La Cohabitation Vue Par François Mitterrand

Alain Juppé dans un article du Parisien publié le 19 mai 2008 pose une question: « La réforme des institutions et l'hyperprésidence de Nicolas Sarkozy changent-elles la nature du régime politique? ». D'un point de vue constitutionnel, il est possible de constater que si cet homme politique parle d'un changement du régime politique, le régime qui fonde la V ème République peut alors changer, et que la pratique institutionnelle a donc des effets sur le régime politique. Mais qu'est-ce réellement qu'un

directement par une majorité de citoyens, il est porteur de leur message et d’arbitre, le Président de la République est peu à peu devenu acteur. En 1993, Michel Rocard affirmait même: « Le Premier ministre n'est rien ». L'ex-Premier ministre de François Mitterrand vise alors ce phénomène d'hyperprésidence qui se dessine de plus en plus dans la pratique institutionnelle. Cependant, selon les articles 20 et 21 de la constitution, c'est bel et bien le Premier ministre qui dirige l'action du Gouvernement

relatif à cette contribution ». Le Premier ministre François Fillon a pris « acte de l'invalidation du mécanisme envisagé pour la contribution carbone », et a annoncé qu’un nouveau dispositif qui tiendra « pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel » sera rapidement proposé. 2. Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 10 mai 2012 la victoire du socialiste François Hollande au second tour de l'élection présidentielle. François Hollande a obtenu 18.000.668 voix, soit 51,63 % des

République veille au respect de la Constitution » c’est par cette phrase que débute l’article 5, c’est par cette phrase que le Président est intronisé en tant que gardien de la Constitution. Dans ce cadre, il peut saisir le Conseil constitutionnel en vue de contrôler la constitutionalité des lois (article 61 alinéa 2) ou encore la constitutionalité des traités (article 54). Force est de reconnaître que ces dispositions ont été assez peu utilisées car elles font du Président un intermédiaire et donc

formes du service national dans les limites fixées par décret. Sur proposition du ministre de la défense, le président de la République et le Premier ministre français ont convenu en juin 2001 que seraient immédiatement suspendues les incorporations en vue d’accomplir les obligations du service militaire. La professionnalisation des armées et la suspension de la conscription, décidées par le président de la République français Jacques Chirac, en février 1996 et organisées par la loi du 28 octobre 1997

ensemble de pouvoirs quasi-discrétionnaires qui en font le meneur de l'équipage étatique. Ainsi, l'article 11 de la Constitution de 1958, relatif au référendum fait du Président le décideur du déclenchement de la procédure référendaire ; même s'il y a cohabitation, il peut toujours refuser un référendum proposé par le Gouvernement. Ce référendum est un moyen de contourner, voire court-circuiter, la procédure législative " normale " en faisant directement appel au peuple. Il établit un rapport direct entre

(1974-1981) 282. M. Valéry Giscard d'Estaing, bien que non-gaulliste, fait sien le point de vue de 1965 du général De Gaulle en affirmant : "Je crois qu'il y a un fait dans notre vie publique, c'est que le Président de la République, par sa fonction, est unique.... Ce qui fait que, pour les français, à l'heure actuelle, il y a un responsable..." (entretien télévisé du 16 juin 1976). Ce point de vue est accepté par M. Jacques Chirac, alors Premier Ministre, qui reconnaissait (Le Quotidien de Paris

La démocratie. La France a connu tous les régimes politiques. À chaque révolution, elle a changé de constitution. Notre constitution (octobre 1958) perdure depuis malgré les modifications et transformations de régimes politiques (alternance, cohabitation, différents présidents). Cette constitution a été transformée à plusieurs reprises avec des révisions plus ou moins importantes. Historique des régimes politiques français La monarchie (exercice du pouvoir unilatéral d’un roi ou d’une reine)

la Vème république est conforme à la prééminence que le G de Gaulle souhaiter donner au PDR. La constitution va ensuite traiter du gouvernement, ce n'est qu'ensuite dans un autre titre que la constitution s'intéressera au Parlement. De ce point de vue, la constitution de 1958 diffère fondamentalement des républiques antérieures. CHAPITRE 1 – LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Il a été qualifié par Michel Débraie au moment des travaux préparatoires de la constitution, et dans le discours devant le conseil

direct par la loi référendaire du 6 novembre 1962 ( comme indiqué dans le titre ) provoquée par de Gaulle. Il faut savoir que le Gouvernement Pompidou a été censuré par l’Assemblée Nationale dans le contexte de projet de révision constitutionnelle en vue d’élire le Président de la République au suffrage universel direct. Le Centre National des Indépendants et Paysans qui avaient soutenu le Gouvernement Pompidou lors de son investiture lui a refusé sa confiance. Cependant les partis traditionnels qui