titre expérimental et pour une durée