La Chambre Des époux

futurs époux. Les parents choisissaient le futur conjoint de leur enfant et décidaient de son avenir. L’âge de la jeune fille était entre 12 et 14 ans, celui du garçon, entre 16 et 18 ans. Dans tous les cas, pas avant la puberté. Il s’agissait d’associer deux familles de classes sociales équivalentes. La dot était un élément essentiel du contrat qui était signé avant les noces. Les mariages consanguins étaient autorisés et courants, par contre l'attirance sentimentale entre les 2 époux n’entrait

arrêt le 14/09/1087, elle confirme le jugement en ce qu’il l’a prononcé la nullité du mariage et en ce qui concerne la commune bonne fois des époux. en revanche, elle infirme le jugement concernant le mari et sur le versement d’une Pc. Devant la CDC au regard du sens rendu par la CA on suppose que le 2nde épouse forme un pourvoi en cassation, la &ère chambre civile rend son arrêt le 23 octobre 1990 ; elle casse l’arrêt rendu par le CA et renvois les parties devant la CA de Toulouse. III)

avoir plusieurs épouses ms chaque épouse a son propre foyer, est autonome. Il n’y a pas de communauté de vie entre les différentes épouses. Le mari est le visiteur des différentes épouses. Polyandrie= la possibilité pr une femme d’avoir plusieurs époux. Polyandrie des Toda d’Inde qui est une polyandrie fraternelle : qd une femme épouse un homme, on considère qu’elle épouse non seulement cet homme ms ts ses frères. Ce système de polyandrie montre un doute de la paternité. Il va accomplir un rituel

TD n° 7 droit privé du 10/11/2015 Vasilev Tanya, Groupe de TD 1307 Commentaire d’arrêt : Cet arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation le 8 juillet 2008 envisage la question de la réparation du préjudice de naître handicapé. Une femme est enceinte de jumeaux. On apprend que l’un des enfants est atteint d’une maladie grave et qu’il est non viable. Le gynécologue demande à un radiologue de réaliser des radiologies pour détecter une éventuelle malformation du second enfant

répercussions sur la famille, et donc sur le(s) enfant(s) du couple. Effectivement, si le divorce va rompre tous liens juridiques entre les époux, il n’a pas d’incidence sur le lien de filiation entre les époux et leurs enfants, qui lui, reste immuable. Comme en témoigne cet arrêt de cassation avec renvoi, rendu le 13 mars 2007 par la première chambre civile de la cour de cassation, l’intérêt supérieur de l’enfant en cas de divorce des parents, est protégé par l’article 3 paragraphe 1 de

caractère fautif des actions d'un époux, entrainant un divorce peut être prouvé par tous moyens. Toutefois le respect du droit de la vie privée doit être respecté, comme en témoigne l'arrêt rendu le 06 mai 1999 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation. Dans cet arrêt, une demande de divorce est en instance, le mari rapporte la preuve de l'adultère de sa femme par le biais de son journal intime. La femme a formé une demande en divorce contre son époux. Elle interjette appel, et la Cour

matière familiale. Par exemple, l'article 8 de la Convention EDH garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, l'article 12 garantit le droit au mariage, donc la liberté matrimoniale, l'article 5 du protocole 7 garantit l'égalité des époux entre eux, et dans leurs relations avec leurs enfants. A partir de ces textes, l'influence de la Convention sur le droit de la famille a été considérable. La Cour a élaboré une jurisprudence très innovante sur le fondement de ce texte ; l'article 8

chacun son droit » . Ces textes on pour volonté de palier l'inégalité instaurée pour la remplacer par de droits équivalents, pour accorder les même pouvoirs, et pour assurer la co-gestion. Par exemple, l'autorité parentale est exercée en commun, les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer de droits portant sur le logement de famille, ou des droit portant sur les meubles meublant le garnissant. La jurisprudence donne des effets juridiques au concubinage que la loi a ensuite consacré. Les textes

divorces et est payé à 98% par la mari. Cependant un certain nombres de critères sont nécessaire afin d’obtenir une prestation compensatoire (A) et d’en fixer le montant(B). A/les conditions d’attribution de la pension L’article 270 énonce qu’un époux peut être tenu à verser à l’autre une prestation destiné à compenser la disparité que la rupture a créé dans les conditions de vie. Cette prestation attribué par le juge lors du divorce ou est fixé au sein du couple dans la convention lors du divorce

Fiche d’arrêt : « Les embryons post-mortem » Cour de cassation Chambre Civile 1, 9 janvier 1996 Exposé des faits : Mme X et M. Y se marient en 1977, leur couple est révélé stérile. Ils décident de procéder à une fécondation in vitro, les médecins du CHR de la Grave procèdent à 7 tentatives de fécondation à partir de 1984. Lors de la 2nde tentative, les époux Y décident de signé un contrat où il est énoncé quand cas de dissolution du couple les embryons devraient être détruits et que les implantations