La Commission Européenne Une Institution Indépendante Mais

France est une république et une démocratie. Ces deux principes sont garantis par la séparation des pouvoirs (voir schéma ci-dessous) et le suffrage universel (possibilité pour chaque citoyen de voter) 2) Description des différentes institutions INSTITUTION COMPOSITION MODE DE DÉSIGNATION DURÉE DU MANDAT COMPÉTENCES Président de la République Élu pour 5 ans au suffrage universel direct - Chef de l'État - Chef des armées - Préside le Conseil des Ministres - Peut dissoudre l'Assemblée

LES INSTITUTIONS ET LES ORGANES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE A partir de 1965 et du Traité de fusion, les trois communautés disposent d’institutions communes : le Conseil, le Parlement et la cour de Justice. Chacune de ces institutions a sa propre légitimité et représente donc un intérêt particulier. La commission représente l’intérêt communautaire, le conseil représente l’intérêt national, le parlement la légitimité démocratique et la cour de justice la légitimité judiciaire. Quand on parle

Introduction : L’Union européenne, en bref L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er janvier 2007, l’UE compte 27 membres. Bien que l’UE ait été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992, elle est l’aboutissement d’un processus commencé en 1951

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION C'est une construction politique avant d'être juridique. La base de l'UE est un traité. Les États qui font partie de cette organisation ont organisé et délégué un certain nombre de mission à une OI. Le traité est le droit primaire européen et équivaut à une constitution au niveau d'un État. Ce traité a subi plusieurs modifications. Le premier était le traité de Rome et nous en sommes aujourd'hui au traité de Lisbonne. C'est une organisation qui ressemble

Institutions Européennes Manuel : « Institutions Européennes » par Renout et Lescaut. Deux phénomènes qui ont une logique interne : Les systèmes de coopération entre les Etats Européens = l’Europe intergouvernementale. Un système d’intégration = L’Union Européenne. Cette année le traité de Lisbonne entre en vigueur. Partie 1 : Les ensembles institutionnels européens. Partie 2 : L’organisation de l’Union Européenne. Introduction : Il y a d’une part l’Union Européenne et d’autre part

Commission européenne Direction générale de la communication Manuscrit rédigé en juillet 2007 Comment fonctionne l’Union européenne? Guide des institutions européennes à l’usage des citoyens L’Union européenne (UE) est unique. Elle n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique car ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes. Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations

La commission européenne est-elle un gouvernement européen ? Introduction La Commission Européenne, organe hybride de l'Union Européenne, est souvent considérée comme l'institution la plus puissante du système politique européen. Héritière de la Haute Autorité du temps de la Communauté du Charbon et de l'Acier, qui était chargée de contrôler le bon déroulement des échanges entre la France et l'Allemagne, est véritablement instituée par le Traité de Rome en 1957. Elle est aujourd'hui à l'origine

Droit européen  Chapitre 1 : les traités européen et la construction européenne. I. De l’Europe des 6 à l’Europe des 9 : Au milieu du 20e siècle le bilan désastreux des deux guerres mondiales à poussé les nations européennes à s’unir pour empêcher de nouveau conflits et faire face au défit futur. Après 1945 les tentatives de rapprochement entre les états d’Europe de l’ouest, cette tentative culmine avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne

les institutions administrative la commission européenne La Commission européenne, installée à Bruxelles est à été instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires1. Son président actuel est le portugais José Manuel Durão Barroso depuis novembre 2004. Il a été réinvesti pour un second mandat en 2009. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne

LA COMMUNICATION DES INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur référent : Mr CHERCHARI Mohammed (Géopolitique) SOMMAIRE I. Les institutions européennes 1. Le Parlement européen * Membres * Sièges * Mission * Organisation 2. Le Conseil de l’Union Européenne * Présentation * Fonctionnement * organisation 3. La Commission européenne * Présentation * Actions * Organisation II. La communication entre institutions * Une communication