La Cnss

………………………………….20 i. Champs d'application: ………………………………………………………...20 ii. Le fait générateur de la TVA :…..……………………………………….…20 iii. Les taux de la TVA……………………………………………………………...21 iv. Le paiement de la TVA : ……………………………………………………..22 v. Les cotisations dues à la CNSS :….………………………………………..23 2-2-2. Les supports de paie : Le bulletin de paie :….…………………….24 CONCLUSION………………………………………………………………………………………………….25 3 4. INTRODUCTION L’audit est une activité de contrôle et de conseil qui peut porter sur différents aspects d’une

préoccupations relatives au test de recrutement de la CNSS. je trouve que la CNSS, une structrure de l’Etat qui fonctionne notemment avec les ressources des contribuations donne une image qui laisse à désirer. La première annonce de l’avis de recrutement a laissé voir voir l’exclusion d’une partie des candidats car le nombre de dossier à recevoir était limitédans un temps court (tanpis pour ce qui sont hors de ouaga). après des protestations, la CNSS a revu sa copie et ouvrir le recrutement en supprimant

sécurité sociale (CNSS). La CNSS est un organisme doté de la personnalité civil et de l’autonomie financière, c’est un établissement public placé sous la tutelle administration de ministre chargé de travail. La caisse a pour mission de gérer la sécurité sociale, dont le but de protéger les travailleurs contre les risques de maladie, maternité, invalidité …et il sert les prestations familiales. Tout employeur ayant sous service des travailleurs soumis au régime obligatoire de la CNSS doit s’inscrire

sérénité la gestion de votre paie tout en répondant aux obligations légales. Il contient une de personnel détaillée et organisée : * Le Nom et le Prénom de salarié et autre élément personnel de chaque salarié comme ; le numéro de CIN et de CNSS, la date de naissance, la situation familiale et le nombre des enfants, ainsi que le domicile, la fonction de salarié et son date d’entrée dans la société. Il saisit des événements variables : * Le Taux Horaire: c’est le salaire brut que

Processus de réforme du secteur de la retraite 3. 2 APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC 1. Structure et indicateurs du secteur de la retraite 4 régimes à caractère général : - Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : salariés du secteur privé ; - Caisse Marocaine de Retraites (CMR): fonctionnaires titulaires de l’Etat (civils et militaires) et des collectivités locales ; - Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) : personnels des établissements publics

ISGI MARRAKECH S. ELAZZAOUI SAARI PAIE V. janv 06 Page12/59 3 - Caisses de Cotisations : LISTES / caisses de cotisations : CNSS ISGI MARRAKECH S. ELAZZAOUI SAARI PAIE V. janv 06 Page13/59 Application : Crée les caisses de cotisations suivantes pour l’entreprise BASSIMA. Adresse Champ CNSS Code Intitulé abrégé Intitulé 01 CNSS Caisse nationale de sécurité sociale 0 310015 INARA Marrakech 50000 044201183 Mensuelle Mensuelle Mensuelle Mensuelle Marrakech 50000 50000

professionnelle (s’il y’en a). Les 12 derniers relevés bancaires (société et personnel) cachetés + attestation bancaire signé Et cacheté. EMPLOYEES Attestation de travail (originale) +Attestation de salaire (originale). Six derniers bordereaux de la CNSS + copie de la carte CNSS. Photocopies des 3 derniers bulletins de paie. Les 12 derniers relevés bancaires personnels minimum (originaux) + attestation bancaire. FONCTIONNAIRES Attestation de travail originale. Etat d’engagement (originaux + copies). Les 12 derniers

1er juillet 2004. CNSS: Modifications à la hausse… Les taux de cotisation à la CNSS ont connu des modifications à la hausse. Un employé qui touche le Smig (1.800 DH) verse 18,54 DH supplémentaires. La part salariale est portée à 4,29% contre 3,26%. L'employeur s'acquitte de 12,78 DH de plus. Le taux qu'il applique est de 16,1% contre 15,39. Le déplafonnement du salaire mensuel soumis à cotisation passe de 5.000 à 6.000 DH. Les salariés touchant 6.000 DH et plus versent à la CNSS 257,4 DH au lieu de

référence . ADDAMANE SANTE DE BASE : type AMO-CNSS Ce produit a pour objet le remboursement ou la prise en charge directe des frais engagés par l’adhérent assuré aux taux appliqués par l’assurance maladie obligatoire AMO conformément Aux principes de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, gérée par la CNSS dans les mêmes conditions et formes, ainsi que les textes d’application y afférents. ADDAMANE SANTE COMPLEMENTAIRE : CNSS BASIC A travers le produit, l’assureurs s’engage

salaire: Nous traiterons uniquement les retenus àtitre obligatoire. A l occasion de chaque paye, on retient au salarier : - Les cotisations àla CNSS 4,29% - Les avances et acomptes - Les oppositions (saisies-arrêts) - IGR d) Les Obligations de l employeur : - Les charges sur salaires payés par l employeur : Il s agit de sommes réglées à la CNSS et qui sont calculé par l application d un pourcentage soit àla masse salariale brut, soit au plafond uniquement qui est également actuellement à6000dhs