La Conception Du Pouvoir Des Monarchie Franques

PLAN I/ Constitution et institutions de l’Occident Chapitre 1 : De la fin de l’Antiquité Grecque à l’époque Franque Chapitre 2 : Elément d’unité en Occident à la fin du Moyen âge Chapitre 3 : Les institutions de rassemblements (Eglise, l’Empire, « l’Europe ») II/ Autorité publique dans les institutions Chapitre 1 : Les principes Chapitre 2 : La justification de l’autorité publique Chapitre 3 : L’adoption des principes de l’autorité publique aux diverses formes politiques III/ Les institutions de

périmée. La formulation de l'article 544 du CC : « la propriété est le droit de jouir ou de disposer des choses, de la manière la plus absolue ». Définition reprise du droit romain : les institutes de Justinien évoquaient le « plein pouvoir sur la chose ». Mais entre le droit romain tardif et le Code Civil, cela n'a pas été valable. Cet exemple de la définition de la propriété est pertinent en ce qu'il illustre que le droit du CC est tributaire du droit romain. C'est le droit des biens

481 : Clovis est couronné roi de France. Début de l’épopée franque qui durera jusqu’en l’an mille. Deux dynasties gouverneront alors la France. Section 1 – Les Mérovingiens : Le Regnum Francorum naît avec les conquêtes des fils de Clovis. La dynastie qui tient son nom du grand-père de Clovis, Mérovée, perdure jusqu’au milieu du VIIIème siècle. I. Le pouvoir A. Caractères généraux de la monarchie Monarchie personnelle, pouvoir héréditaire, royauté militaire imprégnée de Romanité. Clovis

l’occident Dès cette époque, idée de rassembler l’occident. Par le biais des alliances, les roi de France vont tenter d’effectuer ce rassemblement. Chapitre 1: Les institutions globales de l’occident de la fin de l’antiquité grecque à l’époque franque. Paragraphe 1: Les concepts de communauté supérieur en occident pendant l’antiquité grecque et romaine Chez les grecs de l’antiquité, on peut relever la volonté de créer une série d’état, construit autour d’une cité, refusant de reconnaitre

mais des liens qui sont trompeurs. Comme le note Pablo Grossi, membre de la cour constitutionnelle italien «  le droit surtout pour qui vit en Europe occidentale a pour horizon la civilisation moderne et apparaît indissolublement lié au pouvoir suprême, au pouvoir politique : l’état. Page sur 1 106 D’ou la tentation de voir le droit comme un commandement qui vient d’en haut, à savoir une loi; la voix du titulaire de la souveraineté : l’état. Dans les états modernes, le droit de l’état s’exprime

La monarchie absolue est une forme de régime politique qui prévaut en France aux 16ème et 18ème siècle. Pourtant, elle est en gestation depuis le Moyen-âge, Philippe le bel passe ainsi pour un roi absolu, de même que louis XI. Au cours du 16ème, vont être abordés et élaborés les fondements de la doctrine absolutiste, notamment par Jean Bodin. L’on doit ici clairement distinguer les termes de « monarchie absolue » qui désignent un concept juridique et politique, et d’ « absolutisme » qui renvoie

La République romaine se caractérise par un gouvernement mixte : il n’y pas de roi ou tout autre dirigeant unique mais une cohabitation entre un pouvoir populaire et un pouvoir aristocratique. Il s’agit donc à la fois d’une démocratie et d’une oligarchie. Dans ces conditions, la ‘’respublica’’ désigne la chose publique ce qui signifie que le pouvoir ne peut pas être la propriété d’un ou de plusieurs individus. Néanmoins dans un tel régime, il se pose toujours des problèmes sociaux de classe. En

existe une obligation mais l'on a pas d'action pour sanctionner le non respect de cette obligation. Pendant le droit romain n'a connu que des contrats particuliers, ceux qui été définis et nommés et finalement on a inventé une autre catégorie pour pouvoir sanctionner les actions, c'étaient les situations qui n'entraient pas dans les contrats nommés. Les contrats nommés étaient toutes les conventions qui ne pouvaient entrer dans les catégorie de contrat existent. 1 ) Les éléments constitutifs du

différentes ethnies. Le tribunal est présidé par le comte. Au début de chaque procès, on pose une question au plaideur, « sous quelle loi vis tu ? » et le plaideur répond et on lui applique ainsi le droit de son ethnie. B. L’adaptation législative Pour pouvoir connaitre le droit applicable à chaque ethnie, il faut que ce droit soit rédigé. Le droit doit aussi être accessible au juré, simple mais pose problème pour le droit romain (très raffiné, complexe beaucoup trop complexe pour une société en pleine

tyrannie. B: L'empire. En 27 av J.C. Auguste met en place un nouveau régime politique et c'est un régime ambigu, parce qu'il transfert le pouvoir à l'empereur, mais ce régime laisse subsister les institutions républicaines traditionnelles. Au début de l'empire, l'empereur à le titre PRINCEPS qui signifie le 1er des citoyen. À la fin 4ème siècle le pouvoir impérial devient absolue. On appel le l'empereur DOMINUS (maître). SECTION 2 : LES SOURCES DU DROIT À ROME. §1 : l'ancien droit romain