La Cnss

.......................P 17 | | |IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 | | |PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)................P 22 | | |PARTIE IV : La création des entreprises...............................................P 24 |

besoins pour pouvoir vivre avec dignité. Ainsi, c’est dans le cadre de la cohésion sociale où s’inscrit notre projet baptisé « indemnité pour perte d’emploi ».Ce projet est détenu par le ministre chargé de l’emploi « Jamal Rhmani » et suivi par la CNSS qui se charge de la réalisation des études pour évaluer l’impact que pourrait avoir l’indemnisation pour perte d’emploi sur les équilibres financiers et sociaux. Cependant, dans ce présent travail, nous allons présenter ce pré-projet de loi sur

de droit privé, chargés d'une mission de service public. La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public marocain, à vocation sociale et à caractère administratif, créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi1. Il est l'unique régime social au Maroc pour les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales. La CNSS gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime

1- Crise de la gouvernance publique 2- Les 6 niveaux d’analyse  3- Solutions et Recommandations  ➢ Deuxième Partie : Cas Pratiques de la Gouvernance des Entreprises publiques Marocaines I- CIH II- CNSS ➢ Conclusion INTRODUCTION : Les inquiétudes en matière de gouvernance d’entreprise ont véritablement surgi ces dernières décennies suite à une série de scandales qui ont touché plusieurs grandes entreprises

sociale au Maroc qui constituent l'épargne institutionnelle sont la Caisse Marocaine de retraite (personnel de l'État), le régime collectif d'assurance et de retraite (personnel des établissements publics) et la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS, pour le secteur privé). · D'autres régimes existent en matière de retraite comme la caisse interprofessionnelle Marocaine de retraite pour les employeurs du secteur privé, les caisses internes des établissements publics, et les couvertures proposées

19 4. Les opérations de change ……………………………………………….19 5. L’arrêté de caisse………………………………………………………..19 Chapitre II : LE PORTEFEUILLE ………………………………………..20 1. Les remises de chèques …………………………………………………20 2. La remise des bordereaux CNSS………………………………………..23 3. Les remises de lettres de change ………………………………………..23 4. Le recouvrement des effets reçus du service compensation et portefeuille …………………………………………………………………………...23 5. Le recouvrement des chèques reçus du service compensation

la couverture des soins ambulatoires par l’Assurance 2. La liste des médicaments remboursables ne comprend que Maladie Obligatoire (AMO) gérée par la CNSS. S’il 2500 sur 6000 médicaments mis sur le marché. Les assureurs s’agit là d’une avancée majeure pour les entreprises assurées privés remboursent pour leur part tous les médicaments auprès de la CNSS, il n’en demeure pas moins que celles as- présentés. surées auprès du secteur privé de l’assurance doivent pouvoir 3. La qualité du service et la proximité

........................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)................P 22 PARTIE IV : La création des entreprises...............................................P 24 A. Création légale......................................................................

V18 Optimisez vos paramétrages Trois évolutions sont ajoutées en V18 pour simplifier le paramétrage de vos variables de paie : Initialisation des constantes : modifiez et mettez à jour les variables de paie d’une manière plus simple (ex. : Plafond CNSS, Indemnités transport…) Arrondis des constantes : choisissez un arrondi pour chaque variable de paie (ex.: calcul, cumuls…) sans effectuer de paramétrage préalable. De nouvelles constantes Paie sont à votre disposition : Heures Rémunérées : cette nouvelle

la disposition du marché de revêtement haut standing.. 6 B) Fiche signalétique : Informations générales sur la société Adresse Siège social Téléphone Fax Forme juridique Montant Capital social Activité Année de constitution N°IF N°Patente N° CNSS Gérant Nom & prénom Qualité Directeur Général Mohamed amine Bnejeloune Nombre d’actions FABRICANT DE CARREAUX SOLS ET MURS 2004 KM4, ROUTE KHOURIBGA, BP 294-BERRECHID-MAROC 212 5 23 71 33 71 212 5 22 33 74 56 SARL 100000000 DHS 7 8 Il est