La Clémence Du Juge Pénal

au niveau des nations unies (cour pénal internationale). Il y a plus d'une trentaine de juridictions ainsi, et qui pour la France s'occupe de trois types principaux de contentieux : le conta' civil, qui renvoi au litige entre particulier, entre personne privée (ex : deux personnes qui souhaitent divorcer, un conflit entre un employé et un patron, un vendeur et acheteur), le conta' pénal, les juridiction pénal s'occupe de condamner les auteurs d'infractions pénales (infraction (contravention de 5e classe)

refuse d’appliquer un traité, elle pourra être amenée à se présenter devant ces instances. Les tribunaux de l’UE sont répartis entre la première instance et l’appel. Le Tribunal de Première instance des Communautés Européennes (TPUE ou TPCE) est juge de premier degré dans certaines matières, notamment en matière de concurrence et pour les aides d’Etat. Les décisions du tribunal de première instance peuvent faire l’objet d’un pourvoi devant la cour de justice de l’UE. Il existe différentes formes

 DROIT PENAL GENERAL Bibliographie : Jean Pradel – Droit Pénal Général (édition Pujas 2012-2013), Manuel de Mr Bernadini tomes 1&2, Bernard Bouloc (édition Dalloz 2011), Frédéric Desportes et Francis Lebunehec Droit Pénal Général (édition Économica). Le droit pénal général est le droit de la responsabilité pénale, càd que quand une personne commet une infraction (contraventions, délits, crimes) elle engage sa responsabilité et doit répondre de ses actes. La personne sera condamnée à une

essentiellement la dissuasion (pour faire face à des populations non-éduquées et de rares élucidations de crimes) et la mise hors d'état de nuire, à une époque où le système carcéral n'était quasiment pas développé. La peine de mort est une sanction pénale. L'accusé est condamné en raison du non-respect d'une règle de droit dont il a été convaincu[]. Cette peine découle du besoin d'organisation du groupe. Avant la naissance du droit et de la justice institution on ne peut pas parler de peine de mort

Droit pénal général, 5e éd., 2000, Armand Colin. - M. CUSSON, Pourquoi punir ?, 1987, Dalloz. - F. DESPORTES et F. LE GUNEHEC, Droit Pénal général, 13e éd., 2006, Economica. - I. DREAN-RIVETTE, La personnalisation de la peine dans le code pénal, 2005, L'Harmattan. - ENAP, Sens de la peine et droits de l'homme, Actes du colloque international inaugural de l'ENAP, 2000. - M. FOUCAULT, Surveiller et punir, 1975, Gallimard. - L.-H. HULSMANN et J. BERNAT DE CELIS, Peines perdues, le système pénal en question

Droit Pénal Le Droit pénal : vise à déterminer ce qui est interdit ou autorisé de faire, par la loi. On distingue le Droit Pénal Général & le droit pénal spécial ( ce qui sert à étudier les infractions elles mêmes précisémment ). Prévoir une sanction quand l’infraction est faite ( respect de la vie humaine, de la dignité, protection des biens ). ● Droit pénal général : branche du droit qui a pour objet l’étude de l’incrimination et de la répression par l’Etat, des agissements de nature

|(destinataire) | |(le droit posé par la norme peut-il être actionné par un justiciable directement | | | | |devant son juge national ?) | |Règlement |Générale (catégories |Obligation (le règlement lie le |Applicable directement, le règlement est présumé d'effet direct | |

juridique. Ce principe ne peut pas être absolu car l'idée même de sécurité juridique est un pot pourrie car il a différent sens : le soucis de clarté, que celui de prévisibilité, ou idée d'équité. Selon certains auteurs, la SJ serait le nom donné par le juge aux manifestions de son équité ou de sa discrétionnarité. Concernant l'équité, dans le sens stoicien, l'équité permet de corriger les imperfections de la loi en y introduisant une pensée de compassion par exemple et pris dans ce sens la sécurité

Droit Pénal Introduction Foucault «Surveiller et Punir», supplice de Damien, il avait tenté de blesser le roi, il est donc condamné pour parricide. En 1757, Damien est condamné au supplice public, ce qui permet de rappeler que le Roi a le monopole de la justice pénale. 30 mai 1791, Discours de Robespierre devant l'Assemblée. Il affirme que la peine de mort est injuste. La peine capitale sera maintenu dans le code pénale révolutionnaire de 1791, mais elle est toutefois humanisé. Tout condamné

Cinna, ou la Clémence d'Auguste (1640) : « Prends un siège, Cinna » ; Molière, L'Ecole des femmes (1662) : « Du côté de la barbe est la toute-puissance » ; Autour des références juridiques – la violence comme atteinte à l'intégrité des personnes physiques ; le harcèlement ; la violation de la loi par méconnaissance, fausse application ou fausse interprétation par le juge d'une règle de