La Catholicité Loi Fondamentale Du Royaume

qu’il signe l’Édit d’Union. Cependant d’après les lois fondamentales c’est édit n’est pas licite car il y a indisponibilité de la couronne. Henri III est persuadé qu’il faut suivre les lois fondamentales et il va donc se rétracter, contre l’édit d’Union en affirmant qu’Henri de Navarre est le successeur. Les lois fondamentales sont la pour préserver l’état des erreurs du souverain, donc il s’y soumet. Aussi, il existe d’autres lois fondamentales, des coutumes telles que l’idée du roi très chrétien

Paris en 1593, pour trouver un roi. Ces états généraux composés de ligueurs, se virent proposer la fille du roi d'Espagne Philippe II, qui descendait d'Henri II par sa mère. Mais le problème c'est que c'est une femme, ce qui pose un blocage avec la loi salique qui ne veut pas de femme au trône. Cela violait en plus doublement le principe de masculinité. Les états refusèrent donc et ce d'autant plus que le roi d'Espagne proposait comme mari à sa fille un prince Autrichien. la solution de l'arrêt

L’adage « une foi, une loi, un roi », indique que les lois royales se doivent de respecter en premier lieu les lois divines et en second lieu les lois fondamentales, cette subordination des lois fondamentales aux lois divines pose cependant problème à la mort d’Henri III. En effet, à la mort de ce dernier l'héritier du trône par primogéniture et collatéralité masculines est son cousin, Henri de Navarre. Cependant, les catholiques le rejettent car il est protestant et ils considèrent le catholicisme

Pendant tout le Moyen Age, que le Roi fût catholique allait de soi. C’était une évidence que personne ne contestait. Mais à partir du XVIe siècle, une nouvelle Eglise se constitue autour de grandes personnalités, entamant alors l’unité religieuse du Royaume de France. Le problème luthérien revêt une importance capitale dans le courant de l’année 1589, au lendemain de l’assassinat d’Henri III qui ouvre une grave crise successorale. En effet, Henri III disparaît sans enfant mâle, et son frère, le Duc d’Anjou

le chef des protestants, en guerre contre la monarchie catholique. Et les représentants de la Sainte Ligue Catholique sont catégoriques, ils ne veulent pas d'un roi protestant. Cependant l'exigence de la catholicité du roi supposerait de faire passer au second plan les règles de succession de la loi salique qui désignaient Henri de Navarre. Peu avant sa mort, Henri III signe, en 1588, l'Édit d'Union, dans lequel il est explicitement imposé que le roi soit catholique. Les ligueurs demandent alors le

LES LOIS FONDAMENTALES Ces lois font l’objet d’intenses réflexions et vont quelques peu évoluer par rapport aux normes établies au Moyen Age, en sachant que tout de même, elles ne feront pas l’objet de rédactions tout en constituant un corpus fondamental, intangible. Elles ne s’incarnent pas dans un document précis, dans une constitution. Le terme de constitution au sens actuel n’existe pas avant les années 1750. Les lois fondamentales sont donc encore non-écrites, de nature coutumière, même

texte à examiner réaffirme le caractère obligatoire des lois fondamentales (I) en se posant comme gardien suprême de la constitution coutumière du royaume (II). 1- Affirmation des lois fondamentales Le parlement dans cet arrêt s’exprime en condamnant les positions à la fois des huguenots et des ligueurs, qui violent le principe de la catholicité (A) et la loi salique (B). A) Un “nouveau” principe constitutionnel: la catholicité de la couronne Le Parlement de Paris se pose dès le

fit assassiner les Guise en 1588). Et dès Août 1789, les Ligueurs ont proclamé roi l’oncle du Bourbon sous le nom de Charles X. Mais il n’empêche que de droit, Henri de Navarre devenait incontestablement dès 1589 Henri IV, sur les fondements de la loi Salique ; il lui restait à affronter la Ligue. La mort de Charles X en 1790, sans qu’il puisse être sacré, facilite la tâche d’Henri IV. En effet, le vide politique va pousser le Duc de Mayenne à convoquer les États-Généraux en 1793, pour élire un nouveau

l’arrêt Lemaistre, 28 juin 1593, (fascicule p. 19) ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 1 La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération, ladite cour, toutes les chambres assemblées, n'ayant, comme

| |ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une | |princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 | | | |La cour, sur la remontrance ci-devant