La Classification Légale Des Infractions

conscience sociale ».En effet poser un acte criminel va à l' encontre de toute la société constituée et c’est pourquoi elle est légalement sanctionnée. En général, une infraction ne se produit pas en un instant,  elle est le résultat de toute une série d’efforts qui se succèdent car entre le moment où le délinquant pense à une infraction et la commission de celle-ci, il y a quatre étapes se suivant l’une après l’autre : la pensée criminelle, la préparation de l’acte, la tentative punissable, et l’infraction

en réalité deux sens, il a un sens général : tout acte ou comportement particulièrement grave attentatoire à l’ordre et à la sécurité, contraire aux valeurs sociales, reprouvées par la conscience et punit par les lois. Dans son sens technique : Infraction punis par la loi, soit d’une sanction afflictif (détention à temps) où une peine infamante (qui porte atteinte honneur à la personne) par exemple la dégradation militaire ou civique (enlever les droits civique d’une personne) Dans les états qui

INTRODUCTION LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL EST L’ENSEMBLE DES RÈGLES JURIDIQUES QUI ORGANISENT LA RÉACTION DE L’ÉTAT VIS-À-VIS DES INFRACTIONS ET DES DÉLINQUANTS. CHAPITRE 1 L’ÉTENDUE DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ÉTUDIE LES RÈGLES DÉTERMINANT LES COMPORTEMENTS RÉPRIMÉS PAR UN TEXTE À VALEUR RÉPRESSIVE. IL A POUR OBJET LA DÉTERMINATION DES INFRACTIONS, COMPORTEMENTS DÉVIANTS SANCTIONNÉS PAR UNE PEINE. SECTION 1 COMPRENDRE LE DROIT PÉNAL ON CONSTATE QUE LE PHÉNOMÈNE CRIMINEL

tous les crimes et délits ne figure pas dans cet ouvrage. En fait c'est plus subtil : tous les crimes sont recensés mais pas tous les délits. Les délits du code de la route n'y figure pas. Il y a d'autres part des statistiques policières sur les infractions du code de la route mais sont publiés dans un autre ouvrage intitulé « la sécurité routière en France bilan de l'année ». ici l'accidentologie est étudié : exemple on regarde le cadre spacio temporel, le type de véhicule... Cet ouvrage est disponible

criminalité. La délinquance vient du mot "délit"; criminalité vient du mot "crime" => il n'y a donc pas de mot pr désigner l'ensemble des comportements pénalement répréhensibles. On pourrait dire l'infractionnalité. Or ,à coté des infractions pénales, il y a des infractions disciplinaires. Le droit pénal a un sens large ou étroit. La délinquance, c'est le fait social en vertu duquel une société impose à ses membres un certain nombre de règles sanctionnées de façon particulièrement dure, au terme

– Les contours du principe Nullum crimen, nulla poena sine lege (Pas d’infraction, pas de peine sans loi, sans texte) : réaction c/ arbitraire judiciaire ancien droit du mouvement des lumières. Montesquieu défend idée de loi doit déterminer infraction et peines applicables ; influence Beccaria (Traité des délits et des peines) concept « seules les lois peuvent fixer peines qui correspondent aux délits », pouvoir du lég : Pcp consacré art 8 DDHC « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie

physique ou morale on a des responsabilités pénale (Crime10ans après plus de recherche, Délit; 3ans pour déposer plainte, contravention 1an, amende) Peines privatives de liberté et civiles (Dommages et intérêts). Pour qu'il y'est "infraction" faut relever 3 éléments légal Matériel (Ex: Cambriolage bijouterie " l'action en elle-même") Intentionnel (lorsqu'on agit en toute conscience) Si l'un des éléments est manquant  pas d'infraction Il existe deux actions en justice: 1) Action publique:

Eléments généraux La légalité pénale Application de la loi pénale Classification des infractions Distinction de contenu Infraction de terrorisme Infraction militaire Infraction politique Elément matériel Infraction consommée Principes Tentative Elément moral La faute intentionnelle La faute non intentionnelle Principes Imputabilité Principes Causes de non-imputabilité Erreur La contrainte Minorité Responsabilité des personnes morales Trouble mental

la commission d'une nouvelle infraction, donc mesure de police légale. 3. Les autres éléments de l'OP a. Le bon ordre et l'esthétique - CE 1938 Sté des usines Renault: l'interdiction d'affichage est reconnue légale car mesure de police de l'affichage publicitaire b. La police de l'environnement - CE 1993 Association Laissez-les vivre: une mesure interdisant le dépôt de gerbes de fleurs en commémoration des enfants tués par l'avortement est légale, même en l'absence de trouble

CRIMINOLOGIE ET INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL La criminologie s’est fondée grâce aux travaux de trois savants italiens : - Cesare Lombroso (1835-1909) : médecin militaire, professeur de médecine légale à Turin, créateur de l’anthropologie criminel - Ouvrage : L’homme criminel paru en 1876 - Enrico Ferri (1856-1929) : professeur de droit et sociologue - Ouvrage : La sociologie criminelle paru en 1881. - Baron Raffaelo Garofalo (1851-1934) : magistrat, président de chambre à la CA de Naples.