La Clause Pénale En Droit Tunisien

droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies

REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2009 Loi n° 2000–93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales (1). (Jort n° 89 du 7 novembre 2000) Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont promulgués par la présente loi, les textes relatifs aux sociétés commerciales, sous

morale (article 191 CSC): une personne morale peut être administrateur au même titre qu’une personne physique, seul exigence, c’est la nomination d’un représentant permanant, il est soumis aux mêmes conditions et aux mêmes responsabilités civile et pénale que l’administrateur personne physique. Il occupe un siège éjectable car la personne morale peut le remplacer à tout moment. * Nomination d’un salarié en qualité d’administrateur (article 196 CSC): un salarié de la société peut être nommé membre

FICHE PAYS Tunisie Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Données générales Superficie : 162 155 km² Capitale : Tunis Monnaie : le Dinar Tunisien (1TND=0,485EUR, au 01/02/2013) Langue : Arabe Population : 10,7 millions d’habitants en 2012 (augmentation annuelle de 1,1%). Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Démographie : La pyramide des âges montre une forte concentration de la population dans la tranche des 1559 ans (65%) et un vieillissement de la population

secrétaire général de commune ......................................................... Nomination d’un directeur ............................................................................................. 825 825 Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Radiation du nom d’un expert judiciaire de la liste ........................................................ 825 Ministère des Finances Décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et

Cours de droit des assurances : 2010-2011 Introduction générale 1- L’apparition de l’assurance L’assurance a fait son apparition au moyen age sous la forme de l’assurance maritime. L’assurance terrestre est encore plus récente. C’est en Angleterre qu’elle apparut en premier, vers le milieu du 17èmè siècle, sous la forme de l’assurance contre l’incendie suite d’un grand incendie qui ravagea Londres en 1966. Cette forme d’assurance était vite devenue obligatoire. L’assurance contre

de l'importateur 53 3.1 Les crédits par décaissement 53 3.2 Les engagements par signature 59 4. La couverture de change 63 4.1 Le marché des changes et le risque de change 63 4.2 Les instruments de couverture utilisés sur le marché de change tunisien 65 4.3 Les techniques internes de couverture de change 67 CHAPITRE.3. ORGANISATION DU SERVICE ACHAT A L'INTERNATIONAL ET AUXILIAIRES DE L'IMPORTATION 70 1. La gestion administrative du service achat à l'international 70 1.1 La mise en oeuvre

choisir les acteurs auprès de qui ils acquièrent des biens et des services. Les offreurs se trouvent ainsi en concurrence pour être préférés par les consommateurs, et les consommateurs pour accéder aux offres disponibles. Cette situation traduit le droit et la possibilité matérielle des agents économiques à pouvoir faire des choix, un élément capital de la liberté individuelle. Elle est aussi censée apporter, au plan du fonctionnement et de l'orientation de l'économie, des mécanismes d'adaptation permanente

est fixé à Tunis. Art. 9 - Cette entreprise est chargée notamment des missions suivantes :  - L’octroi de l’autorisation d’exercice de l’activité de fournisseur de services de certification électronique sur tout le territoire de la République Tunisienne. - Le contrôle du respect par le fournisseur de services de certification électronique des dispositions de la présente loi et de ses textes d’applications. - La fixation des caractéristiques du dispositif de création et de vérification de la signature

www.club-ihec.net/e-hec/ Inscrivez-vous à l’E-HEC, et recevez un Email chaque fois qu’un contenu pédagogique sera ajouté (Cours, examens, magazines, …) Droits DE L’HOMME Cours 4ème Année HEC Cours préparé avec la contribution des enseignants : BOULIFA, BOUGHANMI, MADOUR et BOULAABI. AVIS AUX ÉTUDIANTS L'équipe met à votre disposition un pack de formation et de préparation pour le concours de l’IFID sur les pages de E-HEC. Retrouver prochainement la nouvelle plateforme du site des étudiants