La Catholicité Loi Fondamentale Du Royaume

PLAN DU COURS LS1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT VALERIE MENES INTRO : LA LOI DES DIEUX DES MONARCHIES ORIENTALES Rappel historique et présentation succincte des régimes politiques : Des rois dieux (en Mésopotamie) aux rois nommés par Dieu (royauté hébraïque) Code Hammourabi et Pentateuque Caractéristiques du droit oriental : révélé, intangible casuistique et nature (laïque/religieuse) PARTIE I. LE LEGS JURIDIQUE GRECO-ROMAIN : UN DROIT FAIT PAR LES HOMMES CHAPITRE PRELIMINAIRE. LES REGIMES

jusqu'au 13e siècle, on a le moyen âge classique qui est celui de l'organisation féodale. Le moyen âge va se terminé au 13 e siècle avec le redressement de la royauté et le recul des grands seigneurs. Le bas moyen âge 1- le 13 e siècle ou l'apogée du royaume capétien Il s'agit du plus haut degré de l'expansion qui a commencé 10 ans auparavant et un renouveau. Ce siècle est marqué par une très forte expansion démographique qui fait de l'occident un monde plein. Cette expansion est liée à l'expansion économique

le saint Empire romain germanique, les Etats voisins... et à l'intérieur les anciens grands féodaux qui se sont attribués à un moment les droits de justice, les producteurs périphériques, les villes, le clergé, la noblesse (seigneurs), un roi une loi, roi qui va imposer sa puissance. Affirmation d'un Etat absolu contre toutes formes de concurrence de ses prérogatives naturelles = les droits de souveraineté : monopole législatif, judiciaire, l'impôt, la monnaie. Affirmation des Etats nations s’opère

la paix d’Amboise en mars 1563, cette première guerre civile se solde par un match nul. Les protestants n’ont pas été éliminés. Mais après cette guerre les protestants ou réformés comprennent qu’ils ne pourront pas faire basculer la totalité du royaume de France dans le camp protestant. Pour l’institution monarchique c’est un coup dur, car le pouvoir royal sort amoindri. Cette paix d’Amboise met un terme à cette guerre fratricide mais elle est fragile. En effet le conflit reprend en 1567 et 1569

L'indépendance su roi absolu . Le roi à toujours le dernier mot . Une indépendance à l'extérieur du royaume , il ne peut être soumis à un autre royaume . Indépendance à l'intérieur du royaume avec Louis XIV , il ne saurait tolérer des contre pouvoirs . I. L'indépendance à l'extérieur du royaume . Principal ennemi du royaume de France : Angleterre qui nous vaut guerre de 100 ans , ils revendiquaient le royaume de France . Mais ennemis généraux l'Empereur et le Pape car ils ont des prétentions universelles

 formation  séculaire  du  système  juridique  français.       Introduction.     Le  droit  :   -­‐ «  L’art  du  bon,  du  juste  »   -­‐ «  Ce  que  dit  la  loi  »   -­‐ «  A  tort  celui  qui  n’est  pas  dans  son  droit  »   -­‐ Règles  imposées  par  l’autorité  publique  destinées  à  organiser  la  vie  en  société.     Les

pouvoir dit absolu (II) I) Suprématie de la souveraineté En effet on peut noter une suprématie de la souveraineté, notamment du fait que la souveraineté soit une puissance absolu et perpétuelle (A) et que le roi soit seul régisseur de la loi (B). A) La souveraineté comme puissance absolu et perpétuelle Dans « Les six livres de la République », Jean Bodin caractérise la souveraineté par deux éléments qui sont tous d’abord l’absolutisme car en effet la souveraineté ne connait pas

s'étend du XVIe au XVIIIe siècles. Ici, il sera intéressant de découvrir de quelle manière le système de monarchie absolue fonctionne en dépit du paradoxe que le roi absolu est censé être suprême et sans limite alors qu'il est contrôlé par les lois fondamentales et les lois divines. Historiquement le sujet est restreint, la monarchie absolue est précédée de la monarchie royale, où le souverain a moins de pouvoir et elle se terminera le 17 Juin 1789 par la transformation des Etats généraux en Assemblée

sous les premiers capétiens, avec le rétablissement de l’hérédité. La dernière association au trône et sacre anticipée eu lieu en 1179 au profit de Philippe II. Le principe de primogéniture fut également établi. A la mort du roi, tout partage du royaume étant exclu, l’usage s’est instauré, lorsqu’il y avait plusieurs fils, de ne reconnaître que l’ainé. Les autres fils reçoivent des apanages : des dotations de terres. Les filles, exclues de la succession en présence de fils (comme cela fut le cas

pour un royaume XIIIème siècle se caractérise avant tout par : - la prospérité du royaume car il profite des mouvements de paix des siècles précédents et des efforts de reconstruction du royaume par les souverains. Les échanges économiques se multiplient au point de parler de révolution commerciale qui permet l’enrichissement de la population et le renouveau intellectuel notamment au niveau des villes qui ne cessent de se développer. Elles deviennent les foyers des élites du royaume. Les plus