La Clause Du Traitement National

libertés individuelles 1.Protection de la vie privée du salarié 2.Fouilles 3. Fichiers personnels 4. Courrier personnel 5. Mesures d’instruction 6. Vêtements 7. Liberté du travail 8. Badges 9. Liberté de domicile 10. Clause de non-convol 11.Contrat de couple A. Les principes d’égalité et de non-discrimination Le respect de la personne du salarié B. La liberté d’expression des salariés INTRODUCTION Le dossier que nous vous présentons aujourd’hui

administratives plus ou moins tatillonnes pour augmenter le coût des importations et/ou le délai d’entrée sur le territoire national…), – les subventions publiques à la production et/ou à l’exportation (dons de l’État pour baisser artificiellement les coûts de production des entreprises nationales et donc leur prix de vente dans le pays et/ou à l’étranger), – le dumping (pratique consistant à vendre à un prix volontairement inférieur à son coût de revient, en particulier

Lorsqu'il s'agit d'assurer une présence sur les marchés étrangers l'implantation d'une firme aura pour effet de réduire les flux d'échanges internationaux. 3.2 Le renouveau du protectionnisme Le protectionnisme vise à favoriser la production nationale et à décourager la concurrence étrangère. Ses pratiques les plus courantes sont : - les barrières tarifaires (droit de douane) - les contingents : fixent les limites quantitatives maximales à l'importation de catégories de produits - les subventions

activités - Règlementation de certaines professions (diplôme, formation) - Loi sur les pratiques anticoncurrentielles - Clause de non-concurrence : clause d’un contrat par laquelle une des parties s’interdit, dans certaines limites de temps et de lieu, d’exercer une activité professionnelle déterminée susceptible de faire concurrence à l’autre partie. - Clause d’exclusivité : le salarié a, durant toute la vie du contrat, une obligation de loyauté lui interdisant de travailler pour un concurrent

Introduction 2 Première partie Les fondements et outils juridiques similaires 7 1.1 Les dispositions constitutionnelles invoquées et les normes contrôlées 8 1.2 Les réponses sur la compétence des cours dans le domaine de la sécurité nationale 18 Deuxième partie Les raisonnements et les conclusions divergents 27 2.1 Les réponses divergentes sur la détention indéterminée et la discrimination 29 2.2 Les réponses différentes sur l’interdiction de l’expulsion 40 Conclusion 53 Bibliographie

choisir une location qui va s'avérer optimale en fonction de la localisation, en fonction du cout des facteurs. Mais si on raisonne à un niveau local, ce phénomène ne représente que 5% des emplois en France. 1- Pourquoi les firmes multi-nationale existent ? La part des FMN dans la PIB mondial est d'environ de 10% contre environ 5% dans les années 80. On est dans un aujourd'hui dans une phase libérale marqué par une multitude de petites entreprises, pour assurer que la concurrence entretient

Investissements Directs à l’Etranger IDE. Solde de la Balance des transactions courantes : Excédentaires : Exportations supérieures aux importations = Bonne Compétitivité Demande Nationale Inférieure au PIB Capacité de financement Déficitaire : Exportations inférieures aux importations Demande Nationale supérieure au PIB Le pays à un besoin de financement Autres Indicateurs *Taux de couverture : Comparaison entre les Exportations et les Importations Si inf. à 100 : Exportations

des capitaux OMC : Principe de non discrimination : 2 clauses principales : Principe de la nation la plus favorisée => le principe qui veut que lorsqu’un pays favorise un état, tous les autres états doivent pouvoir bénéficier des ces mêmes faveurs (ex : import de banane en France sans droits de douanes) Traitement national : Lorsqu’un produit étranger (issu d’un marché commun) est sur un marché national, il doit bénéficier du même traitement qu’un produit issu de cette même nation. Intro Les

cette liberté est limitée par certaines lois qui restreignent le droit pour certaines personnes de l’étranger ou pour certains salariés par des clauses de non-concurrence ( les clauses de non-concurrence empêchent un ancien salarié après le départ de son entreprise de travailler pour un concurrent ou de créer une entreprise concurrente sous réserve que la clause soit limitée dans l’espace et le temps et quant aux activités interdites et soit acceptée avec une contrepartie financière non dérisoire. -Le

parts il concerne les rapports de travail rémunérés. Celui exclus les travaux bénévoles. Les salariés reçoivent des salariés. Le droit du travail régit les rapports entre les salariés et ces employeurs. Connait des rapports collectifs au niveau national. Les salariés sont représentés par des syndicats c est la relation collectives de travail. On s attache à l étude de la relation du salarié qui le lie à l employeur. On scrute le contrat de travail. Introduction : P1 : l évolution A la