La Cnss

et notamment : Les sociétés coopératives marocaines et leurs unions : Exonération partielle : Les sociétés exportatrices : Les entreprises artisanales ou minières : territorialité de l'impôt : calcul de l'IS : Définition : Déclaration à la CNSS : Les taux de cotisation et plafond du salaire : Présentation sociale : taxe de formation professionnelle : Que fait un Magasinier ? Dédicace Dédicace Je remercie particulièrement toutes les personnes à l'intérieur et l'extérieur

déclarations de la TVA, l’IR, la Taxe professionnelle (ex – patente), la Taxe d’habitation (ex- taxe urbaine), la taxe d’édilité et les acomptes de l’IS * dossier social : où sont classé les bulletins de paie, les livres de paie et les bordereaux de CNSS. *dossier frais généraux : il englobe plusieurs dossiers concernant des opérations diverses ( LYDEC et honoraires …) Puisque le recours au système centralisateur est indispensable pour faciliter les tâches, le premier classement

L’employeur » période du …………………………………………………………….. monsieur……………………………………………………………….. Catégorie professionnelle…………………………………………… Matricule d’affiliation à la CNSS…………………………………. Salaire mensuel……………………………………………….…..…...= Prime de transport……………………………………………..…......= Prime de présence………………………………………………....…..= Indemnité de transport…………………………………….….……..= Salaire brut…………………………………………………………

1. Permis de travail de toutes les catégories, nécessaires exclusivement à la réalisation d’un projet défini et pour autant que la proportion de deux nationaux libanais pour un étranger soit respectée et que tous les employés soient inscrits à la CNSS. 2. Exemptions de l’impôt sur le revenu pendant deux ans à partir de la date de la cotation des actions à la Bourse de Beyrouth, à condition que les actions réelles constituent 40% au moins du capital de la société. 11.2 Zone B Ce sont les régions

en ligne du créateur d’entreprise  4 - Traitement du dossier de création d'entreprise :  Les dossiers de création sont traités au niveau du Back office par les représentants des différentes administrations concernées par la création (impôts, CNSS etc.).Le délai moyen de création réalisé en 2009 était de 5 jours ouvrables.  4-1 L’enregistrement des actes  La formalité de l’enregistrement a pour effet de faire acquérir date certaine aux conventions sous seing privé et d’assurer la conservation

L’employeur » période du …………………………………………………………….. monsieur……………………………………………………………….. Catégorie professionnelle…………………………………………… Matricule d’affiliation à la CNSS…………………………………. Salaire mensuel……………………………………………….…..…...= Prime de transport……………………………………………..…......= Prime de présence………………………………………………....…..= Indemnité de transport…………………………………….….……..= Salaire brut………………………………………………………….…

bulletin de paie peut suivante : être dressé de la façon Bulletin de paie « Identification de L’employeur » période du …………………………………………………………….. monsieur……………………………………………………………….. Catégorie professionnelle…………………………………………… Matricule d’affiliation à la CNSS…………………………………. Salaire mensuel……………………………………………….…..…...= Prime de transport……………………………………………..…......= Prime de présence………………………………………………....…..= - 15 - Indemnité de transport…………………………………….….……..= Salaire brut………………………………………………………….…..= Retenues

C. La rémunération du personnel : LA PAIE………………..……….………….…….27 a. Le journal de paie…………………………27 b. Le bulletin de paie………………………28 D. Déclaration de la CNSS ………………………………………………………………………..28 1. définition……………………………………………28 2. Les Taux des cotisations……………………….29 Troisième Partie : La Création

alors que les retenues fiscales sont versées par l’entreprise au trésor public. II.2.1- Les cotisations sociales Si l’entreprise fait partie du secteur privé alors elle retient sur le salaire brut de l’employé des cotisations, au profit de la (CNSS), égales à 9,18 % * Rémunération Brut. Si l’entreprise fait partie du secteur public alors elle retient sur le salaire brut de l’employé des cotisations, au profit de la (CNRPS), égales à 8,8 % * Rémunération Brut. II.2.2- Les cotisations fiscales

...........................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS (la caisse national de la sécurité social)................P 22 Conclusion. Remeciements Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de présenter mes profonds remerciements à Monsieur EL MAFTOUHI RACHID le chef comptable de la société