La Centralisation Ancien Régime

contraire, on peut constater la permanence d'une constitution administrative de la France. L'administration française est fondée sur des structures, des principes et des textes qui existent depuis plusieurs siècles. Ainsi, malgré le changement de régime politique et de révolutions, la France a gardé cet héritage administratif. Cette tradition administrative, est lié à la conception française du rôle de l'administration public. 2 auteurs ont employé des formules pour expliquer l'importance des IA

efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur qui travaille sur l’organisation territoriale de la France et il doit présenter des propositions pour réformer l’organisation des collectivités et la centralisation. (question du maintien des départements et des régions actuels). INTRODUCTION 1) La notion d’administration a) Définition Il n’existe pas une administration unique et uniforme en France comme dans les autres démocraties occidentales

géographique donné et à l’égard d’une population identifiable. C’est un champ qui relève de la sociologie ou de l’histoire. En droit, les personnes morales et physiques, lorsqu’elles sont rattachées par un lien de rationalité, sont dans un certain régime de droit. D’où la notion de la population. 2 – Une population identifiable A – Le lien national Une approche objective est nécessaire. Il faut qu’un ensemble limité et déterminé d’hommes soit soumis à un ordre juridique particulier, seul

Favoreu et autre, aux éditions Dalloze Droit Constitutionnel, Rolland Debbasch, aux éditions Texis Plan : 1° partie : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droit (nous définirons ce qu’est l’Etat, ce qu’est la constitution, ce qu’est un régime politique et une démocratie) 2° Partie : Les développements du droit constitutionnel en France et à l’étranger (faire du développement comparer avec les EU et autres par exemple) Introduction Qu’est ce que le droit constitutionnel et

sporadique dans la majorité des travaux portant sur la décentralisation territoriale. Voir M. Smires, Centralisation et décentralisation : développements récents, in La décentralisation administrative au Maroc, Projet de réforme et exigences du développement, Publications de la Revue Marocaine d’Administration Locale et de Développement, Thèmes actuels, 2001, n° 32, p. 59 ; également, Centralisation et décentralisation territoriale au Maroc, Thèse d’Etat, 1985, Paris V. (5) C. Eisenmann, Les structures

abstraite » Hasting, 1996 = possède une légitimité afin de favoriser l’intérêt général = ce qui le différencie des autres formes de pouvoir. L’État de droit : Birnbaum (1994) note que cette expression est utilisé afin de distinguer les régimes démocratiques des régimes dictatoriaux. Ambigüité = difficulté de l’État à tt montrer. L’État-nation : La notion de nation renvoie aux traits culturels, linguistiques… partagés par une communauté humaine. La notion d’État est elle chargé d’une connotation juridique

ce droit, on a donc recours à des sources littéraires ou à des biographies, mais pas de sources juridiques.  Territoire Régime fluvial très important. Une société qui doit essayer de limiter les dégâts, de construire des digues et de rendre le Nil navigable. Résultat : travaux publiques très importants qui sont réalisables seulement si le pays est unifié et si le régime politique est centralisé. Le Pharaon joue donc un rôle primordial, il a un prestige inégalable, et il est considéré comme infaillible

JURIDICTION ADMINISTRATIVE. SECTION 1. LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE $1. Les prémices : l’Ancien Régime et la Révolution Une juridiction administrative suprême ne peut assurément apparaître que dans un régime disposant d’une administration suffisamment forte et puissante. A). LA SEPARATION DES AFFAIRES PUBLIQUES : L’ANCIEN REGIME C’est sous Philippe le Bel (mort en 1314) qu’on a commencé à voir un état central fort. Et c’est sous Philippe le Bel qu’on a commencé

Introduction. Ouvrages de Fréderic Rouvillois chez Flammarion. Chantebout chez Sirey. Théorie générale de l'État et des institutions, sa forme, sa fonction puis nous aborderons le droit constitutionnel de la Vème République. Cours ancien car il touche à une réalité ancienne et relativement nouvelle car le premier cours de droit constitutionnel a été inauguré à la faculté de droit de Paris par Pellegrino Rossi en 1834. Sa signification va évoluer selon qu’on l’étudie avant la révolution ou après la révolution

expriment-elles la rigueur de la monarchie absolue ? La monarchie Définition La monarchie est un système politique où les pouvoirs sont détenus par une seule personne, le monarque ou le souverain. Les régimes peuvent varier selon les pouvoirs détenus par le monarque. En France dans l’ancien régime, la monarchie est absolue. Le roi n’est sous aucun contrôle à l’exception des lois fondamentales et divines. Les français sont divisés en trois ordres (la noblesse, le clergé et le tiers état), leur liberté