La Conception Organique De La Matière Administrative

précis, pour les publicistes comme De Laubadère, c'est "l'ensemble des organisme qui, sous l'impulsion générale des pouvoirs politiques, assurent les multiples intervention de l'état moderne dans la vie des particuliers". On retrouve ici une approche organique. On parle alors des diverses administrations. C'est vers 1750 que l'on commence à voir apparaitre dans la littérature le mot 'Administration'; auparavant dans les siècles précédents on ajoutait toujours une précision au terme (administration

immédiatement → Le droit constitutionnel. (Branche du droit public). La définition de droit constitutionnel a évolué. Le droit constitutionnel a pour objet de réglementer l’organisation et le fonctionnement des principales institutions politiques et administratives de l’État et des collectivités territoriales. Ce type de droit trouve son origine au XVIIIe siècle à la fin de la monarchie absolue grâce au libéralisme. Pendant longtemps, le droit constitutionnel n’a pas été respecté en Europe. « La loi est

les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelles ou collectives (droit de la famille, du travail etc.). Cette distinction classique, entre droit public et droit privé est fondée sur 3 critères fondamentaux : * Le critère organique ; en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature des rapports juridiques crées. [en principe, les rapports entretenus entre personnes publics, sont des rapports de droit public, tandis que les relations entre les

l'amélioration des performances économiques et la réduction de la pauvreté. La qualité de la gouvernance au Maroc, malgré les réformes engagées aux niveaux politique, économique et administratif, reste encore modeste pour relever ces défis. La gestion administrative constitue l'une des faiblesses majeures de notre système de gouvernance. Conscients de cet enjeu, les pouvoirs publics ont engagé un programme de réforme du secteur public dont l'approche budgétaire axée sur les résultats constitue l'un de ses

Hauriou évoquait la « Constitution sociale de la France » à propos de l'ordonnance de 1959 ou de la loi organique relative aux lois de finances ; autant d'expressions permettant d'évoquer ce qui fonde, structure et révèle à lui-même un domaine du droit, Tocqueville dans son œuvre, s'était demandé si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la « Constitution administrative » de la France à son époque.  En effet, opposé au Coup d'État de Louis Napoléon Bonaparte du 2 décembre

et interprétation de la Constitution Paragraphe 2 : La révision du texte constitutionnel Section 2 : Les normes législatives Paragraphe 1 : Le domaine de la loi Paragraphe 2 : L'adoption des lois selon une procédure spécifique A/ Les lois organiques B/ Les lois de finances INTRODUCTION Une loi a une valeur supérieure à un décret sauf lorsque la loi n'a pas été ratifiée par décret. La catégorie des décrets ne constituent pas une série

 LES MOYENS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE Pour accomplir ses missions l’administration dispose de moyens spécifiques, elle a des prérogatives particulières car les relations que l’admin française entretient avec ses usagers sont inégalitaires et que l’admin a le pouvoir de vaincre les résistances des particuliers avec les prérogatives de puissance publiques. L’activité de l’admin prend deux formes, celle de la décision et celle de l’opération. Administrer c’est émettre des actes juridiques qui précisent

Institutions administratives et politiques Propos introductif. I- Approche terminologique La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses

Droit administratif PARTIE 2 : LES MOYENS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE Pour accomplir ces missions, l’administration dispose de moyens spécifiques à la différence des particuliers de prérogatives particulières, puisque les relations que l’administration française entretient avec ses usagers sont inégalitaires et que donc l’administration a le pouvoir de vaincre les résistances des particuliers au moyen de certaines techniques ou de certains procédés juridiques que sont les prérogatives de puissance

l’administration et les particuliers. L’administration est un ensemble organisé à satisfaire des besoins collectifs déterminés. On peut définir l’administration de 2 façons : De façon organique : ainsi, l’administration est un ensemble de personne physique et moral qui participe à l’exécution des missions administratives. Les personnes physiques sont les fonctionnaires ou les agents administratifs. Les personnes morales comprennent les personnes morales publiques, c'est-à-dire, l’Etat. Les collectivités