La Commande Publique

importante de l’économie nationale sur le monde, à la rareté des ressources et à l’accroissement des besoins et compte tenu du poids de la dette et de la pression fiscale, l’administration marocaine est appelée à optimiser et à rationaliser la gestion publique afin de continuer à honorer les engagements pris vis-à-vis de ses différents partenaires. A cet effet, elle se trouve dans l’obligation d’assurer la maitrise des couts, en recouvrant aux plus efficaces des modes de gestion, à l’initiation des formes

La gestion au sein de cette division est axée sur l'étude de normalisation de la partie administrative des dossiers à engager sur le budget de fonctionnement ou d'investissement (CPS15(*) ; convention ; contrat ; marché cadre ; avenant et bon de commande) ; la mise en concurrence des projets à réaliser sur le budget de fonctionnement (publicité dans les journaux ; Internet ; télécopie ; commission d'appel d'offre ; procès verbal de commissions....) ; la finalisation des marchés, la préparation des

monumentale dans les grandes constructions publiques. Dite, la mesure du 1% décoration. Puis aux établissements de l’enseignement primaire et secondaire en 1951. Et a la plupart des constructions publiques dans les années 80. Suite a la loi de décentralisation du 22 juillet 1983 cette mesure s’applique aux collectivités territoriales. Depuis le gouvernement Jospin et le décret 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret 2005-90 du 4

Direction générale des finances publiques Direction générale de l'offre de soins FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Contrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable) Cartographie type du cycle des immobilisations Version novembre 2011 Cartographie immos V8déf nov11.xls Diagramme Immo 2/23 Cartographie immos V8déf nov11.xls Diagramme immo simplifié 3/23 Direction générale des finances publiques Direction générale de l'offre de soins

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publics et les délégations de service public constituent les deux principales catégories de contrat administratif. Les marchés publics, définis à l’article 1er du Code des marchés publics, permettent à l’administration de recourir à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, nécessaires à l’exécution d’un service public, en échange d’un prix qu’elle acquitte. Ils sont conclus par l’État et ses établissements publics administratifs

Le CPPP dans le paysage de la commande publique Il existe trois grandes formes de partenariat public-privé (PPP) : le marché public, la délégation de service public et le contrat de partenariat public-privé. Créé en 2004, le contrat de partenariat public-privé ne cesse de se développer dans de nombreux secteurs clés de la commande publique. Lire ce chapitre Pourquoi faire un contrat de partenariat public-privé ? Le contrat de partenariat public-privé est un mode de financement contractuel

a introduit le partenariat d'innovation, issu de nouvelles directives européennes, dans le code des marchés publics et dans les décrets d’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. En instaurant le partenariat d’innovation, le décret a pour objectif de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante et d’aider les acheteurs publics à faire une meilleure utilisation

Définition de la politique budgétaire. La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Le budget de l'Etat est une loi (la "Loi de Finances") votée chaque année et autorisant l'Etat à  prélever certaines ressources (impôts et taxes) et à  dépenser

la formation des contrats administratifs Section I. Les marchés publics, contrats administratifs A. L’intérêt de la distinction entre contrat administratif et contrat de droit privé B. La notion de marché public C. Les principes de la commande publique D. L’appel d’offres 1. Définition 2.Principales étapes de l’appel d’offres Première étape : la définition des besoins et le choix des critères de sélection Deuxième étape : la publicité Troisième étape : la réponse des entreprises Quatrième