L élaboration De La Pyramide Des Normes

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Droit = ens de normes, d’acte juridique,( droit et lois pas synonyme) ; droit=concept connoter, non neutre/loi=œuvre de parlement. Une loi n’est pas l’œuvre du gouvernement, mais le gouvernement, l’exécutif est à l’origine des lois contemporain, il propose des textes qui vont être discutés et amender par le Parlement. L’exécutif = acteur essentielle pour la loi, il va exécuter la loi, l’appliquer. Le gouvernement n’est pas législateur mais le Parlement est le

Homme et poste (Homme/Poste), la procédure est la suivante : A. Préparation d’embauche ou l’analyse du besoin  Expression du besoin de recrutement  Analyse de la demande de recrutement  Définition du poste à pourvoir ou élaboration de la fiche de poste  Elaboration de fiche profil du candidat B. La recherche de candidature  Prospection Interne (marché interne)  Prospection Externe (marché externe) C. La Sélection de candidat  Présélection  Entretien/Test  Décision d’embauche

les représentants du personnel. Le droit du travail : jurisp abondante. CW : aménagé, rentré en vigueur le 1er mai… Il y a désormais une idée par article. On a délégué une partie du travail de production du droit aux partenaires sociaux (élaboration du droit du W = spécificité de la matière). INTRODUCTION : I) Les particularismes du droit du W Le dt du W a vocation à régir le travail salarié. Le droit du W ne concerne que le travail salarié de nature privé. Champ d’application

s’organisent en une sorte de pyramide et selon un système hiérarchique ou la loi tient une place particulière. Cependant les sources supra législatives qui ont une valeur supérieure à la loi ont aujourd’hui de plus en plus d’importance. Section 1 : Les sources supra législatives I) La constitution La constitution est la réunion d’un ensemble de règles destinées à assurer l’exercice du pouvoir. La constitution actuelle qui est au sommet de la hiérarchie des normes internes est la constitution

préserver un groupe, donner des normes pour l’union. Marketing et différences culturelles -cf. Hofstede ou * Distance hiérarchique, féminité/masculinité, évitement de l’ambiguïté, individualisme/collectivisme, orientation long terme. -Tendance à l’harmonisation sous l’effet de la mondialisation ? Autres composantes d’une culture : -rites : on le fait régulièrement mais on ne sait pas trop pourquoi, ça nous rasure -mythes : légendes, des histoires -normes : qu’est ce qui est admis pour

de définir au mieux les droits et les libertés des citoyens. A quoi sert la constitution ? Quel est son but et comment est-elle élaborée ? Dans une première partie, nous étudierons les différentes formes qui en découlent de cette Constitution aux normes fondamentales et dans une seconde partie, nous analyserons la Constitution sous un statut, un pouvoir et une organisation bien définie. Historiquement, l’idée de Constitution est le fruit d’un long combat militant pour l’émancipation. Les philosophes

considérée comme conforme à la nature et à se titre reconnue comme de droit idéal. Droit subjectif : Ensemble de règle de droit qui s’applique à une personne en particulier titulaire du droit. Loi : Règle de droit suprême dans la hiérarchie des normes : ce sont les règles qu’une régime politique rend suprême (votées par le parlement et par référendum). Art 34 et 11 de la Constitution. Règle de droit écrit par opposition avec la coutume. Personnifie l’action du législateur par opposition avec

d’adaptation ou d’évolution. La révision constit consiste donc à modifier certaines dispositions de la constit sans toucher aux fondements ni à l’équilibre global. En général la révision de la constit obéit au même formalisme que celui de son élaboration, le pouvoir constituant dérivé (pouvoir de révision) est confié à un organe prévu par la constit elle-même. Toutefois la constit va également limiter le pouvoir de révision afin qu’on n’aboutisse pas à remettre en cause les fondements constit.

(1) Frederick Taylor (1856 – 1915) est le fondateur de l’Organisation Scientifique du Travail (OST), ses principes sont : Décomposition des tâches en éléments essentiels Analyse de ces éléments pour élaborer la meilleure méthode Établissement de normes de rendement L’efficacité passe par la spécialisation. Chaque agent doit s’en tenir à la tâche qui lui a été assignée. Sélection scientifique des ouvriers et leur entraînement de façon à ce qu’ils soient capables de reproduire « la meilleure cadence

Il n'y a pas eu d'enrichissement en France depuis 15 ans Les écarts de revenue se sont accrus Population égale à 0,1% détient 10% du patrimoine Le chômage augmente Les familles sont de + en + endettées Il y a un déséquilibre économique de la pyramide des âges Mutation des économies des pays de l'Est Solvabilité des économies des pays de l'EST (capacité a pouvoir payé : Grèce) Il y a de + en + de misère dans le tiers monde. Adaptation du marketing sur ces marchés, il n'y a pas dans ces cas la