La Codification De Justinien

mais reconnu comme ayant officiellement valeur de loi. Le noyau essentiel de cette législation c'est le décalogue (10 commandements). Toujours sous la dictée de dieu, moïse a écrit un autre document, le code de l'alliance, qui est une sorte de codification de lois et de coutumes, les prescriptions religieuses occupent une place centrale, ce code de l'alliance traite également du droit pénal, du sort des esclaves ou encore de la réparation des dommages en cas de délit. Dans cette loi figure des prescriptions

rapport aux autres règles de vie en société. I. Les systèmes juridiques occidentaux A) Les Droits fondés sur la Loi Pays de l'Europe continentale s'inscrive dans un schéma historique de d'une construction de l'unité et une politique de Codification (importance loi en France).Ces pays qui appuient leurs droits sur la loi, s'appuient sur le droit romain → droit romaniste ou appelé droit romano-germanique. a) La France L'histoire du droit français va pluralisme vers unité. Pluralisme

extraordinaire, avec juges et magistrats de carrière, engagés par l’empereur lui-même, qui vont progressivement prendre le dessus sur la procédure ordinaire gérée par le préteur. En l’an 125 a lieu une décision importante, par Hadrien : il s’agit de la codification de la décision des préteurs. Tous les édits des préteurs des années précédentes vont être écrits, et ensuite il n’y en aura plus : c’est l’édit perpétuel du préteur : plus de dynamique juridique, et donc presque fin du droit prétorien, dans la

officiel en 438 le code Théodosien. Le 2ème rédigé par Tribonien à la demande d Justinien, vaste compilation de toutes les sources du droit romain qui comprend 4 parties : * Le codex : rassemble les constitutions impériales * Le digeste : extrait des livres rédigé par des jurisconsultes * Les institutes : manuel désigné à l’enseignement du droit * Les nouvelles : nouvelles constitution promulgué par Justinien Origine : ce droit est coutumier, oral et très primitif. Coutumes très nombreuses

Elle est de 426. Elle dispose de l’autorité des 5 juris consult. S’il y a des opinions divergentes, on favorise la où il y a le plus d’opinion favorable. Le juge devient quelqu’un qui applique un texte mécaniquement. À l’époque de Justinien, il va interdire cette codification. C’est la négation de la doctrine. Si on a un doute sur un texte, il faut en référer à l’empereur. Paragraphe 2 : Transformation de la procédure A) La disparition de la procédure formulaire La procédure est condamnée avec

Rome comme aujourd’hui le droit est partout c’est un élément structurant. Les romains ont accomplie tout un processus complexe. L’histoire est censée avoir débuté en 753 avant JC, date mythologique. Et elle se finit en 565, mort de l’empereur Justinien, cette date ne vaut que pour l’histoire juridique parce que l’empire romain a connus différentes morts : * 476 de notre ère c’est la date de disparition de l’empire romain d’occident, la ville de Rome est prise par des barbares et il y a un

romain va se maintenir mais sera en quelque sorte perverti et ce d’autant plus que le droit romain, dans la partie orientale, est demeuré vivant et il y a eu des compilations qui ont été gardées, celles de Justinien. Dans le Royaume des Francs, on ne connaissaient pas les compilations Justinien, ce n’est qu’à partir du 12e siècle qu’on va assister à une renaissance du droit romain qui s’inscrit dans le cadre d’une renaissance intellectuelle, l’autorité royale redevient un peu effective. Cette reconnaissance

(→ susceptible d’être connues des citoyens) et un certain nb de disposition secrètes ou orales jusqu’alors sont mises par écrit (-> atteinte au monopole des pontifs (=prêtres). Pontifs qui avait la hte main sur l’interprétat° de la loi) ≠ d’une codification car elle n’est pas exhaustive et codificat° suppose un effort de réflex° importt. Plusieurs domaines du droit concernés : Droit privé (famille : mariage mais l’interdiction du mariage entre patriciens et plébéiens maintenue, droit testamentaire

parchemin ou de tablettes écrites et reliées ensemble. Il devint très rapidement d’un usage très pratique pour les fonctionnaires et magistrats romains chargés de faire appliquer les lois des Empereurs (Code Théodosien en 438 et surtout, le Code Justinien en 534 véritable compilation des constitutions impériales du II e au V e siècles). Le code est alors devenu synonyme d’un ensemble de lois savamment ordonnées. La Révolution est connue pour ses références constantes à l’Antiquité et à Rome. Or, il

Dans une société en constante évolution, aux mutations rapides, il est apparu particulièrement important à nos deux Institutions, dont l’une vote les lois et l’autre les applique, de mettre en exergue les principes fondateurs qui ont présidé à la codification de notre code pénal. Particulièrement attaché à son rôle de protection des droits des citoyens et des libertés publiques, le Sénat accompagne avec attention et vigilance l’évolution de notre droit pénal. Les travaux parlementaires pour adapter