La Chambre Des époux

et la foule les acclame. Puis les deux époux s’agenouillent côte à côte devant l’autel pour réaliser le sacrifice divin. Ensuite Georges et Suzanne passent dans la sacristie où les assistants défilent devant eux pour les saluer, complimenter et les féliciter : «Il serrait des mains,[...]saluait». C’est là que Georges Du Roy et Mme de Marelle ont un bref échange sentimental et oral. Enfin, après les derniers assistants, tous se rassoient et admirent les époux, bras dans le bras, retraverser l’église

Cass Civ 3eme 20 oct 2010 : l’erreur de droit "Nemo censetur ignorare legem"(nul n’est censé ignorer la loi), c’est adage semble être au cœur de l’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 20 octobre 2010. Le 25 octobre 2003, les sociétés Pitch promotion et Coffim font l’acquisition de l'intégralité d'un immeuble. Mme X... est locataire, signataire d’un bail portant sur un appartement, sis dans cet immeuble. Mme Y... est l’occupante de cet appartement, en vertu

matrimonial ,qui est licite si il n’existe pas de pression de se marier. L’article 6 du code civil énonce qu’on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs D’après l’arrêt rendu par la chambre civile de la cour de cassation le 21 février 1995 un contrat matrimonial n’a pas pour objet d’offre de recherche en vue d’un mariage ou d’une union stable . En l’espèce , Alicia conclut un contrat matrimonial avec une agence , étant mariée .Celle-ci

Les époux C… ont vendu aux enchères publiques un tableau, plus précisément une peinture qui était d’un héritage familial, par le ministère de MM Maurice A…, Philippe A… et René X… . Ce tableau a été, selon eux et selon leur tradition familiale, peint par un certain Nicolas Z… . Mais après expertise de Robert Y… le tableau était en fait peint par l’école des Carrache. Le tableau est alors vendu avec l’assentiment de ses propriétaires le 21 février 1968 pour une somme de 2 200 francs. Puis vient une

Le 7 avril 2006 la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation tranchant à nouveau la question des effets de la reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X, et plus précisément d’une mère ayant mis au monde un enfant sous X, sans pour autant privé le géniteur de sa paternité. Le 13 mars 2000, M.X a reconnu, devant l’officier d’état civil, l’enfant dont était alors enceinte Mme D. Celle-ci a pris la décision d’accoucher de manière anonyme ainsi que de confier

mariés en 1994. A exploite un restaurant, travaillant notamment à la cuisine ; il est aidé par son épouse B. Ils ont eu trois enfants (naissance par césarienne). Durant la deuxième grossesse, les époux se sont fait des réflexions sur leur planning familial. Pour des raisons essentiellement financières, les époux décidèrent que Mme B se ferait ligaturer les trompes à la suite de la deuxième naissance. La naissance eut lieu, mais le docteur omis de ligaturer les trompes. Le contrat écrit sur la stérilisation

Il y a par exemple, le devoir de fidélité entre époux et l’autorité parentale. La famille fait aussi naître des rapports pécuniaires, patrimoniaux qui relèvent de la sphère économique. Ces rapports relèvent de matières spécifiques. Cela constitue le droit patrimonial de la famille. Il est composé du droit des régimes patrimoniaux, des successions et des libéralités. Le régime patrimonial concerne les conséquences du mariage sur le patrimoine des époux. Tout couple marié doit avoir un régime matrimonial

2010 rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation Il n’est pas toujours facile de concilier solidarité et justice, comme l’illustre parfaitement cet arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 11 février 2010. Dans cet arrêt, par un acte sous seing privé du 12 novembre 2002, une banque consent un crédit à la consommation (crédit accordé par un établissement de crédit permettant de financer les biens d’équipement courants) à Mme et M. X. Les époux X s’obligent solidairement

divorce Le divorce est la rupture du mariage civil de deux personne. C'est une procédure judiciaire par laquelle, il est mis fin au mariage. La dissolution du mariage est prononcée par une décision du juge aux affaires familiales ou par une chambre du tribunal de grande instance. Il existe plusieurs formes de divorces: par consentement mutuel ( sur requête conjointe), pour rupture du lien conjugal, pour rupture de la vie commune ou pour faute ( ex: adultère). L e divorce et son historique:

relative au divorce, ordonnance du 4 juillet 2005 qui a réformé la filiation, loi du 4 avril 2006 relative au mariage, loi du 23 juin 2006 relative aux successions et libéralités. → Avènement d’une totale égalité entre les enfants, égalité entre les époux et entre les pères et mères, ceci en favorisant un exercice en commun de l’autorité parentale que les parents soient mariés, ensemble ou pas, il y a donc une meilleure prise en compte de la diversité des situations avec l’admission à coté d’autres