La Cnss

Définition : 1. Déclaration à la CNSS : La caisse national de la sécurité social est un organisme public crée par le dahir du 31/12/1959, son rôle est la sécurité dont le but et la subsistance de façon provisoire (accident, maladie, ...). Si le nom d'un salarié ne figure pas sur le document de la CNSS, il doit être inscrit sur un bordereau spécial de référence : F 12-1-01 on, doit mentionner le N° d'immatriculation (s'il set déjà déclaré). Les cotisations à la CNSS sont supportées à la fois par les

...........................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS (la caisse national de la sécurité social)................P 22 PARTIE IV : La création des entreprises...............................................P 24 A. Création légale........................................................................

...........................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)................P 22 PARTIE IV : La création des entreprises...............................................P 24 A. Création légale........................................................................

d’heures travaillée *salaire de l’heure =salaire de base. +nombre d’heures supplémentaires*salaire d’heure supplémentaire =salaire brut. +avantages en numéraire +indemnités de toute sorte -retenus divers (saisies. prêts. amendes…) -cotisations CNSS (caisse nationale de sécurité sociale 6.29% sur la limite de 6000 DH) -cotisations cimr (selon un barème qui dépend du salaire brut) -assurances maladie et autres cotisations -IGR (impôt général sur le revenu) =salaire net à payer. V- Les

des pièces comptables………………………………... 10 2. Passation des écritures comptables……………………………….. 11 II. Travaux fiscaux et sociaux…………………………………………... 12 1. Déclaration de la fiscalité………………………………………… 12 2. Déclaration à la CNSS………………………………………........ 17 Chapitre III : Analyse de stage……………………………………….. 19 Conclusion…………………………………………………………. 21 Annexes REMERCIEMENTS A l’occasion de la rédaction de ce rapport qui récapitule l’essentiel de ce que j’ai appris

Création d’entreprises 7-Création d’un compte bancaire au nom de la société ISOLV ISOLV Auprès de la société générale -Copies de la CIN -Quittance loyer -Facture Lydec Avoir un compte bancaire 8- Inscription a la CNSS Associés Auprès de la CNSS - Demande de relevés bancaires, copie de la CIN, extrait d’acte de naissance Création d’entreprises 9- Dépôt d’annonce Associés Auprès du Greff du tribunal -Texte a la frappe -Copie de RC -Demande manuscrite -Certificat

juridique : Il consiste de la constitution des sociétés et leurs modifications : Rédaction du statut Remplir les formalités administratives Modification de capitaux Modification de la forme juridique Affiliation et inscription a la CNSS Les traitements de service juridique sont chargé par le gérant par apport aux traitements du service comptable sont chargé par la secrétaire en fin de compte ils sont contrôlés par le gérant. 4_ LA COMPTABILITE : Le système comptable :

familiales et d’assistance à la famille ; les indemnités journalières de maladies, d’accident ou de maternité les frais de déplacement justifiés…. Etc.  Eléments déductibles : les frais professionnels ; les cotisations salariales à la CNSS … Etc. a-2/ le calcul de l’impôt. Après avoir déterminer la base du salaire net imposable, l’IR se calcule de la manière suivante : L’Impôt sur le Revenu = (SNI x Le taux d’imposition) – les abattements – déductions pour charges familiales

cabinet sont : A- la tenue de la comptabilité. B- le traitement informatique de la comptabilité général, comptabilité des stocks et de la paie. C- déclaration fiscale de tout genres (TVA ; IGR, IS…) D- déclaration sociale (CNSS, CIMR, etc. …) E- la mise au point du bilan et des livres comptables légaux et sociaux. F- vérification comptable. G- Divers travaux juridiques (constitutions de sociétés, modification de statuts, conseils d’administration, assemblées générales

F   : fiduciaire. O : organisation. GE : gestion. CO: comptable F: fiscal. L’entreprise est immatriculée sous les codes suivants: Identification fiscale : 4500229. N° de CNSS : 2217736. N° de patente : 13109370. Cette entreprise à pour objet de traiter les différentes opérations comptable et fiscales de ses clients en respectant les procédures réglementés par la loi .