La Cohabitation Vue Par François Mitterrand

un régime parlementaire → Ass garde les pouvoirs qu'elle avait /s la IVè Rép = renverser le gvt (motion de censure + qstion de confiance). b. La Rép gaullienne : « une monarchie rép » Inventée par les opposants de De G particulièrement par Mitterrand. De Gaulle se donne le prestige d'un roi : 11ans au pouvoir ; élu en déc 1958 non pas par le peuple ms par 80 000 grds électeurs (maires des grdes villes de Fr). Il se représente en 1965 par suffrage universel direct. Pdt ces 11 ans, il veut surtt

République. « Il faut le savoir. Ce qu’on attend d’abord du chef de l’Etat, c’est qu’il assume la responsabilité des actes de ceux qui sont placés sous son autorité ». Avant d’admirer le sérieux et le sens du devoir contenus dans cette phrase de François Mitterrand, confrontons-la à l’article 67 de la constitution de 1958 : « Le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité […] » On peut s’étonner du zèle de ces présidents qui déploient tous un discours de la responsabilité

l'assemblée nationale et change de premier ministre. Il impulse même une nouvelle identité à son parti qui devient l'UDR (l'Union pour la Défense de la République).Cette pratique lui vaut d'ailleurs une critique acerbe de son principal opposant, François Mitterrand (de la SFIO, Section Française de l'Internationale Ouvrière). Dans un ouvrage intitulé «le coup d'Etat permanent» (1965), ce dernier dénonce le pouvoir jugé excessif de De Gaulle. Le recours au référendum est aussi d'usage, notamment en 1969

référendum en ce sens. Aussi quand en 1969, les citoyens rejettent sa proposition de réforme du Sénat et de régionalisation, il s’est aussitôt démis de ses fonctions. Toutefois, les trois derniers référendums n’ont pas emprunté cette voie. Ni François Mitterrand (en septembre 1992 pour le traité de Maastricht), ni Jacques Chirac (en septembre 2002 , pour le quinquennat , et en mai 2005, pour le projet de constitution européenne) n’ont lié la poursuite de leur mandat au résultat de la procédure référendaire

nucléaire ». En cas de crise il prend les mesures nécessaires (article 16, relatif aux "pouvoirs exceptionnels"). I) Le Président de la République, guide de la politque nationale A) La fonction du Président de la République D'un point de vue juridique, le rôle du président de la République est difini par la constitution de la Vème République. Cette fonction (article 5)Son rôle se décompose en trois aspects : Le président est gardien, arbitre et garant de la nation. Gardien : « il veille

 PETIT Anne-Gabrielle Groupe 8 Droit constitutionnel – séance 5 Commentaire de texte En 1986 on assiste à la formation du premier gouvernement de cohabitation avec comme Président François Mitterrand et comme Premier ministre Jacques Chirac, les deux hommes sont de couleur politique différentes et doivent donc cohabiter ensemble. Le vote des lois et leur promulgation est donc difficile pendant cette période car l’opposition fait barrage au Gouvernement. L’extrait étudié ici en un des projets de

proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées. Le résultat du référendum lie le Président. Le président nomme trois membres du Conseil constitutionnel et choisit le président de ce Conseil (Article 56), qu’il peut saisir en vue du contrôle de constitutionnalité d'un traité (Article 54) et de contrôle de constitutionnalité d'une loi (Article 61 alinéa 2). Conformément à l'article 16, en période exceptionnelle, le Président peut prendre des Actes de gouvernement (non contrôlés

périodes de cohabitations (restreint) ou des coïncidences des majorités (extension). Il existe des actes du président de la République que le ministre n'a pas besoin de contresigner (art 8, 11, 16, 18, 54, 66, 71). Les articles 5, 20 et 21 consacrent le partage des pouvoirs des compétences entre le Président et le Premier ministre. Il existe un domaine pour le Président et un pour le Parlement d'où l'idée du domaine partagé. Ce partage varie aussi en fonction des périodes de cohabitations ou des coïncidences

poussé, se rapproche des Etats fédérales (Espagne) B) L’Etat fédéral se rapproche des Etats unitaires sur certains aspects (armée, diplômatie) Sujet 4 : La Cohabitation de la Vème République Introduction : L’ancien 1er ministre Laurent Fabius avait dit en Novembre 2001 durant la cohabitation Chirac-Jospin : « La cohabitation commence entre gentleman et se termine entre pitbull » Cette citation résume en partie l’état d’esprit de ce mode de gouvernance. Comment organiser la politique

1976 | | |Raymond Barre |27 août 1976-13 mai 1981 | | | | | |François Mitterrand | |21 mai 1981-17 mai 1995 | | |Pierre Mauroy |22 mai 1981-19 juillet 1984 | | |Laurent