La Cnss

avis en indépendant, à fin de résoudre un conflit entre membre de la direction, sur les solutions possibles à un problème. 2-3 : La fiscalité Le cabinet joue un rôle important au niveau de déclaration fiscale (IGR, TV A, IS, Patente) et sociale (CNSS). L'importance de ce cabinet comptable réside, au premier lieu dans le dépôt des déclarations dans leurs délais précis en vue de maîtriser parfaitement la fiscalité. Et au second lieu, dans le choix convenable de régime de déclaration fiscale pour

    Calcul de l’I.R…………………………………………………….......           Obligation de l’employeur…………………………………………....           Retard de payement …………………………………………………..           Barème de l’I.R ………………………………………………………   V. Caisse nationale de sécurité social (CNSS) :           Définition …………………………………………………………….           Déclaration de la... http://www.dissertationsgratuites.com/dissertations/Rapport-De-Stage-Cabinet-Comptable/71537.html Rapport De Stage- Cabinet Comptable Rapport De Stage- Cabinet

étapes suivantes : 1. Revenu brut imposable (RBI) 2. Le revenu Net Imposable, obtenu par la déduction du RBI : - Les frais professionnels calculés au Taux de 17 % - Les cotisations salariales à la CNSS, qui est obligatoire, en passant par une caisse de retraite, d’assurance etc.…au Taux de 4,29 % plafonné de 6000 DH. 3. Calcul de l’impôt selon le barème. 4. Déduction des personnes à charge. B- Le retard de paiement :

opérations de paiement réalisées par la carte Ailes qui seront versées aux clientes. PACKS CNSS Les Packs CNSS sont des offres packagées spécialement conçue pour les assurés de la CNSS, afin de leur donner accès aux services bancaires à des conditions exceptionnelles. Ils sont pour but d’éviter aux assurés de la CNSS les désagréments liés à l’encaissement de leurs allocations en espèces. Pack CNSS Essentiel vous permet de bénéficier, pour un prix symbolique de 5 DH, des produits suivants :

actions correctives. - Adapter les ressources humaines aux finalités économiques de l’entreprise | • Superviser et contrôler la paie; • Superviser les déclarations d'accident du travail ; • Gérer les relations courantes avec les organismes sociaux (CNSS, CIMR, Mutuelle) ; • Gérer les dossiers des salariés étrangers ; • Elaborer et mettre en œuvre les tableaux de bord sociaux. • Assurer l'interface avec la direction financière (comptabilité et le contrôle de gestion pour toutes les données relatives

réduire, augmenter ou laisser inchangés les inégalités entre retraités à l’intérieur d’une génération ou d’une génération à l’autre, partant du concept que la caisse de retraite est une institution financière, publique (la CMR et le RCAR) ou privée(CNSS et CIMR), qui reçoit des cotisations, à titre obligatoire ou facultatif, servant à alimenter des versements de retraites de salariés ou de travailleurs indépendants en utilisant l’un des 2 types de régime existant « le régime par répartition, le régime

professions libérales; -Anciens résistants; -Personnes démunies non couvertes par un régime d’assurance maladie -Étudiants. Financement Organismes gestionnaires Cotisations salariales et patronales Secteurs public CNOPS régulation ANAM Secteurs privé CNSS -Etat et collectivités locales Participation bénéficiaires MS, MI, ANAM des Financement public de la santé au Maroc : Etat des lieux II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé 1- l’évolution du budget alloué au ministère

1-Impact des réformes entreprises. .......................................................................105 IV.1-1. Cas de la CMR ..............................................................................................105 IV.1-2. Cas de la CNSS .............................................................................................105 IV.1-3. Intégration des plans professionnels au RCAR.............................................106 IV.1-4. Programme d’ajustement rigoureux à la CIMR

concernant. Titre II : Les organismes de gestion Article 73 : La gestion du régime d' assurance maladie obligatoire de base prévu à l' article 71 cidessus est confiée aux organismes ci-après :  la Caisse nationale de sécurité sociale, dénommée ci-après CNSS, instituée par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada Il 1392 (27 juillet 1972), pour les personnes assujetties au régime de sécurité sociale et leurs ayant droits ainsi que pour les titulaires de pensions du secteur privé ; - 16 -

retenus sur salaire: Nous traiterons uniquement les retenus àtitre obligatoire. A l occasion de chaque paye, on retient au salarier : Les cotisations àla CNSS 4,29% Les avances et acomptes Les oppositions (saisies-arrê ts) IGR d) Les Obligations de l employeur : - Les charges sur salaires payé par l employeur : s Il s agit de sommes ré es à la CNSS et qui sont calculé par l application d un glé pourcentage soit àla masse salariale brut, soit au plafond uniquement qui est é galement actuellement à6000dhs