La Causalité Juridique

après le droit romain et en particulier sur le droit de la responsabilité. Ainsi le catholicisme, très marqué par le concept de faute, aura une influence considérable sur le droit : être déclaré responsable, c’est avoir commis une faute. Le système juridique originel dans les pays est ainsi différent dans les pays islamiques, où la religion n’insiste pas tant sur la notion de pêché. 2. L’ancien droit et la révolution Avant le code civil, on affirme la différence de la responsabilité civile et de la

reparation à l’exploitant du manège. Quellle sera l’issue de cette affaire? Problème juridique : responsabilité contractuelle et causes exonératoires Principe juridique Pour qu’il y ait responsabilité contractuelle il faut quatre éléments : * Un contrat valable * Une faute * Un préjudice qui doit être certain et direct, mais la perte d’une chance peut être indemnisée * Un lien de causalité entre la faute et le prejudice corporel. Dans tout contrat il existe une obligation :

Obligations du Mali( RGO). En revanche, selon l’article 4 du Régime Général des Obligations du Mali (RGO) dispose : que les obligations naissent des actes juridiques et faits juridiques. D’ors et déjà, l’acte juridique est toute manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, article 5 du RGO, plutôt le fait juridique est un événement volontaire ou involontaire susceptible de produire des effets sans que ses effets aient été rechercher par les parties, article 6 du RGO du Mali

Lien de causalité directe et indirecte En droit pénal, on distingue les liens de causalité directe et indirecte. Le lien de causalité directe est lorsqu'une personne, sans avoir causé elle mm le dommage, soit a crée, soit a contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage, soit n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter. Le lien de causalité indirecte s'agit des hypothèses où l'auteur n'a fait que contribuer à la situation qui a amené le dommage, ou bien le comportement

rétracte de la vente. Problème juridique : La partie qui rompt les pourparlers avant la signature engage-t-elle sa responsabilité délictuelle ? Solution : Au vu des principes régissant les pourparlers qui précisent que la rupture des pourparlers est libre mais aussi que cette rupture est encadrée par certaines conditions posées par la Cour de Cassation En effet seule la rupture fautive des pourparlers est sanctionnable, et il faut qu’il y est un lien de causalité entre la rupture et le préjudice

chacun des chasseurs (pas de présomption de causalité en faveur de la victime), aucun d'entre eux ne pouvait être condamné, la Cour Suprême s'est efforcée autant que faire se peut d'atténuer la portée de cette position de principe, logique sur le plan du droit, inacceptable sur celui de l'équité. De quelle manière ? B/ Equité et étirement du lien de causalité La Cour de Cassation use généralement de deux moyens distincts ("artifices" ou fiction juridique pourraient dire certains) pour atténuer

2 : LE FAIT JURIDIQUE. Ici le créancier et le débiteur ne se connaissement pas avant l’évènement qui va créer le lien d’obligation. L’essentiel sera composé de la responsabilité civile délictuelle. L’approche juridique est essentiellement jurisprudentielle. Le créancier est ici une victime qui a subit un préjudice moral ou corporel. Le préjudice corporel est un élément de l’équation très important pour des besoins d’équité. La responsabilité délictuelle (la règle juridique qui découle d’un

de causalité entre la faute et le dommage. a. La faute (ou fait générateur) L’article 1382 du Code civil énonce un principe général de responsabilité pour faute : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La responsabilité est dite subjective, car la faute, ou fait générateur du dommage, résulte du comportement de l’auteur de ce dommage. La faute peut être intentionnelle, dans le cas d’un fait juridique volontaire

personne victime d’un fait juridique (mais en dehors de tout lien contractuel). La différence -> lorsqu’on a conclu un acte juridique il y a des conditions à respecter pour lesquelles on a signé, on a un certains nombres de choses à faire ou ne faire ou encore à donner. Quand on ne respecte pas ces conditions on engage notre responsabilité civile contractuelle. Mais certaines fois des évènements se produisent mais ne sont pas voulus (ex du pot de fleur), c’est un fait juridique et c’est la responsabilité

pouvait ignorer. Dans cet arrêt, la Cour de Cassation confirme les modalités de constitution de la faute caractérisée requise en cas de causalité indirecte. I) Mais, il s’agit également d’une décision qui laisse apparaître un « relâchement » du lien de causalité. II) I – Un arrêt confirmant les modalités de constitution de la faute caractérisée requise en cas de causalité indirecte Au sein de cette décision, la Cour de Cassation met en évidence l’appréciation in concreto de la faute caractérisée