L Utilité Politique Et Juridique De La Constitution

constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : LE POUVOIIR CONSTIITUANT SSERTAT ON E POUVO R CONST TUANT EST-IIL SOUMIIS A DES LIIMIITES ? EST L SOUM S A DES L M TES Objectifs : Découvrir la méthode de la dissertation juridique. Travailler sur le pouvoir constituant. SOMMAIIRE OMMA RE I. METHODOLOGIE APPLIQUEE AU SUJET PROPOSE II. I. 3 CORRECTION DU SUJET PROPOSE 9 LES LIMITES THEORIQUES AU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE 10 A. Des limites de forme

constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : LE POUVOIIR CONSTIITUANT SSERTAT ON E POUVO R CONST TUANT EST-IIL SOUMIIS A DES LIIMIITES ? EST L SOUM S A DES L M TES Objectifs : Découvrir la méthode de la dissertation juridique. Travailler sur le pouvoir constituant. SOMMAIIRE OMMA RE I. II. I. METHODOLOGIE APPLIQUEE AU SUJET PROPOSE CORRECTION DU SUJET PROPOSE LES LIMITES THEORIQUES AU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE A. Des limites de forme au pouvoir constituant dérivé

La codification est un regroupement dans un texte d’origine généralement gouvernementale d’un ensemble souvent complexe de dispositions législatives ou réglementaires intéressant une même matière ; celles-ci conservent leur portée et leur force juridique originaires. Cette définition est propre à celle de codification à droit constant et rappelle alors la mission première de la Commission supérieur de codification instituée le 12 septembre 1989 par le décret n°48-800 du 10 mai 1948 qui devait instituer

de 1804 et le code général de droit civil autrichien de 1811. C’est donc à l’Allemagne ou plutôt au Saint-Empire romain germanique de l’époque des Lumières qu’il faut laisser le mérite d’avoir révolutionné son système juridique et essayé pour la première fois un mode juridique correspondant à la modernité : la codification. Bien sûr l’ALR n’est ni l’œuvre d’un jour ni l’œuvre d’un prince et la ten- * Ce texte reprend la teneur d'une conférence prononcée au Centre de philosophie du droit à l'université

droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) Nicolas KADA Maître de conférences de droit public Institut d’Etudes Politiques de Grenoble Le principe d’égalité est pourtant solidement installé et protégé dans notre bloc de constitutionnalité. Il apparaît ainsi dans le Préambule, mais est également affirmé avec force à l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, article dans lequel est désormais parallèlement inscrit le caractère décentralisé de l’organisation de la République

d’inégalités. Nos sociétés ne recherchent pas l’égalité tout court, mais bien l’égalité « juste » que certains appellent « des chances » et ne combattent pas l’inégalité, mais l’inégalité « injuste »(1). Cette affirmation est une realité de la vie juridique qui nous pousse à tenter de cerner pour commencer l origine de la construction de deux principes pilliers de la democratie contemporaine qui sont d une part le principe d egalité et d autre part le principe de la non discrimination. « Les hommes

Cours de Droit Constitutionnel Plan du cours magistral (1er semestre) Introduction Première partie: Théorie Générale Titre I : Constitution et droit constitutionnel Chapitre I : Le droit constitutionnel : Définition formelle et matérielle ( Intro : de la distinction entre point de vue formel et matériel I. Définition matérielle du droit constitutionnel A. Le droit constitutionnel comme droit de l’État 1. Origine et contenu

ALVES Christophe - La vénalité et hérédité des offices RichelieuLa vénalité et hérédité des offices Richelieu, Testament politique (I, 4, 1) « Toutes les charges tant de judicature que de finance, qui sont presque innombrables en ce royaume furent mises sur le même pied et rendues vénales par un genre de trafic très honteux. […] C’est du roi qu’on doit attendre les honneurs, les dignités et les récompenses du mérite : aujourd’hui que tout cela s’achète, on n’aperçoit plus la main du prince

DROIT CONSTITUTIONNEL Section 2 du chapitre 2 titres 7 (cf. plan du cours du 1er semestre) Section 3 : collège entravé Le gouvernement est celui qui conformément à l’article 20 conduit la politique de la nation. Ce gouvernement à besoin de délibération collective pour libérer les lignes directrices mais cela ne fonctionne pas de cette façon (collective qui impliquerait les termes de la C). Si on prend en compte la structure gouvernementale, le statut gouvernemental qui est incertain

Approche comparative du principe de laïcité La France : Avant d’aborder le modèle français, il convient de définir le principe de laïcité, comme concept politique, qui « caractérise un Etat dans lequel le pouvoir politique et administratif est exercé par des autorités laïques, sans participation ou intervention des autorités religieuses ». L’Etat laïque, indépendant de toute confession, est donc neutre. Il garantit cependant la liberté religieuse et le libre exercice des cultes. Tout