La Charte Communale Marocaine

Organisation administrative de la C. M Section2 : Les tâches effectuées et les acquis I. Les différentes tâches effectuées au sein de la commune : II. Les acquis : Chapitre 2 : La fiscalité communale : La TNB vis-à-vis des promoteurs : Cas de la Commune de Meknès Section 1 : Cadre théorique : I. La fiscalité communale au Maroc II. Taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales Section2 : Taxe sur terrains non bâtis vis-à-vis des promoteurs : Cas de la Commune de Meknès I. Méthodologie

application. Cette situation a fait que le domaine de l’urbanisme se trouve actuellement largement réglementé. Cela étant, le processus et l’exercice de planification et de la gestion urbaines, tels qu’ils sont adoptés par le système administratif marocain, révèlent de nombreuses difficultés, d’ordre juridique (ex. la rigidité des contenus des lois, ou le cas échéant, l’absence de textes), technique (ex. la centralisation de l’approbation et la longueur des périodes de validité des documents d’urbanisme

distinguant ceux qui ont un caractère obligatoire et ceux qui restent facultatifs. Avant d’aborder la nouvelle réforme, dans le paragraphe qui suit, il s’avère nécessaire de présenter en bref les précédentes réformes qui ont touché la fiscalité locale marocaine. En 1978 une reforme de la fiscalité immobilière, (la taxe urbaine, la taxe sur les profits immobiliers et l'impôt sur les terrains non battis), s'est répercuté favorablement sur les recettes fiscales des collectivités locales, puisqu'une part de

de zonage, le plan d’aménagement , le plan de développement et le plan communal de développement. Chapitre1 : Outils d’aménagement du territoire * Les outils d’aménagement à l’échelle nationale : 1. Le Schéma National de l’Aménagement du Territoire (SNAT) L’élaboration d’un outil d’aménagement, en l’occurrence le SNAT, s’est basée sur un diagnostic stratégique du territoire et sur les orientations de la Charte Nationale d’Aménagement du Territoire, issue des travaux du Débat National

l’Horizon 2015 », la DGCL se positionne notamment dans une logique d’offre de services aux collectivités locales à travers l’accompagnement et l’impulsion de nouveaux processus, tels que l’appui à la planification communale dans les communes rurales pour l'élaboration des Plans Communaux de Développement (PDC). Dans ce cadre, une attention particulière est accordée à la mise en cohérence des PDC au niveau de la Province ainsi qu’à la mutualisation des efforts de développement local à travers l'intercommunalité

membres des assemblées provinciales et préfectorales. Il sont élus par et parmi un collège électoral formé des membres des conseils communaux de la province et préfecture au suffrage indirect selon le système de scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle du : « plus fort reste. » Pour une période de 6 ans. Outre les membres des conseils communaux, Le conseil préfectoral ou provincial est aussi composé "des membres représentant les chambres professionnelles, élus parmi

l’échelle internationale. Chaque année du règne de SA MAJESTE LE ROI Mohammed VI apporte son lot de nouveaux acquis dans ce domaine comme dans tous les autres. Les années 2003 et 2004 n’ont pas failli à cette constante marocaine. Plusieurs nouvelles mesures ont enrichi les acquis marocains. En particulier la mise en place de l’Instance Equité et Réconciliation et le nouveau code de la famille. Création de l'Instance Equité et Réconciliation Depuis l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed

RAPPORT Le parlement marocain Année universitaire : 2010 – 2011. Sommaire : 1- Introduction…………………………………………………………………………………………4 2- Rôle du parlement……………………………………………………………………………….5 3- Histoire du parlement Marocain………………………………………………………5 3-1 Chronologie……………………………………………………………………………… 3-2 L’expérience marocaine de monocamérisme…………………….

du citoyen marocain Améliorer le niveau de vie des commerçants Augmenter la contribution de la valeur ajoutée du secteur au PIB national Créer des opportunités d’emplois Rawaj 2020 : pourquoi ? Le commerce intérieur contribue annuellement à la création de richesse à hauteur de 11% (la valeur ajoutée du secteur, au prix courant, s’est établie, au titre de l’année 2006, à 63 milliards de dirhams) et emploi environ 1,2 millions de personnes soit 12,8% de la population active marocaine réparties sur

EXPÉRIENCE MAROCAINE DANS LE DOMAINE DU CAPTAGE DES EAUX PLUVIALES Introduction Le concept de collecte des eaux pluviales existe, depuis jadis, dans les esprits au Maroc. Cependant, beaucoup d’efforts restent à faire afin de mobiliser le plus possible les ressources en eau difficilement mobilisables et par voie de conséquences, répondre à des besoins particuliers tant en milieu rural qu’en milieu urbain. Le captage et la gestion durable des eaux pluviales a traditionnellement joué un rôle