La 4ème Republique Troisième Empire

regards de certains principes fondamentaux consacré par la C°. Le dt des collectivités territoriales décentralisation (communes, départements, régions) mérite d’être abordé sur certains points au regard du principe d’unité et d’indivisibilité de la République. Le Dt des libertés publiques droit des liberté fondamental ne peut être ignorés ds le cadre de l’étude du dt C° dont l’une des finalités 1ere est l’encadrement du pv pol en vue de la protec° des dt et des libertés des citoyens. Art 16 déclarat°

conditions de l’ouverture a - Conditions de fonds b - Conditions de forme 2 - Les élargissements successifs a - L’élargissement au Danemark, à l’Irlande et au Royaume-Uni b - L’élargissement aux pays du Sud de l’Europe c - L’intégration de la République démocratique allemande (RDA) d - L’élargissement à l’Autriche, la Finlande et la Suède e - L’intégration des pays d’Europe centrale et orientale (transition vers une grande Europe) B - Le perfectionnement des traités originaires 1 – Avant 1985

4 grandes parties-l'antiquité: jusqu'en 475 -le moyen-âge: 476 au 15e, 16e siècle -la période moderne: jusqu'en 1789 -l'époque contemporaine Partie I: Antiquité, Antiquité tardive et Haut Moyen Age 509 avant JC: apparition de la république romaine chute de l'empire Romain d'occident en 476 ,mais celui d'orient continu jusqu'en 1453. L'empire Romain a beaucoup changé de nature du IV ème siècle jusqu'au VII ème (650) -de 330 à 650 on est dans la période qu'on appelle Antiquité tardive

doté de la plénitude de la souveraineté. (pouvoir absolu) 3 septembre 1791 « le royaume est indivisible : la constitution en France. » 4 octobre 1948 : « article 1 : la France est une république indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La paix sociale de la Corse, loi dans laquelle on parlerait de peuple Corse : CC 9 mai 1991, statut de la Corse : (jurisprudence) Un peuple

ne peuvent être ignorer au regard de certains principes fondamentaux consacrés par la constitution . Ainsi le droit des collectivités territoriales mérite d'être abordé sur certain point au regards du principe d'unité et d'indivisibilité de la république. Le droit des libertés publiques ne peut être ignoré dans le cadre de l'étude du droit constitutionnel ,l'une des finalités première est en l'encadrement juridique politique vue de la protection des libertés des citoyens . Il en va de même pour

sociaux. Cependant, la France ,en retard sur le reste de l'Europe, a su conduire les modernisations de l'industrie, des voies de communication, … L'effort d'adaptation de la France lui a permis de dépasser des puissances déclinantes (Autriche, Empire Ottoman), et des puissances émergentes (Russie (tsariste), Italie (venant de réaliser son unité territoriale)). Cependant, la France n'a pas adapté le modèle anglais de l'agriculture industrielle (qui a vidé les campagnes), les exodes rurales n'ont

1er codes qui date de la fin du 3eme millénaire avant JC : se sont les codes mésopotamiens, par exemple le code d’Hammourabi, ils ont été gravé sur une stèle. Hammourabi est roi de 1792 à 1750 avant JC, il a voulu fondre ces conquêtes en un seul empire. Son œuvre législative répond à ce souci. On parle de code, mais ce n’est pas un code dans le sens ou nous avons une succession de texte législatif (sans ordonnancement). La stèle est figurative, elle montre le dieu soleil qui explique le texte. La

venant annoncer la victoire. Il y a une grande influence sur les conceptions politique avec chez les grecs, et l'anarchie et chez les romains la république et l'empire (titre de Charles en l'an 800). Directeur romain => ...??? Influence aussi dans le droit avec le Droit romain qui est le fondement du conventionnalisme et l'art 1134 ??? Il va être utilisé au 4ème puis au 12ème dans le code civil. Nous suintons le droit romain. Au 17ème, les tragédies de Racine, corneille, les pièces de Molière sont

Europe chrétienne en pleine phase économique et besoin important de métaux précieux = « soif de l’or » Cette période marque le début de plusieurs siècles de colonisation pendant lesquelles certaines nations européennes se constituent outremer des empires coloniaux et pendant lesquelles elles luttent entre elles pour asseoir leur suprématie commerciale et militaire. La cartographie de l’époque est une science balbutiante et hésitante (Eratosthène : -276, -194) est le premier à avoir calculé la

l’agitation politique et de la remise en cause du pouvoir). Dimension subversive de la discipline. La consécration du droit constitutionnel sous la Troisième République. On remarque qu’à cette époque, parfois nommé « la république des constitutionnalistes ». Les enseignants promouvaient alors le régime républicain. Déclin simultané avec la fin de la 3ème république. Problème actuel : les rapports du droit constitutionnel avec les disciplines voisines. Deux approches distinctes du phénomène politique :