La Cause Objective

doit quelque chose à l’autre. Le vendeur s’oblige à transférer la propriété de la chose, et l’acheteur s’oblige à payer le prix. Chacun peut être débiteur et créancier. L’un est créancier de la somme d’argent, l’autre de la chose. 3. L’étudiant cause un accident de la circulation et renverse une vieille dame. La victime aura droit sous certaines conditions à l’indemnisation de son préjudice et donc l’auteur du dommage ou son assureur sera tenu au versement d’une indemnité. 4. l’étudiant rentre

Une cause licite dans l'obligation. » Les quatre conditions répondent à quatre questions : les parties ont-elles voulu s’engager par le contrat ? C’est la condition du consentement. Les parties étaient-elles capables de contracter ? C’est la condition de la capacité. Qu’est-ce que les parties ont voulu ? C’est la question du contenu du contrat, la condition relative à l’objet du contrat. Pourquoi les parties ont-elles voulu ce contrat ? C’est la question des raisons, la condition de la cause. On

créances) * Les droits extrapatrimoniaux : un avantage non pécuniaire pour leur titulaire (ex : droits de la personnalité, droit moral de l’auteur) 1. Les droits patrimoniaux Ils sont cessibles entre vifs (gratuitement), transmissibles à cause de mort, saisissables (par les créanciers) et prescriptibles. Ils se divisent en 2 catégories : * Les droits réels : pour leur titulaire des prérogatives sur une chose. (ex : le droit de propriété, l’usufruit) * Les droits personnels

décisoire Lire Articles 1347-1348 CC. L'appréciation subjective s'appelle l'appréciation in concreto « selon les faits » état des seules circonstances de la cause. Cette appréciation s'effectue dans un cas d'espèce bien particulier, de manière concrète, spéciale et individuelle → Attachée à la personne L'appréciation objective appelée l'appréciation in abstracto « en théorie » est un raisonnement qui procède de manière abstraite, générale et impersonnelle. → Attachée au bon père de famille

l'exclusion des contradictoires, en infère que le concret est le contradictoire ; l'analyse par Hume de la causalité, toute fausse qu'elle est. Le dessin en est simple. Si la causalité est objective, il faut admettre soit une causalité formelle réductible à l'identité, soit une causalité transitive où l'effet diffère de la cause. La première est analytique et intelligible, mais dépourvue de sens physique, la seconde est physiquement significative, mais inintelligible. On adoptera donc une notion subjective

décision de la cour d’appel de Paris par un arrêt en date du 18 octobre 2007. De ce fait, l’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris, autrement composée. La cour d’appel de renvoi juge que le licenciement de la salariée était fondé sur une cause réelle et sérieuse. Ainsi, la salariée licenciée forme donc un second pourvoi en cassation. Sur le moyen selon lequel, la cour d’appel aurait violé l’article 1132-1 du code du travail dans la mesure où la suppression d’un emploi de gardienne d’immeuble

de causalité entre la volonté qu’elle représente et le résultat redouté. Mais la jurisprudence à une certaine époque adoptée une conception objective de cette caractérisation d’intention en ce qu’elle déduisait de l’élément matériel l’élement intentionnel. Elle usait d’un attendu de principe «  la seule constatation de la violation en connaissance de cause d’une prescrition légale ou règlementaire implique de la art de son auteur l’intention coupable ». Arret ch crim du 28 juin 2005. Cham crim

passions, des désirs, des pensées inconscientes. Nous possédons une capacité de réflexion. Se poser la question, c’est émettre un doute, et donc, penser par soi-même.L’Education est ambigüe car : elle enseigne la liberté, qui nous permet de remettre en cause la société, mais elle nous apprend à nous insérer et vivre dans cette même société.Nous sommes toujours en train de « dealer » avec nos interlocuteurs (parents, profs, amis). On fait des choix (je me soumets pour ceci, mais je garde cette liberté-là)

est-on responsable ? On est responsable de son activité personnelle lorsqu’on cause un dommage (la responsabilité du fait personnel art 1382 et 1383 du code civil). Depuis la fin du XIX, la jurisprudence a dégagé une nouvelle responsabilité : la responsabilité du fait des choses (1384 al 1). On va être responsable des choses que l’on a sous sa garde. On peut être responsable de dommage que l’on n’a pas causé soit même. Elle résulte de la responsabilité du fait d’autrui. Une scission entre

notions, mais, par exemple à une question de fait]. [1 - Diversité de fait des connaissances humaines et de leur origine] Si, d’une part, par « connaissances », nous entendons tout ce dont nous « avons connaissance » (et pas seulement connaissance objective et scientifique), tout ce dont nous avons un savoir quelconque, ce que nous n’ignorons pas (comme on dit : « avoir connaissance de… » ou « avoir eu connaissance de… », pour signifier qu’on en a peut-être seulement entendu parler, ou qu’on l’a vu