La Communautarisation Du Droit Pénal

DROIT DE L'UNION EUROPEENE L'UE à été crée en 1992 par le traiter de Maastricht, 1er communauté la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de

| |DROIT COMMUNAUTAIRE | |INTRODUCTION | Ce cours portera uniquement sur l’Union Européenne. Le terme « Communauté Européenne » n’est plus utilisé depuis le traité de Lisbonne. Le droit communautaire est une branche autonome du droit international public. Le droit communautaire européen faisait-il

à ce que chacune des institutions disposent de l’autonomie et des pouvoirs nécessaires pour accomplir les missions qui lui sont dévolus par le traité. Le principe d’équilibre : ce principe a trouvé une application particulière dans le cadre des droits du parlement européen. En effet, il a permis d’encadrer le dynamisme juridique et politique du parlement et ce principe reçoit un contrôle de la part de la cour de justice car les 2 institutions détentrices du pouvoir normatif (le parlement et le

Fiches de Droit du Service Public Introduction : « Droit et politique dans les approches juridiques du SP » Section 1 : La problématique du cours §1 : Le SP, objet de débat permanent On part de la préoccupation centrale selon laquelle le SP est toujours un objet de préoccupation et une source de division. A. Le cas des juristes Depuis l’origine (que nous situerons fin 19e début 20e), le SP est le sujet qui fâche et qui alimente la dispute doctrinale. Querelle de 30 ans entre

structure organique très étoffée tandis que d’autres ont une structure plus allégée (AELE). Le caractère +/- étoffé de la structure constitue un indice que, dans l’organisation en question, on aura la représentation d’intérêts différents. Compétences. En droit la compétence se définit comme l’aptitude juridique d’une personne à intervenir dans tel ou tel domaine (domaine de compétence). Quand on évoque la ou les compétences d’intervention d’une organisation européenne, on fait donc référence à son champ

autres dicsiplines que sont notamment le doirt et l'histoire. Elles offfrent donc des elements de reflexion : par exemple le role de l'Etat, la reglementation des échanges, la lutte contre le sous developpement... la science pol est devenu autonome du droit vers les années 50 et par conséquent les relations internationales aussi. La création des relations interanationales date de la 1ere guerre mondiale. Les relations internationales datent de 1919 avec la création de la premiere qui est "la chair".

Droit constitutionnel Le droit a plusieurs définitions : - C’est la faculté d’une personne physique ou morale pour accomplir des actions juridiques. - C’est un ensemble de normes, de règles qui permet de faciliter la vie en société. - C’est une science qui permet d’initier les individus à une méthode particulière dans un pays. Le droit constitutionnel, lui aussi a deux définitions : - Définition matérielle : c’est le droit de l’Etat, c’est un ensemble de règles relatives à l’organisation

UNIVERSITE DE DROIT DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE ROUEN 2ème année de licence de droit Droit de l’entreprise Cours de M. Paulet Téléenseignement Année universitaire 2007-2008 Plan de cours CHAPITRE INTRODUCTIF Section I : L'entreprise et le droit Paragraphe I : La notion d'entreprise Paragraphe II : Les éléments constitutifs de l'entreprise Section II : Le droit et l'entreprise Paragraphe I : Le droit commercial A) Définition et caractères du droit commercial B) Les sources du droit commercial

Les règles de la régulation issues du droit communautaire A la fin du second conflit mondial les puissances occidentales comprennent qu’il est indispensable de reconstruire les pays et de créer une cohésion au sein de l’Europe. Le vieux continent se déchire déjà depuis plusieurs siècles en raison, notamment, des tendances nationalistes et protectionnistes des grandes puissances. La volonté de reconstruction et de cohésion est à l’origine de l’Union Européenne actuelle et de l’interventionnisme

informations ou de comprendre certaines phénomènes. Les RI offrent des éléments de compréhension sur divers phénomènes : rôle de l’Etat, sous développement… §1 - Emergence de la discipline : La discipline vient de l’histoire diplomatique et du droit international, les RI sont devenues une discipline autonome dans les années 40. La nécessité date de la première guerre mondiale avec la création de la première chaire au pays de Galle. Pourquoi ? - En 1919 la WW1 a fait 13 millions de morts, il