La Centralisation Ancien Régime

Les Ultras « Vive le roi, quand même... » : ceci est la devise des ultraroyalistes, défenseurs intransigeants d'un retour à l'Ancien Régime lors de la Restauration. En effet, ceux-ci refusent la charte constitutionnelle de Louis XVIII, symbole du compromis recherché par le Roi. C'est un mouvement contre-révolutionnaire, dont la doctrine se nomme l'ultracisme et qui prône le retour à la tradition. En tant que partisan d'un retour à un passé idéalisé, les Ultras sont considérés comme réactionnaire

se contente d’approuver les décisions du Comité. Pour que les décisions soient appliquées en Province, le Comité nomme des représentants en mission dans les départements, les armées et des fonctionnaires dans les communes. Par ces mesures de centralisation, les Montagnards s’assurent que leur politique (décidée à Paris) sera bien appliquée partout en France. Pour repousser les ennemis, le gouvernement décide une levée en masse (août 1793) qui lui permet de disposer de plus d’un million de soldats

de libertés dans l’administration de leurs compétences. Histoire de la décentralisation territoriale en France Section I : Des libertés locales peu à peu reconnues Ancien Régime : construction d’un Etat centralisé en France  Révolution : à accentué la centralisation Consulat et 1è Empire : apogée de la centralisation Après le 1er Empire, ces libertés locales ont été reconnues peu à peu : Loi du 21 Mars 1831 -> établissement de l’élection des conseils municipaux Loi du 22 Juin 1833 ->

régional … - 2ème nuance : Elles ont des compétences qui leur dévolues par l’Etat puisque la France est un Etat unitaire. C’est l’Etat qui va transférer des compétences aux collectivités. C- Les établissements publics - C’est une notion ancienne du XIXème siècle. - Les établissements publics présentent quatre caractéristiques : - 1ère caractéristique : L’établissement public est un sujet de droit puisqu’il est doté de la personnalité juridique ou de la personnalité morale, cela sous-entend

pouvoirs, et ou les droits et libertés des hommes sont garantis. (Ex : état qui n’a pas de séparation de pouvoir: régime totalitaire). L'état des droits est donc la démocratie, aujourd’hui l’état de droit fait référence à une démocratie. Aujourd’hui un état des droit, est celui où il y a respect des droits fondamentaux et où il y a séparation des pouvoirs, dans le cas contraire (régime de vichy) on parle de d'un état de police. Tandis que notre 5e république est un état de droit. La constitution

permettant d’évaluer la situation sanitaire de la population. Morbidité : Ensemble des troubles pathologiques touchant une population. Incidence : Nombre de nouveaux cas pour une pathologie. Prévalence : Nombre total de cas pour une pathologie donnée (anciens + nouveaux cas). Espérance de vie : Durée de vie moyenne d’une génération soumise aux conditions de mortalité de l’année. Espérance de vie sans incapacité : Durée de vie moyenne d’un individu sans incapacités physique ou intellectuelle. Espérance

.............. 19 a) Les Systèmes d’Information des organismes de Protection Sociale Marocain ................. 19 Le SI de la Direction de la Protection Sociale des Travailleurs ....................................................... 19 Le SI du Régime Collectif d’Allocation Retraite..................................................................................... 20 Le SI de la Caisse Marocaine des Retraites ...................................................................................

que le rôle fondamental de l’Etat et sur son administration. En effet, l’Etat est conçu non seulement comme un instrument d’ordre mais aussi comme un facteur de cohésion sociale. A)L’Ancien Régime Sous l’Ancien Régime la centralisation administrative a permis de parfaire l’unité du royaume. La centralisation administrative est l’exercice du pouvoir par un centre unique en l’occurrence le pouvoir royale. On parle à l’influence déterminante de Richelieu, Louis 14 et Colbert qui a beaucoup agit en

plus classiques. Définition de la démocratie : système politique dans lequel le pouvoir procède (dans le sens de provenir) du peuple qui est souverain (c'est-à-dire qui détient en droit le pouvoir politique) La démocratie est une forme politique ancienne et moderne à la fois. Elle existait chez les grecs, à Athènes. Naturellement, les citoyens n’étaient pas tous des habitants d’Athènes, puisque les esclaves, les étrangers et les femmes étaient exclus. C’est au 15ème et 16ème siècle que se précise

partiellement exercées par un même homme). - au sein de l'administration régionale : la centralisation s'exercent grâce aux intendants qui représentent le roi dans les généralités, aux commissaires inamovibles aux charges héréditaires (vénalité des offices). Les limites de l'absolutisme La monarchie absolue n'est pas une tyrannie car le pouvoir du roi se heurte à des limites, résultant souvent de traditions anciennes (la durée de leur éxistence est la justification essentielle de leur respect), mais