La Commande Publique

toujours être publique, il ne sert à rien de les garder secret, ceux qui le tenterait n’en tirerait qu’une fausse impression de sécurité. Le secret dépend plutôt des paramètres de l’algorithme. Si P est le texte clair, Ke la clé de chiffrement, C le texte chiffré et E l’algorithme de chiffrement, on a KE (clé de chiffrement) KD (clé de déchiffrement) P P Texte clair E C = E (P, Ke) D Texte chiffré P = D(C, KD ) L’idée que les algorithmes soient toujours publiques et que seule

Master : management public et gouvernance financière Matière : Marchés publics Exposé : 3 «Marchés sur concours, Marchés négociés, prestation sur bons de commande » Encadré par : Pr. Abdelmounim EL KHABCHI Préparé par Abderrahim TABTI Hanane Ben zineb Mounia Himdi Sidiki Konaté 2011/2012 Plan Introduction

Chapitre 2 : Tâches effectuées au sein de l’administration 2.1 Définition des marchés publics………………………………………….. 2.2 Descriptif détaillé de la procédure d’achats publics…………………… 2.3 Détermination du Processus de gestion de la dépense publique……. Conclusion Générale………………………………………………………… Annexe………………………………………………………………………… Introduction générale L'administration marocaine a connu de nombreuses réformes au cours de cette décennie. Des expériences

rationaliser la gestion publique compte tenu de plusieurs aspects. Elle se trouve dans l’obligation d’optimiser les couts de gestion publique en recourant aux plus efficaces des modes de gestion, à l'initiation de formes nouvelles de bonne gouvernance et au développement des mécanismes d’audit et de contrôle en vue de veiller à sa bonne marche et à la réalisation des objectifs d’après les principes d’économie, d’efficience et efficacité. Pour ce là, le secteur publique à connu plusieurs reformes

autorités publiques. Presque toutes usent de la possibilité de régler par Internet les formalités administratives, d’obtenir et de remplir des formulaires, de faire les déclarations obligatoires. À > Davantage d’EDI et moins de sites web pour les IAA Taux d'utilisation en % Industries agricoles et alimentaires Internet Réseau local d'entreprise Site web 40 EDI 33 Intranet Extranet 11 Champ : entreprises de 10 salariés et plus avec ordinateur. Source : Enquêtes Statistique publique, réalisation

électrique, installation électrique, basse tension, branchement électrique, conception, spécification, canalisation électrique, dimension, protection contre les surintensités, protection contre les court-circuits, isolateur de dérivation, matériel de commande, vérification. Descripteurs ____________________________________________________________________________ Modifications Par rapport aux documents remplacés, révision de la norme. Corrections éditée et diffusée par l'Union Technique

décret prévoit un délai de 90 jours, renouvelable une fois. Or, les soumissionnaires restent confinés dans une position d’attentisme pendant plus d’un an dans certains cas. Conséquence: les professionnels du BTP manquent de visibilité sur carnet de commandes. Les opérateurs avaient recommandé que le respect du délai de publication des résultats soit obligatoire via le décret sur les marchés publics. Chose qui n’a pas été retenue. Autre faille relevée par l’Association marocaine des routes (AMR), l’absence

totale ne puisse excéder quatre ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier en Recommandé avec Accusé Réception deux mois avant cette date. 2.2 Marché à bons de commande Les prestations font l’objet d’un marché unique selon les articles 30 du code des marchés publics, à bons de commande sans montant minimum et maximum. Article 3r : Nature des prestations : Les prestations à assurer sont de deux ordres : - les interventions programmées (manifestations, animations

Droit de la commande publique La commande publique est un terme générique qui concerne l’ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Ces contrats peuvent ou non être soumis au code des marchés publics. Le droit de la commande publique est un droit soumis aux marchés publics, mais parfois des commandes ne sont pas soumises au code des marchés publics. Ce droit recouvre une notion très large qui englobe plusieurs types de marchés. Il y a les marchés publics

Direction générale des finances publiques Direction générale de l'offre de soins FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Contrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable) Cartographie type du cycle des immobilisations Version novembre 2011 Cartographie immos V8déf nov11.xls Diagramme Immo 2/23 Cartographie immos V8déf nov11.xls Diagramme immo simplifié 3/23 Direction générale des finances publiques FIABILISATION ET CERTIFICATION