La Centralisation Ancien Régime

1799, Napoléon proclame la Constitution autoritaire de l’an VIII, pour ensuite devenir 1er Consul muni d’un pouvoir considérable. En 1802, assuré de tous les pouvoirs, la Constitution de l’an X le désigne Consul à vie. Le Premier Empire est le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte pour remplacer le Consulat. Il commence le 18 mai 1804 et s'achève en avril 1814. En 1799, Napoléon Bonaparte effectue un coup d'État et est nommé Premier Consul. Chef d'État d'une République qui redevient

fonctionnement des textes. Dans les universités depuis les années 1970 Une approche analytique (comprendre ou expliquer ce qui est = réalité des faits sociaux) plutôt que normative (porter un jugement sur ce qui est ; dire ce qui devrait être = qu'est ce qu'un régime juste ? Cf philosophie). La science po n'est pas normative mais analytique c'est à dire relier les faits sociaux entre eux. Ex : vote front nationale = chercher comment les individus en viennent à voter pour le front nationale. 2) C'est une science

classique sont contestable dans la mesure ou c idée se fonde dans une construction intellectuel en vertu de laquelle tou lien juridique, politique et légitime résulterai dun accord entre les individus. l’etat c’est l’organe qui vas faire usage des ancien droit naturel des individus qui lui on été transférer . dans se système tout pouvoir et enfaite issu de cette attribution des droit naturel a l’etat. ce qui veut dire que tous pouvoir résulte de accord de la volonté initial. il y a une coïncidence

preuve de la majesté du prince. Le roi choisit aussi de se soumettre a la loi: loi doctrinal du juste milieux. Mais le roi est moralement tenu de respecter les lois, il se lie lui-même aux lois. Le roi n’est pas le seul maitre de la loi sous l’ancien régime. Cela dépend de la coutume. • Le roi assure «  le salut et la défense du pays » On parle de la paix extérieur et de la guerre intérieure. Le droit de guerre appartient au roi. Ce droit fait peser sur les sujets des obligations qui l’emportent

juge judiciaire pour les autres cas. La frontière entre droit administratif et privé n’est pas hermétique, certaines actions de l’administration relèvent du juge judiciaire et du droit privé. C’est le cas de toutes celle qu’elles exercent sous un régime de droit privé à chaque fois qu’elle agit comme un simple particulier sans recourir à la puissance public. C’est le cas des actes ou agissements qui dans le cadre de l’exercice de sa puissance publique, porte atteinte au droit de propriété ou à la

des discours très proche de la propagande, à la gloire du roi. Ainsi, l’administration monarchique se situe sur tous les domaines dans le royaume, et tous les ordres sont touchés, y compris les plus protégés. Même chose au niveau politique, la centralisation désirée par Louis XIV est extrême, empêchant à une quelconque opposition de prendre de l’ampleur. Le domaine social est donc centralisé, et les intendants de province veillent à cela. Nommés et révoqués par le roi, les intendants sont chargés

a un centre de décision qui irrigue le reste • La structure de l'État unitaire a une nette tendance à la centralisation. La tendance à la centralisation est un phénomène naturel puisque le centre unique d'impulsion va amener à lui beaucoup de choses, notamment les centres de décision • L'État unitaire va chercher à améliorer son fonctionnement pour éviter la pesanteur due à la centralisation. Pour cela il a deux recours: la déconcentration et la décentralisation. . C’est très rarement une volonté

---------------------------------- Histoire des institutions depuis 1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant

Révolution a affirmé des principes nouveaux qui vont dominer la vie politique et constitutionnelle jusqu’à nos jours. Mais le second aspect négatif, réside dans l’échec des modèles constitutionnels qu’elle a imaginés, sous réserve de l’influence que le régime d’assemblée a toujours exercée sur la tradition parlementaire. 1. L’AFFIRMATION DES PRINCIPES REVOLUTIONNAIRES: La Révolution de 1789 consacre la victoire de la philosophie politique du 18ème siècle. Libérale à l’origine avec les Monarchiens

décentralisation politique et administrative, la première étant aux yeux d’illustres doctrinaires tels le Doyen Maurice Hauriou un vecteur de glissement vers le fédéralisme4 de nature à compromettre le caractère unitaire du pouvoir en France -qui justifie sa centralisation entre les mains de l’Etat5. C’est ce qui a justifié jusqu’à fort récemment que seule la décentralisation administrative ait été reconnue.6 Elle consiste comme il le rappelle « en un 1 2 3 4 5 6 Adélaïde Amelot est doctorante à