L élaboration De La Pyramide Des Normes

réalité), puis le langage juridique où nous avons deux approches possibles à distinguer : - C'est l'organisation politique : conception descriptive de la constitution. - C'est l'ensemble des règles de D que l'on place au sommet de la hiérarchie des normes : conception normative de la constitution. - Les lois ordinaires sont modifiées par le législateur à l'inverse de la loi constitutionnelle qui est modifiée par le peuple. - Au lendemain de la Révolution française, le 3 septembre 1791, la Fr s'est

de créer une organisation où chacun a sa place, où les liens hiérarchiques ont des rituels précis L’existence de méthode de sélection, d’orientation, de mutation, de promotion donne à chacun des repères sur sa place dans l’entreprise Création de normes et des règles, procédures (administratives) auxquelles tout le monde obéit Absence de lien affectif entre les personnes et le chef (il y a juste une délégation) Les fonctions sont définies, les tâches explicites, chacun doit avoir les compétences

de veiller aux respects de lois, d’où la présence du pouvoir constituant. I) La Constitution, moyen de contrôle des institutions et des règles régies A) La hiérarchie des normes Le contrôle des institutions et des règles applicables par le juge constitutionnel est légitime du fait de la hiérarchie des normes, la Constitution en étant le sommet (A). Le pouvoir constituant et le contrôle de constitutionnalité qui en découle est tout autant justifié(B). Nous nous devons tout d’abord de resituer

importance du droit est pas la tache du juriste, il doit savoir si la loi est valable pour savoir si la loi est valable il construit la pyramide des normes Comment savoir si une norme est valable . Une norme doit etre conforme a la norme qui lui est superieur la validite depend de la place que la norme occupe ds la hierarchie des normes PYRAMIDE DES NORMES Une question reste : Comment determiner la validité de la norme superieur. Elle peche par son sommet cette theorie permet de justifier

souveraineté limitée : États fédérés => compétences particulières dans des domaines Constitution de l’État fédéral : texte juridique régissant les rapports gouvernants/gouvernés texte d'autorité suprême – norme suprême hiérarchisation des normes / pyramide de Kelsen Décentralisation : transfert des compétences aux collectivités territoriales (contrôle de l’État, une certaine autonomie) (Conseil Régional, Conseil Général, Commune). Différences et similitudes entre fédéralisme et décentralisation

RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE (Pages 95 à 104) Introduction : la distinction entre conventions collectives et accords collectifs (cf. lexique p 206 Et 207 et les docs 4 et 5 p 97) L’état ne détient pas le monopole de la production des normes sociales. En effet, le droit du travail cède de plus en plus la place au droit négocié, qui dans un contexte de concurrence internationale accrue permet de mieux adapter les règles du code du travail aux particularités de chaque branche professionnelle

Droit de l’environnement des loisirs sportifs Pyramide + article + les deux types responsabilités à connaître par cœur pour le partiel. Article L121-1 du Code de la Consommation : Les produits et les services doivent dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présentés la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. AFNOR : Association Française

véhicule des valeurs Théorie générale I-Constitution et droit constitutionnel Chap 1 : droit constitutionnel définition formelle et matérielle Se caractérise par niveau des normes qui le constitue au sein de la hiérarchie des normes. Pt de vue formel : non plus texte avec contenu spécifique mais comme ensemble normes dont la valeur est > à celle des autres textes juridiques. Définition matérielle DC = droit spécifique, droit de l'état. Constitution modernes apparues qu'au XVIII

des normes LE JUGE INTERNE EST TENU D4INTERPR2TER SON DROIT A LA LUMI7RE DE LA JURISPRUDENCE EUROP2ENNE Au début du XXe siècle, Hans Kelsen juriste autrichien a développé dans son ouvrage « théorie pure du droit », le concept de la hiérarchie des normes.Cette idée selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité avec la norme qui lui est immédiatement supérieure a fondé la réflexion juridique sur la valeur et la force des normes.le modèle de la pyramide des normes s’est

autre rapport s’établissant entre les normes = rapport se fondant sur la validité et imputation  Peut établir hiérarchie entre les normes = norme permet la validité d’1 autre => ensemble des normes (ou des significations prescriptive) formant l’ordonnancement juridique (=ensemble des significations)  Il n’doit pas y avoir d’opposition entre les 2 significations  Texte constitu est souvent représenté ss forme pyramide des normes => selon Kelsen, tte normes appartenant système juri doit ê considéré