La Catholicité Loi Fondamentale Du Royaume

d’absorber l’ordre féodal. Autrement dit, le roi ne relève d’aucune puissance temporelle. Les légistes, en se livrant à une telle réflexion sur la politique et le pouvoir, permettent donc au roi de France d’établir progressivement son emprise sur son royaume. Ils libèrent le roi de tout lien avec l’empereur du Saint Empire Germanique (autoproclamé successeur des anciens empereurs romains) en élaborant une doctrine faisant du roi de France le successeur direct des empereurs romains. Le roi entre donc en

aussi « absolu » qu'on le dit généralement (docs. 3, 4 et 16) ? Nous pouvons affirmer que durant l'Ancien Régime il existait des normes constitutionnelles. L’existence d’une constitution est prouvée par l’affirmation des lois fondamentales. En effet, ces lois sont synonymes de Constitution sous l'Ancien Régime. L’activité normative quant-à-elle est partagée puisque la partie gouvernementale est confiée à la couronne royale et la partie “justice” est confiée aux cours de justice.L’activité

aux gestes, aux rites, aux symboles, une importance fondamentale. C’est-à-dire que si l’on accomplie pas le rite, la volonté des parties de ne crée pas le droit. Le droit va évoluer en même temps que la société parce que la plèbe va revendiquer sa connaissance. Les patriciens finissent par perdre leur monopole sous la pression de la plèbe et avec la loi des 12 tables une série de règle portant essentiellement sur les conflits ruraux. Cette loi est gravée sur la pierre sur le forum. II. Le

couronne de France » Il est reconduit en 1328 et Jean de Venette (chroniqueur du XIVeme l’écrit explicitement) : (1 P.12 : « Isabelle, reine d’Angleterre, fille de Philippe le Bel et sœur du feu (décédé) roi Charles était écartée de la garde du royaume non en raison de son degré de parenté mais à cause de son sexe. 2-Exclusion du descendant de la femme et privilège au collatéral le + proche 1328 : 3ème fils de Ph le Bel (Charles IV meurt) ON SE REMET DS LE CONTEXTE  3 héritiers se présentent :

Royauté Franque. I. Eléments de chronologie générale. L’installation des peuples germaniques durant le IIIème et le Vème siècle donne naissance aux royaumes barbares. En France, on remarque plusieurs royaumes : les Visigoth, Burgonde, Alaman, Franc saliens et Franc ripuaires. Par la suite, les Francs saliens par les conquêtes de Clovis forment le Royaume des Francs aux alentours du VIème siècle et durera jusqu’au VIIIème, ce sera la dynastie des Mérovingiens. En 751 succéderont les Carolingiens. Ces

Couronne. Par opposition à l'ordonnance qui est une loi générale portant sur diverses matières, l'édit a une portée plus réduite, ne traitant que d’un seul sujet. L’Edit de Moulins a été préparé par le chancelier Michel De l’Hospital et signé par le roi de France Charles IX. Il avait pour but de réglementer définitivement les aliénations au domaine royal. C’est est un document officiel et exceptionnel puisqu'il retranscrit à l'écrit des lois fondamentales concernant le domaine royal et pour éviter toute

représenter le pouvoir royal avec un aigle, un léopard, un lion, symboles de puissance, les capétiens adoptent comme symbole exclusif dès le XIIème siècle, la fleur de lys, en référence à la Vierge Marie sous la protection de laquelle ils placent leur Royaume. Ce choix définitif est fait par le Roi Louis VII. Les armoiries capétiennes se présentent à l’origine sous la forme d’un semis de fleur de lys (un nombre indéterminé de fleurs de lys) puis se stabilisent au XIVème siècle au nombre de trois fleurs

vérifient la conformité des lois et peuvent refuser de les enregistrer si elles ne leurs semblent pas en adéquation avec l’intérêt du royaume et si elles contredisent d’anciennes lois jugés fondamentales. Si le roi refuse de prendre en compte leur remontrance en leur disant quand même d’enregistrer la loi, les Parlements peuvent à nouveau refuser d’enregistrer la loi. Ils font alors ce qu’on appelle des “réitérative remontrances”. Louis 14, le prédécesseur de Louis 15 avait changer le fonctionnement

maître des décisions relatives aux royaumes, par conséquent il n’hésitait pas à disgracier certains de ses proches, du grand argentier Semblançay, au favori Anne de Montmorency. Les raisons profondes du roi étaient parfois peu justifiables, car tous ces personnages écartés du pouvoir ne furent pas des traîtres, comme le connétable de Bourbon qui finit par s’allier à Charles Quint. L’affaire permet à François 1er d’annexer un vaste ensemble de fiefs au cœur du royaume. L’unité du pays progresse également

d’hérédité au trône , de primogéniture ( l’ainé du fils du roi doit régner ) . La Constitution coutumière est alors achevée , on parle désormais de lois fondamentales du royaume . Ces coutumes ont convergées dans deux direction , ayant en commun la publicisation des droits et des biens du roi A)La dévolution de la couronne 1)La loi de masculinité Cette loi traite du principe selon lequel , en France , aucune fille de roi n’est apte en raison de son sexe , à monter sur le trône . Ce principe s’opposait