La Centralisation Ancien Régime

au monde à avoir plusieurs institutions administratives. Tous les Etats modernes disposent d’un système administratif, cela est nécessaire et indispensable. En effet, aucun état au monde ne peut fonctionner sans un système administratif. Même les anciens pays de l’Europe de l’Est disposent également d’un système administratif qui doit certainement être différents des Etats de l’Europe occidentale. S’agissant de la France, depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes

......... p. 10 A. Définition de l'Etat unitaire......................................................................................................................................................................................... p. 10 B. Centralisation et déconcentration............................................................................................................................................................................... p. 10 C. Etat unitaire et décentralisation......

Les personnes juridiques(PJ) – sociétés, associations (3MIL d’euros pour les fonder), fondations (Fond. Des hôpitaux en France), 3. Groupement intérêt économique – les galéries commerciales – les parties commerciales CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION Centralisation – l’exercice du pouvoir à partir de la centrale (la capitale du pays), longue tradition en France, - Il existe une variante à la Centr. = la déconcentration – les représentants vont agir pour son service dans un cadre hiérarchique

ajoute que « toute autre collectivité peut être créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent article ». L'article 12 contient ensuite plusieurs autres paragraphes qui posent les bases du régime juridique de ces collectivités territoriales. Les établissements publics ont une source constitutionnelle moins précise. Art 34 de la Constitution qui définit les sujets qui relèvent de la loi. « La loi doit fixer les règles concernant la création

cadre de la portabilité du DIF. L’information sur le DIF figure-t-elle sur le certificat de travail ? Portabilité Prévoyance et Mutuelle : En cas de rupture du contrat de travail (sauf faute lourde) ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 a mis en place un mécanisme de portabilité pour éviter une rupture de tout ou partie du bénéfice de certains droits entre le moment où il est mis fin au contrat

BENZERARI Ancien sous directeur des impôts INTRODUCTION La Constitution Nationale de 1996 précise en son : Article 15 - Les collectivités territoriales de l'Etat sont la Commune et la Wilaya. La Commune est la collectivité de base. Article 16 - L'Assemblée élue constitue l'assise de la décentralisation et le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. La commune qui tire de son origine « communia »,groupe de gents vivant en commun est un fait social,le plus ancien sans doute

CHAPITRE 1 : LA CRISE DE L'ANCIEN RÉGIME Sous l'ancien régime la souveraineté appartient au roi , c'est une souveraineté indivisible et de droit divin. Malgré tout elle a fait l'objet de contestation sous l'ancien régime car même au plus fort de l'absolutisme sous le règne de Louis XIV la théorie politique se manifeste soit d'ailleurs pour renforcer la souveraineté royal soit au contraire pour contesté les fondements de cette souveraineté. Ce débat au sujet de la monarchie et de la souveraineté

1) héritage du XIXème siècle : libéralisme, démocratie, parlementarisme *centralisation : grand débat de la centralisation à Paris (faire éclater l’ordre ancien, la royauté, donner du pvr aux provinces)  d’après Tocqueville, preuve de la continuité à travers la RF -La Frce est un Etat nation (ancré avant l’état): forme de gvt s’exerce sur 1 territoire reconnu ac le consentement des habitants y vivant (impôt, soldats

LE XVIIème SIÈCLE L’HISTOIRE Le XVIIème siècle littéraire commence à la mort d’Henri IV et finit à celle de Louis XIV. Durant ce siècle, se consolide la Monarchie d’Ancien Régime : c’est une monarchie absolue et de droit divin. Des ministres comme Richelieu, Mazarin et Colbert contribuent à la centralisation du pouvoir et à un contrôle rigoureux du pays. Sous la régence de Marie de Médicis et durant la première partie du règne de Louis XIII , c’est le temps de l’instabilité. A la fin du règne

archives en entreprenant par exemple des transcriptions partielles. En 1626, un arrêt du conseil du roi ordonne la saisie de tous les documents relatifs aux biens et aux droits de la Couronne. Malgré tout, les archives de dispersent sous l’Ancien Régime. Mais vers 1670, on prend l’habitude de saisir les archives des serviteurs de l’Etat après leur décès. Cela limite la dispersion des archives. En parallèle, l’appareil de l’Etat se modernise, chaque institution, département ministériel veille à conserver