La Catholicité Loi Fondamentale Du Royaume

sous prétexte de religion, il n’est pas possible à une assemblée de violer les règles de dévolution de la couronne : loi salique. Les membres du parlement venaient donc condamner les conceptions de la Ligue mais également les conceptions de personnages favorables à Henri de Bourbon. Respect des lois fondamentales. Les plus farouches protestants n’entendaient pas respecter la catholicité du roi. Cet arrêt soulève trois questions importantes : - Sur sa conception. - Est ce qu’à cette époque il

TD Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais

éléments tels que droits et libertés (constitution). Il existe des règles déjà sous l’ancien régime. Ensemble de textes, traditions : Lois Fondamentales du royaume (essentiellement sur l’évolution de la couronne, cela remonte au Moyen-Age). 3 Lois Fondamentales importantes : • La loi salique : couronne par les mâles • La théorie statuaire • Le principe de catholicité • Primogéniture : le premier biais par les mâles. 2 conséquences : une femme ne peut être souveraine de France, une femme ne peut

où ils deviendraient héritiers la qualité de prince de sang. Nous verrons dans un premier comment le parlement défend certaines lois fondamentales du royaume puis dans une deuxième partie l'affirmation novatrice de la reconnaissance de la nation au sujet de la dévotion de la couronne. I – LA REAFFIRMATION DES PRINCIPES DEFENDUS PAR LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME A – LA VIOLATION MANIFESTE DE CES PRINCIPES PAR L’EDIT DE MARLY DE 1714 1)    Une modification volontaire du principe d'indisponibilité

publique. Jusqu’à la fin du XVIe, cependant certaines institutions (états généraux, parlements, notables, Etats particuliers : héritages du MA, où le roi a maintenu les assemblées des trois ordres qui existaient dans les grandes seigneuries du royaume avant leur réunion au domaine royal. Ils sont devenus un élément régional de l’administration monarchique. Ils rendent des services appréciables en atténuant les charges fiscales qui pèsent sur leur pays. Face aux intendants, ils expriment une certaine

renvoi a l’excommunication ce que le roi veut éviter * Des contraintes structurelles, le roi est obligé de prendre conseil pour gouverner, le roi est obligé de se soumettre au ctrl des chancelier et des parlement pour la législation Domaine de la loi qui est le po absolu et le roi en est limité Justice : le roi est aussi obligé de déléguer se attributions et ce sont des limites car le roi ne gouverne pas seul, caque agents peut etre un contre pouvoir aux dérives royales * La France de l’AR

14e : suzeraineté 15e : souveraineté 16e : tournant vers l’absolutisme Vont apparaître les institutions royales, naissent dans la prospérité et les périodes de crise. En 1453, la bataille de Castillons marque la fin de la guerre de 100 ans, le royaume revient longtemps à la prospérité économique, le roi de suzerain devient souverain ; le 16e siècle est un siècle de nouveauté dans les idées politiques, les auteurs préparent le tournant vers la monarchie absolue. C’est le théâtre des guerres de religion

Les Lois Fondamentales du Royaume de France Les lois fondamentales du royaume sont des règles qui se sont dégagés au cours de circonstances historiques déterminés et qui ce sont fixés par la suite en coutumes constitutionnelles. Malgré et aspect un peu flou, elles se sont constitués à l’occasion d’évènements précis, elles s’imposent au roi car elles expriment les conditions dans lesquelles la couronne lui a été confié et elle fixe l’étendue et les limites de ces prérogatives, LOUIS XV parlera

Les barrières juridiques: les lois fondamentales. Cette expression désigne un ensemble de règles qui sont essentiellement coutumières qui se sont forgées tout au long du Moyen-Age et pendant les deux premiers siècles de l'Ancien Régime. Elles sont relatives à trois grands domaines: Domaine de la couronne Dévolution de la couronne (façon dont on se transmet la couronne en France) Son statut (que lest le statut de cette couronne) Ces lois fondamentales instituent au-dessus du roi une norme

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Les lois fondamentales sous l’AR, constitution coutumière ? Les lois fondamentales du royaume de France et la succession a la couronne. - Elles s’imposent au Roi et par conséquent ces normes contestent la toute puissance royale sous l’AR. - Fondement coutumier : ne sont pas issues d’un droit écrit - Elles ne sont pas décrétées mais révélées - Ne peuvent être modifiées : inamovible, intangibles, - Elles sont protégées par le Parlement Se dégage en