La Classification Des Contrats

Le contrat • Le contrat est omniprésent dans les relations humaines…donc dans la vie des affaires Définition: accord de volontés par lequel une ou plusieurs personnes s’oblige (nt) envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. – Accord de volontés= convention – Générateur d’obligations – Entre des sujets de droits • Les biens 1. biens corporels et biens incorporels • Biens corporels: choses matérielles

D’ENTREPRISE DROIT DU TRAVAIL LES CONTRATS DE TRAVAIL LA PERIODE D’ESSAI LES STAGES LE SALAIRE LES CONVENTIONS COLLECTIVES Université Lyon I - Patrick Monassier Cours Environnement d’Entreprise Avril 2010 2 Les Contrats de travail Les différents contrats de travail Obligations légales Le contrat écrit Détail des principaux types de contrat Université Lyon I - Patrick Monassier - 2010 Contrats de travail - Définition 3 Le contrat de travail existe dès l’instant où

subjectif ». 4. Le Droit : règles juridiques existant à un moment donné dans un pays donné : la notion de « Droit positif ». La science de droit est conçue dans le sens de connaissance du droit et des règles de droit ainsi que leur systématisation, classification et hiérarchisation Un cours de Droit est destiné à analyser les différents aspects qui s’y rattachent et donc à faire de la science du Droit. - - Dans cette hypothèse, le Droit se définit à la fois par sa nature et par sa fonction : Par sa

Administrative Paritaire | C.A.P.D. | Commission Administrative Paritaire Départementale | C.A.P.T. | Centre Anti-Poisons et de Toxicovigilance | C.A.T.T.P. | Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel pour très jeunes enfants | C.C.A.M. | Classification Commune des Actes Médicaux | C.C.A.S. | Centre Communal d’Action Sociale | C.A.M.S.P | Centre d’Actions Médico-Sociales Précoces | C.C.C. | Comité de Coordination en Cancérologie | C.C.L.I.N. | Centre de Coordination de Lutte contre les

ABDERRAHMANE Mohamed Le plan de travail: 1-Qu’est ce que le Data Mining ? 2-Qu’est ce qu’une BD? 3-Data Mining et l’aide à la décision 4-Les méthodes de data mining 5-Classement et prédiction 6-A quoi sert le data mining ? 7-Les Algorithmes de classification Qu’est ce que le Data Mining ? Le Data Mining (la fouille de données ): est un nouveau champ situé au croisement de la statistique et des technologies de l’information (bases de données, intelligence artificielle, apprentissage etc…) dont le

La nature des obligations obligations essentielles une classification au coeur du droit des contrats depuis le XVIII ème siècle est celle de Pothier entre les "obligations qui sont de l'essence du contrat", sans lesquelles le contrat ne peut exister, et les "obligations qui sont seulement de la nature du contrat" (naturalia), qui sont " sous-entendues" dans le contrat et que les parties peuvent convenir d'exclure d'un commun accord qualification conventionnelle Les parties peuvent qualifier

économique, qu’elle soit positive pr le créancier ou négative pour le débiteur. Cette valeur éco de l’obligation explique que les obligations se transmettent par succession. Cette définition nous amène à nous intéresser à la classification des obligations. B/ La classification des obligations. On peut ordonner les obligations de trois façons différentes, celle qui distingue les obligations selon leurs objets, on peut alors distinguer trois sortes d’obligations : les obligations de donner, celles

Section 1. La notion de service public § 1. L’identification de la notion de service public A. Les critères du service public 1. Le rattachement à une personne publique 2. Le but d’intérêt général B. La création du service public § 2. Les classifications de la notion de service public A. Services publics nationaux et services publics locaux B. Services publics constitutionnels, législatifs et réglementaires C. Service public administratif et service public industriel ou commercial D. Service

INTRODUCTION : Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes. En principe chacun est libre de contracter et de déterminer librement le contenu des engagements en respectant la loi et l’ordre public. Les différents thèmes du contrat : La formation du contrat La liberté contractuelle La validité des contrats PROBLEMATIQUE : Quels sont les différents types de contrats ? Quels sont les différents contractants ? I – LA FORMATION DU CONTRAT Il existe

Introduction cours de droit des obligations CONTRATS ET RESPONSABILITES Le droit des obligations est la mise en forme juridique des rapports économiques entre les individus, tant dans la vie quotidienne que dans la vie des affaires. - Une partie du droit des obligations est composée de règles générales qui s’appliquent par principe à tous les contrats. - Le deuxième volet le droit des obligations traite également de responsabilité civile, aussi bien des personnes physiques que des personnes