La 5ème République Continuité Ou Rupture

Diderot "On ne dit rien des constitutions de l’état des droits du souverains rien de celui des sujets" à l'encontre de l'enseignement du droit public on retrouve un argument qui sous une forme ou une autre sera invoqué jusqu'au début de la 3eme République "il est imprudent de toucher au mystère qui concerne les maximes fondamentales de la constitution" En 1791 première constitution, l'enseignement du droit constitutionnel a été généralisé dans les fac de droit mais elles vont être rapidement supprimé

des normes et les différents types d’actes juridiques susceptibles de contenir, de porter ces normes. Ces différentes autorités et ces différents actes juridiques sont le constituant et la Constitution, le législateur et la Loi, le Président de la République ou le 1er Ministre et le décret. En étudiant les sources du droit administratif, c’est en évidemment sur les sources formelles de ce droit que l’on va se pencher. Il s’agit donc de déterminer où se trouvent les règles de droit administratif dans

Les sources de l'action administrative et le principe de légalité Section I La Constitution § 1 Structure et valeur de la Constitution de 1958 A La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 B Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République C Les principes particulièrement nécessaires à notre temps D Le texte de la Constitution de 1958 et la Charte de l’environnement § 2 Application de la Constitution en droit administratif A Application directe B La théorie de la loi écran Section

CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD

est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire constitutionnelle : MORABITO. DE LA SAUSSAY. TITRE I : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE : Tous les développements constitutionnels

regroupement des anciens textes relatif au DT dans le code promulgué le 30/04/1966 c’est le code de Travail qui a connu plusieurs modification dans la plus important à été effectué en 1994. * le pouvoir exécutif : émane soit du président de la république sous forme de décret soit sous forme d’arrêtés pris par les ministres dans les domaines qui relève de leur compétence, généralement ces textes sont prix en application des dispositions législatives qui les prévoit. * le pouvoir judiciaire : joue

un mandat électif avant son terme (utilisé par certains Etats des Etats-Unis). LE FAIT MAJORITAIRE Assure un fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture importante par rapport aux régimes précédants. Raisons : - mise en place du scrutin uninominal à deux tours (élections législatives) : sous la IVème République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique

droit privé se caractérise par la cour de cassation, le droit public par le conseil d'état. Le conseil institutionnel, quant à lui, se voit être le gardien de la constitution. Il fut fondé en 1958 par le Général De Gaulle en même temps que la Vème république, qui va créer un juge dont la seule fonction est de sanctionner. A la mort de De Gaulle, dans les années 70, le conseil d'émancipe de cette unique fonction et s'accoutume d'un nouveau role, celui de protecteur de la liberté des citoyens. Le droit

B) les sources Etatiques. 1) les principes constitutionnels. Le droit du travail a des bases constitutionnels les PPMT*, qui sont formulés par le préambule de la constitution de 1946, repris par le préambule de la constitution de la 5eme république. Ces PPMT poses le principe de non-discrimination, la liberté syndicale, le droit de grève. Ces principes ont valeur de droit positif ce qui signifie que le conseil constitutionnel vérifie que la loi est conforme à la constitution. 2) le

pas : l’Etat. Bossuet était un évêque qui a eu une grande influence et a écrit un livre : la politique tirée des propres paroles de l’écriture sainte. Ce sont des extraits des testaments qui expliquaient la politique. Ces penseurs insistent sur la continuité de l’Etat, qui lui est immortel. Il y a prise de conscience de l’importance d’un pouvoir abstrait qui lui, survivra : l’Etat. Il s’agit d’éviter que le pouvoir personnalisé d’aboutisse à une tyrannie (le roi fait ce qu’il veut). L’idée d’Etat porte