La Catholicité Loi Fondamentale Du Royaume

ce qui est avant la révolution et qui relève de l'histoire de France, et cela exclu toute la période de l'Antiquité, donc de la chute de l'empire romain d'occident en 476 à la révolution. L'ancien régime commence avec le premier roi de France/ le royaume des francs, c'est Clovis, qui règne entre 481 et 511 avec 496 qui est la date de sa conversion au christianisme, le moment de son baptême. L'institution royale française qui existe à l'époque de Louis XVI, existe dans son principe dès l'époque de

Consultation seulement des plus proches mais la décision appartient au roi seulement. * 14e siècle : Pouvoir législatif qui s’étend à l’ensemble du royaume sans mention de l’approbation des seigneurs. * B. L’appui des doctrines. * 13e : auteurs des coutumiers + légistes affirme que le roi est l’organe du commun profit cad de la garde générale du royaume. * Ordonnances du 13e : idée que le roi représente donc l’intérêt général il doit légiférer à chaque fois que l’utilité publique est

les pouvoirs, il est celui qui prend les décisions du royaume de France. Il n’empêche que, malgré ce fort absolutisme, Louis XIV reste un monarque bien entouré de conseillers, notamment, le plus connu d’entre eux : Colbert. Ce dernier est le contrôleur général des finances c’est-à-dire qu’il accompagne le roi dans la réorganisation juridique, administrative et financière du royaume. Dans son mémoire, Colbert retrace cette réorganisation du royaume de France, en décrivant la société française de son

Une histoire politico-juridique de la monarchie (lois). Question sur la monarchie ? Comment on a tenté d’assassiner le roi, qui est dieu sur terre ? Le roi objet d’une construction théologique-politique etc. 1. Question de droit, construction de la loi, définition de la souveraineté ? Qu’est ce qu’un roi ? Etc. 2. Démarche comparatiste, il n’y a pas de singularité absolue de la monarchie française, ne pas avoir seulement Louis XIV en tête, les choses définitifs, absolutisme au sens de pouvoir total

particulière et avant tout organique et tripartite. Cette société n'a pas grand chose à voir avec la société contemporaine car elle méconnait tous les grands principes du droit public contemporain: la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux qu'est l'Etat. Seul le roi a le pouvoir sous l'Ancien Régime et l'individu n'existe pas juridiquement car pour détenir des droits, il faut 2 conditions: appartenir à une structure collective et que le roi accorde des privilèges. Il n'y a aucun

niveaux de fortunes différents, une emprise des structures féodales trop importantes (taille, impôts, …), des droits féodaux qui reposent sur les coutumes et sont mal supportés par les ruraux. II. Les causes de nature idéologique Les principes fondamentaux de la France ont été remis en cause par la philosophie des Lumières (XVIIIème siècle). 1) Les principes traditionnels Ces derniers reposent sur une conception ancienne de la monarchie qui se justifie historiquement et religieusement. Le roi est

Cette reconstruction du pouvoir royal au Moyen Âge fut à la fois idéologique et institutionnelle. Nous allons voir comment dans ce chapitre en étudiant successivement : 1. La fonction royale 2. Le gouvernement capétien 3. L’administration du royaume. Section 1 La fonction royale (ministerium regis) La définition de la fonction royale (ministerium regis¸ministère/métier royal) est à rechercher dans les écrits de certains canonistes carolingiens, notamment l’abbé Abbon de Fleury († 1004)

 Datation : -753 : Création de Rome -509 : Création de la République -27 : Création de l’Empire 476 : Chute empire Romain Occident Notion de SPQR (Senatus PopulusQue Romanus) Droit est connu et conçu par l’intermédiaire de deux grands textes  Loi des 12 tables (-450)  Compilation de l’empereur Justinien (529-533) II.    Organisation des institutions : Dirigé par les grandes familles de propriétaires terriens, les patriciens, dirigées par leurs « patres ». Reste de la population =

forme de pouvoir. Ce terme sera utilisé pour définir le régime politique sous l'Ancien Régime. L'Ancien Régime est le nom donné à la période de l'histoire de France allant de la fin de la Renaissance à la Révolution française, et qui marque la fin du Royaume de France et l'avènement de la Première République française. Le terme absolutisme n'existe pas sous l'Ancien Régime, il apparaît au XIXème. Mais le terme « absolu » existe et est employé. Il tire son origine du latin « ab-solutus » qui signifie sans

royale de « roi de France et de Navarre » en « roi des Français » - 22 octobre : début de la discussion sur le projet électoral réservant le droit de vote aux citoyens actifs - 3-16 novembre : débat sur la division territoriale du royaume - 14 décembre : vote de la loi d’organisation municipale - 22 décembre : vote sur l’organisation départementale → 1790 - 12 juillet : vote de la constitution civile du Clergé - 14 juillet : fête de la Fédération à Paris - 6 septembre : suppression des Parlements