La Cnss

d'obtenir un avis en indépendant, à fin de résoudre un conflit entre membre de la direction, sur les solutions possibles à un problème.   La fiscalité          Le rôle du cabinet au niveau de déclaration fiscale (IGR, TV A, IS, Patente  ) et sociale (CNSS). L'importance de ce cabinet comptable réside, au premier lieu dans le dépôt des déclarations dans leurs délais précis en vue de maîtriser parfaitement la fiscalité. Et au second lieu, dans le choix convenable de régime de déclaration fiscale pour

Le secteur de la santé au Maroc est largement dépendant de la demande publique. En effet, 85 % des besoins en matériel médical sont émis par le Ministère de la Santé Publique, le Ministère de la Défense, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU). La majorité de la demande provient essentiellement du Ministère de la Santé Publique dont le budget atteint près de 10,5 milliards de Dirhams en 2010 (contre 9,8 milliards de Dirhams en 2009),

15 2- La comptabilisation 16 3- Le calcul de la TVA 19 4- La caisse nationale de la sécurité sociale « CNSS » 20 Partie 2 : Evaluation d’une mission d’audit au sein du cabinet  22 1. Mise en place du service audit comptable et financier 23

Toute personne soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au régime réel, est tenue de préparer les documents suivants : ✓ Les déclarations mensuelles (TVA, TCL, TFP, FOPROLOS). ✓ Les déclarations trimestrielles de CNSS. ✓ Les déclarations annuelles de l’IRPP et l’IS. ✓ Les déclarations des acomptes provisionnels. ✓ Les déclarations annuelles de l’employeur En plus, tout employeur doit tenir un livre de paie, un registre pour les congés payés et un livre

l’élaboration des plans de formation CNSS (Caisse nationale de la sécurité sociale) Prélèvement de la taxe de la formation professionnelle (1,6% de la masse salariale). Karim GASSEMI 2010 - 2011 15 Liens entre les acteurs de la formation Prestation: Entreprise Organisme de formation PF + action Dépôt du PF Remboursement 70% - 40% OFPPT/ANAPEC Validation PF Eligibilité CSF Accréditation Prélèvement TFP Versement TFP CNSS Karim GASSEMI 2010 - 2011

RETRAITE : 1. La caisse marocaine des retraites (CMR) : Création  Régimes gérés  Prestations garanties  Mécanisme de fonctionnement  Taux de cotisation  Mode de calcul de la pension vieillesse  2. La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) : Création Population concernée Prestations garanties Mécanisme de fonctionnement Taux de cotisation Mode de calcul de la pension vieillesse 3. Le régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) : Création et champ d’application Prestation

d’affiliation à la CNSS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | FORMULAIRE UNIQUE DECLARATION DE CREATION D’ENTREPRISE PERSONNES MORALES Cet imprimé constitue une demande d’inscription à la patente, une déclaration d’immatriculation au Registre de Commerce, une déclaration d’existence fiscale et une demande d’affiliation à la CNSS -----

Processus de réforme du secteur de la retraite 2 APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC 1. Structure et indicateurs du secteur de la retraite 4 régimes à caractère général : - Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : salariés du secteur privé ; - Caisse Marocaine de Retraites (CMR): fonctionnaires titulaires de l’Etat (civils et militaires) et des collectivités locales ; - Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) : personnels des établissements

sous la forme d’une Société A Responsabilité Limité (S.A.R.L.) avec un capital social de deux millions (2 000 000) de francs CFA. Monsieur Isaïe PARE en est le promoteur. Elle est reconnue sous le RCCM n° BF OUA 2006B1636, IFU n°0005322V, Employeur CNSS n° 24089J, compte bancaire BOA n°0100334002288. Elle dispose d’un agrément technique de l’Etat sous le numéro 468/98. Son siège est à Ouagadougou, au « 1200 Logements » sur la rue 28/475 porte n°558. (Annexe 1) II. VISIONS ET OBJECTIFS Le contexte

souligne le rapport annuel sur la situation du Maroc Emploi & Carrière «Nous sommes déterminés à combattre la précarité sociale» Entretien avec Jamal Rhmani, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle · · · La Les Le baisse contrôles CNSS et social a profité inspections reprend à la du travail en masse renforcés septembre salariale privée dialogue du chômage Impact des créations d’emploi sur la masse salariale, chômage des jeunes diplômés, augmentation des allocations familiales